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Crédit: baisse attendue de la taxe sur l'assurance

Crédit: baisse attendue de la taxe sur l'assurance

Si les compagnies d’assurance répercutent l’éventuelle baisse, les futurs acquéreurs pourront réaliser des économies intéressantes.

Bonne nouvelle pour les prétendants à l’achat d’un logement à crédit. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle «le projet du gouvernement de baisser la fiscalité de l'assurance emprunteur». Celle-ci serait ramenée de 14 à 10% à partir de 2019. Elle qui est automatiquement adossée à chaque crédit représente, comme l’indique le journal, 3 et 4% du montant d'un prêt immobilier. Elle est même plus importante lorsque le paiement est fractionné.

L’Economiste estime la concurrence faible sur l'assurance emprunteur, indispensable pour obtenir un crédit. «Si le client peut assurer son emprunt en délégation pour obtenir de meilleurs tarifs, au premier anniversaire du crédit, très peu font jouer la concurrence» par crainte de se voir refuser le prêt.

Le projet de Loi de Finances 2019 apporte aussi, selon le journal, d’autres modifications sur la solidarité en matière de paiement de la taxe. Celle-ci oblige toutes les parties concernées (assurés, assureurs et intermédiaires d'assurances) à régler et payer les pénalités, amendes et majorations quand la taxe n'a pas été reversée au Trésor. Cette taxe diffère en fonction de la police. Deux taux existent: 7% sur les contrats assurance maritime et transport maritime et 14% sur une dizaine de polices dont les assurances crédit, aviation, responsabilité civile... L'assurance vie, qui était auparavant soumise à un prélèvement de 3,45%, est exonérée depuis quelques années, tout comme la branche accident de travail. Celle-ci assure 43,5% du budget de l'Etat, autant que le fonds de solidarité des assurances. Le reste est reversé  au fonds pour le développement des collectivités locales.

Le 09 Octobre  2018

Source Web : Le 360

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