Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi
Admin
jeudi 1 février 2018
0 
0 Commentaires
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 1er février, examinera au début de ses travaux trois projets de décrets:
- le premier porte sur la détermination des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiaires de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l'article 6 du code général des impôts.
- le deuxième projet de décret est relatif aux agences urbaines,
- le troisième porte sur l'application de la loi sur la labellisation des produits de l'artisanat.
Le Conseil étudiera, par la suite, l'accord relatif aux services aériens signé, le 26 décembre 2017 à Rabat, entre le Maroc et le Niger, ainsi que le projet de loi approuvant cet accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
Le 30 Janvier 2018
Source Web : Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Aziz Akhannouch ajourne le Conseil de gouvernement, voici pourquoi
Le Conseil de gouvernement, qui devait se tenir ce jeudi 15 septembre 2022, a été reporté au vendredi 16 septembre 2022. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhann...
Adoption du projet de loi n°55.24 : Une réforme clé pour les magistrats des juridictions financi�
Lors de sa réunion tenue jeudi à Rabat, le Conseil de Gouvernement a approuvé le projet de loi n°55.24, modifiant et complétant la loi n°62.99 formant le ...
Produits de l’artisanat Le label national «Morocco Handmade» bientôt mis en œuvre
Le ministère de l’Artisanat, de l’économie sociale et solidaire sélectionnera le 20 avril un consultant spécialisé pour lui confier le marché de réal...
Le Maroc va délimiter sa zone maritime face aux îles Canaries
Le gouvernement a annoncé, ce jeudi 6 juillet, avoir adopté un projet de loi visant à délimiter ses zones maritimes et eaux territoriales entre ses province...
#MAROC_Usage_Légal_du_Cannabis: Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13...
Laâyoune Nabil Benadbellah insiste sur le rôle des Agences urbaines dans l’impulsion du dévelop
Le conseil d’administration a adopté le procès verbal de la 11e session, les rapports moral et financier au titre de l’année 2016, le plan d’action 201...
Gouvernement. Tous les regards sont tournés vers le Roi
Benkirane ou pas Benkirane? A l'intérieur du PJD, les vocations ne manqueront pas. Tout le monde a le regard tourné vers le Chef de l’Etat. C’est l...
Covid-19: Le gouvernement impose de nouvelles mesures restrictives à Tanger et Fès
Le gouvernement a décidé d’appliquer une série de mesures préventives au niveau des préfectures de Tanger-Asilah et de Fès. Ces mesures, qui prendron...
Ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social Le Conseil de gouvernement adopte le proje
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d...
Une stratégie de développement de l’artisanat 2021-2030 dans le circuit
Le secteur emploie plus de 2,3 millions de personnes Une stratégie de développement du secteur de l’artisanat 2021-2030 est dans le pipe. Dix ans après ...
#MAROC_IMPÔTS_TAXES_2021 AMDGJB# : Vos nouvelles taxes locales en 2021!
Les locations via internet de résidences meublées bientôt imposées La taxe d’habitation et la TSC élargies aux terrains non bâtis et aux opérations ...
Découvrir notre région