Exploitation du domaine public : La grogne des commerçants et des restaurateurs monte à Agadir

L’affaire a éclaté suite à l’adoption du conseil de la commune d’Agadir d’une nouvelle décision fiscale ainsi que le changement du cahier des charges régissant l’exploitation du domaine public appartenant à la mairie.

Le bras de fer autour de la nouvelle décision fiscale afférente à l’exploitation du domaine public de la commune adoptée par le conseil communal de la ville d’Agadir continue. Un sit-in a été organisé récemment par les commerçants du souk Al Ahad et les restaurateurs de la ville devant la commune. Les concernés prévoient d’autres mesures de contestation, notamment une grève générale au niveau du souk. L’affaire a éclaté suite à l’adoption du conseil de la commune d’Agadir d’une nouvelle décision fiscale ainsi que le changement du cahier des charges régissant l’exploitation du domaine public appartenant à la mairie. Au niveau du souk Al Ahad, ce sont 3.000 boutiques qui sont directement touchées par cette décision. Les commerçants du souk ne sont pas les seuls concernés. Sur la liste des exploitants figurent également les commerçants du complexe de Talbourjt, les restaurants situés sur la première ligne de la corniche au niveau de la ville ainsi que les kiosques de ville. Plusieurs points de discorde opposent les deux parties. Le premier étant l’absence de concertation dans l’adoption de ces nouvelles mesures. La Chambre de commerce, d’industrie et des services au niveau de la ville a également exprimé son mécontentement quant à l’absence d’une approche participative intégrant la CCISA comme représentant dans la prise de décision, et ce comme le stipule l’article 4 du statut interne de la CCISA. Même son de cloche de la part des commerçants qui assurent ne pas avoir été concertés ou invités à échanger avec le conseil communal avant l’adoption de cette nouvelle décision.

Les points de discorde

L’un des points de discorde opposant les parties est l’article 12 du cahier des charges relatif à l’acquisition du fonds de commerce. Ledit article interdit toute constitution et acquisition du fonds commercial. Notons que certains commerçants disposent déjà du fonds de commerce. Le deuxième point de désaccord est l’article 14 du même cahier des charges qui régit la cession et la passation. Dans ce cas de figure, l’exploitant est dans l’obligation de demander l’accord de la commune ainsi que le paiement d’une somme variant d’une zone à l’autre et selon la superficie. «Je ne comprends pas le pourquoi des 5.000 dirhams exigés. Nous avons construit et équipé nos commerces et la mairie a été payée 28.000 DH dans les années 90 lors de l’aménagement du souk Al Ahad. Et dernièrement, les magasins construits dans les années 60 ont été refaits et nous avons payé de nos propres fonds l’équivalent de 90.000 dirhams pour les démolir et reconstruire. La mairie n’a donné aucune aide dans ce sens», souligne à ALM l’un des commerçants, présent lors du sit-in. «Avant de parler des redevances, nous nous posons des questions sur ce que la mairie fait pour ce souk qui manque de parking.

Où est la signalétique qui guide vers le souk dans toutes les zones de la ville? Les vendeurs ambulants occupent les trottoirs, les rentrées du souk, des mosquées et le souk. Jusqu’à maintenant le projet de couverture de la toiture du souk n’est pas achevé. Nous avons présenté au nom des associations du souk plusieurs demandes d’entrevue sans jamais avoir de réponse ou de rencontre. Nous sommes 16 associations. Nous voulons également connaître les critères de passation de certains magasins et s’il y a manquement à la loi, les responsables doivent être jugés», signale-t-il. Notons, à titre d’exemple, que la somme exigée du cédant et de l’acquéreur dans les zones d’Anza-Tikiouine et Bensergao est de l’ordre de 1.000 DH pour le magasin et 5.000 DH par mètre carré. Au niveau du souk Al Ahad, elle est de l’ordre de 5.000 DH pour le magasin et 10.000 DH pour le mètre carré alors qu’elle est de l’ordre 10.000 dirhams pour les établissements de front de mer. Pour les kiosques commerciaux et de services, elle de l’ordre de 10.000 DH par kiosque. Par ailleurs, la durée d’exploitation de 9 ans reconduite est également refusée. Ajoutons à cela l’obligation de paiement d’une redevance locative qui était de trois mois et qui est passée à un mois.

Le 28 Décembre 2016
SOURCE WEB Par Aujourd'hui le Maroc