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Apostille : Plus besoin de légaliser ses documents étrangers

Apostille : Plus besoin de légaliser ses documents étrangers

Bonne nouvelle. À partir d’aujourd’hui 14 août, plus besoin de légaliser les documents administratifs marocains destinés à une administration étrangère. À la place, la simple apposition d’une "apostille" permettra d’attester de la véracité de la signature, du sceau ou du timbre dont ledit document est revêtu. Cette exemption est également valable pour les actes publics étrangers destinés à l’administration marocaine.

Une simplification procédurale qui a été rendue possible suite à l’adhésion du Maroc à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre 1961. Le Maroc a attendu le 27 novembre 2015 pour déposer son instrument d’adhésion avec une entrée en vigueur effective sur l’ensemble du territoire marocain fixée au 14 août 2016 devenant ainsi le 110e Etat-partie à la Convention. Cette dernière a par ailleurs été publiée au Bulletin Officiel n°6440 du 2 février 2016 (Lire ci-dessous l'intégralité de la Convention telle que publiée au B.O).

Coup de chapeau pour le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice et des libertés qui ont mis en place un excellent site web pour la gestion de la délivrance de l’acte "apostille" (www.apostille.ma). En plus de pouvoir déposer une demande en ligne, on y retrouve la liste complète des documents concernés par cette procédure ainsi que la liste des pays adhérents.

Le 14 Août 2016
SOURCE WEB Par L’économiste

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