Enseignement supérieur Bras de fer écoles privées/ministère

Elles exigent l’équivalence des diplômes de leurs filières accréditées

Une mesure prévue par la loi dès 2010, mais jamais appliquée

En attendant, elles gèlent toutes leurs relations avec la tutelle

Lahcen Daoudi, ministre de l’Enseignement supérieur: «L’équivalence sur la base des accréditations est impossible dans l’état actuel des choses. Nous ne disposons pas des critères objectifs pour y procéder, mais nous comptons y travailler» (Ph. L’Economiste)

Les établissements de l’enseignement supérieur privé viennent d’engager un véritable bras de fer avec leur ministère de tutelle. Ils ont annoncé le gel de toutes leurs relations avec le département de Lahcen Daoudi, ainsi que leur participation à toutes les instances du ministère. A savoir, la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur (Cnaces), la Commission d’organisation de l’enseignement supérieur privé (Cosesp) et l’Agence nationale d’évaluation. Une lettre de contestation, signée par toutes les associations représentatives du secteur, ainsi que par les six élus de l’enseignement supérieur privé, a été envoyée au chef du gouvernement, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’éducation (CSEFRS). 

Les écoles privées n’en peuvent plus d’attendre. Elles exigent l’équivalence des diplômes de leurs filières accréditées, conformément à l’article 52 de la loi 01-00 régissant le secteur. «Nous avons toujours revendiqué ce droit pour nos étudiants, et nous avons toujours reçu un niet oral. Le 12 mai dernier, le ministre nous a répondu par écrit pour nous signifier son refus», précise Hassan Sayarh, élu de l’enseignement supérieur privé, et DG de HEM. 

Pour l’heure, afin de décrocher l’équivalence de leurs diplômes, les établissements privés (dont le nombre est de plus de 200) doivent passer par une procédure de reconnaissance (prévue dans l’article 53 de la loi 01-00), selon un cahier de charges très strict. L’instruction des dossiers de candidature pour la reconnaissance a été ouverte en août 2015, après 14 ans d’attente (voir L’Economiste du 27 août 2015). Jusqu’à aujourd’hui, un seul établissement a pu la décrocher, l’Université internationale de Rabat (UIR). «La reconnaissance est une procédure administrative, et non pédagogique, qui semble être taillée sur mesure pour certains établissements. Pour l’accréditation, les écoles privées ont fait ce qu’il fallait. Elles ont investi, ont engagé des enseignants permanents, sont passées par des enquêtes et se sont conformées au cahier de charges imposé. Le ministère aussi doit faire son travail», insiste Jacques Knafo, président de la Fédération marocaine de l’enseignement supérieur privé. «Aujourd’hui, nous défendons nos étudiants, qui ont le droit de bénéficier de diplômes équivalents, conformément à la loi», poursuit-il. Pour rappel, l’équivalence du diplôme permet aux lauréats du privé de poursuivre leurs études dans des établissements publics, et d’accéder à la fonction publique.

Depuis le démarrage des accréditations des filières du privé en 2010, le ministère a largement ouvert le robinet. Presque toutes les écoles ont pu obtenir des accréditations. Près de 200 ont été accordées. Le ministre l’avoue volontiers, les critères adoptés pour obtenir ce label ne sont pas suffisamment «corsés». «Il fallait faciliter la tâche au privé afin qu’il puisse se développer. Actuellement, nous ne disposons pas de vrais critères pour distinguer les écoles», soutient Lahcen Daoudi. «Nous ne pouvons pas tout faire d’un seul coup. L’environnement actuel ne permet pas d’accorder l’équivalence sur la base des accréditations. Il faut demander des choses possibles!», insiste-t-il. Le ministre n’est pas contre le principe, mais il souhaite y aller progressivement. De son point de vue, c’est la reconnaissance qui, pour l’instant, permet de distinguer les bons des mauvais. Les critères des accréditations, pour leur part, seront revus. «J’ai déjà demandé aux représentants du privé de formuler des propositions concrètes dans ce sens», assure le ministre. Mais cela ne pourrait se faire qu’après l’adoption de la nouvelle mouture de la loi 01-00, qui se trouve chez le chef du gouvernement depuis septembre dernier. Elle passera en conseil de gouvernement durant ce mois de ramadan, selon Daoudi.

Une première plainte arrive

«Les diplômes décernés pour les filières de formation accréditées peuvent être admis en équivalence des diplômes nationaux, selon des modalités déterminées par voie réglementaire», stipule l’article 52 de la loi 01-00 régissant le secteur. Son décret d’application a été publié au Bulletin officiel du 15 avril 2010. Pour les représentants des écoles privées, la loi est claire. Le processus bloque uniquement chez le ministère. Selon la Fédération de l’enseignement supérieur privé, un étudiant d’une école privée de Rabat a déposé une demande d’équivalence auprès du ministère il y a de cela 60 jours, mais n’a reçu aucune réponse. «Il s’apprête donc à porter plainte afin d’obtenir gain de cause», assure Jacques Knafo. Son cas pourrait faire jurisprudence.

Le 01 Juin 2016
SOURCE WEB Par L’économiste