Financement des ONG: L’opacité domine

Les montants qui circulent ne sont pas connus dans les détails

20% des associations accaparent 80% des subventions

Urgence d’un manuel des procédures du soutien financier

La Commission du contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants vient de remettre son rapport sur le soutien financier des associations. Le document, qui comporte 27 recommandations relatives à la gouvernance, la législation et le contrôle, a été envoyé au gouvernement, via le ministre des Relations avec le Parlement et la Société civile, Abdelaziz El Omari. Une réunion, prévue la semaine prochaine, servira à discuter ces conclusions et les remarques de l’exécutif. Par la suite, le rapport sera présenté et discuté en séance plénière à la Chambre des représentants. En tout cas, la Commission a réalisé un diagnostic, en récoltant des données éparses et s’est arrêtée sur les multiples dysfonctionnements au niveau du soutien financier aux associations.

Cependant, l’un des traits mis en avant par ce travail est l’urgence de mettre de l’ordre dans ce secteur, dominé par l’opacité. Driss Skalli Adaoui, président de la Commission du contrôle des finances publiques, appelle à la mise en place de procédures transparentes et appuyées sur des critères objectifs pour l’octroi du soutien financier aux associations dont l’apport n’est plus bénéfique pour la société. D’ailleurs, le diagnostic établi fait apparaître que 20% des associations détiennent 80% des subventions accordées. De même, 97% des associations ne rendent pas compte des montants du soutien financier qu’elles reçoivent.

Cette opacité dominante concerne les montants reçus par les associations et qui  ne sont pas connus dans les détails. Le ministère des Relations avec le Parlement et la Société civile avance un chiffre global, dans un intervalle entre 4 et 8 milliards de DH. Le département des Finances donne une enveloppe qui tourne autour de 5 milliards de DH. Justement, face à ces disparités et aux zones d’ombre au niveau de l’information, les députés de la Commission ont recommandé au ministère des Finances d’ajouter un rapport sur les subventions des associations, en annexe du projet de loi de Finances. Une manière de voir plus clair dans cette jungle.

Ce souci de transparence constitue une autre recommandation qui consiste à mettre en place un manuel de procédures du soutien financier aux associations de la société civile. Il s’agit d’élaborer des critères identiques dans la répartition de cette manne, en fonction de programmes établis. L’idée est d’éviter de laisser chaque ministère agir en électron libre, avec le risque d’introduire la dimension politique dans l’octroi des subventions aux associations. Les députés veulent que chaque ONG ait un numéro d’identité. Ainsi, il sera possible de créer un livret national des associations au Maroc et pouvoir, avec un numéro, obtenir des informations sur les montants des subventions reçues, les organismes donateurs…

Déclaration obligatoire

Les aides aux associations en provenance de l’étranger suscitent des passions. Sur ce chapitre, le rapport de la Commission a formulé 5 recommandations dont l’une consiste à mettre en place un seul interlocuteur qui traite avec les partenaires étrangers au profit des associations. De même, la déclaration doit être obligatoire. En effet, les associations doivent déclarer les montants et l’objet  des subventions.  Là aussi, l’information est éparse. Pour le Secrétariat général du gouvernement, l’enveloppe reçue par les associations est estimée à 1,5 milliard de DH sur la période allant de 2007 à 2015. Driss Dahak précise que ces chiffres proviennent des déclarations des associations qui ont bien voulu le faire.

Le 21 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste