Le Maroc aura son régime d'indemnisation contre les catastrophes
Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi 4 mars 2016, le projet de loi 110-14 portant création d'un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances.
Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ce projet vise à mettre en place des mécanismes d'indemnisation efficaces et permanents au profit des victimes de catastrophes sous toutes leurs formes, étant donné que les opérations de solidarité entreprises de manière urgente et non organisée à l'avance ont démontré leurs limites pour faire face aux événements catastrophiques, ce qui impose une organisation en amont, afin d'assurer la couverture et l'indemnisation des victimes, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Le projet de loi propose la mise en place d'un programme de double protection pour indemniser les victimes des catastrophes, alliant:
-un régime d'assurance au bénéfice des personnes disposant d'un contrat d'assurance,
-et un régime de solidarité au profit des personnes physiques ne disposant pas d'une couverture, a ajouté le ministre.
Le projet veut également permettre à l'ensemble des personnes se trouvant sur le territoire national de bénéficier d'un seuil minimum d'indemnisation pour les dommages auxquels elles pourraient être exposées en cas d'un incident catastrophique ayant causé des blessures physiques ou la perte de logements, ainsi que de fournir une offre incluant la couverture des conséquences des catastrophes auxquelles peuvent être exposées les personnes disposant d'un contrat d'assurance.
Le projet de loi portant création d'un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques comprend 71 articles, répartis sur trois chapitres, dont le premier est réservé aux dispositions relatives à la mise en place d'un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques, d'un comité de suivi des événements et d'un fonds de solidarité dédié aux cas de catastrophe, tout en fixant les modalités de sa gestion.
Le deuxième axe porte sur les dispositions modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances, dans l'objectif d'instaurer l'obligation de l'assurance contre les événements catastrophiques, tandis que le troisième chapitre porte sur diverses dispositions.
Le 05 Mars 2016
SOURCE WEB Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
L’Algérie veut-elle faire la guerre au Maroc?
Les déclarations pro-polisario de Ban ki-moon et les prises de position algériennes alimentent la tension existante entre le Maroc et l’Algérie. Abdelhamid...
Politique salariale des dirigeants : Le Maroc n’est pas dans le low cost!
L’ouverture du pays vers le reste de l’Afrique fait que les mêmes compétences sont promues pour d’autres horizons. Le cabinet Diorh vient de rendre p...
Russie 2018: Voici le groupe du Maroc et son calendrier
Le tirage au sort pour la Coupe du monde Russie 2018 a eu lieu ce vendredi 1er décembre au Kremlin, au cours d'une cérémonie minutieusement ficelée. Voi...
RYANAIR délocalise vers le Maroc, coup pour l'Espagne
Le 8 juillet 2021 Source web Par : YouTube ...
#Maroc_UE: Déclaration conjointe Ils resteront «pleinement mobilisés» pour continuer leur coop�
Le Maroc et l’Union européenne ont affirmé, mercredi, qu’ils resteront pleinement mobilisés pour continuer leur coopération bilatérale et unis pour dé...
Maroc. Ces entreprises qui basculent dans l’informel
Au Maroc, la question fait délier les langues, même si très peu d’opérateurs économiques acceptent d’en parler à visage découvert. C’est que l’in...
Le Maroc est-il insensible au Brexit ?
Si les effets directs du Brexit peuvent être minimes à court terme, il n’en demeure pas moins que ses effets indirects à moyen et long terme risquent d’�...
Le Maroc élu à la tête de l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale de la propriét�
Ce mandat entrera en vigueur à partir du 10 octobre. Le Maroc devient ainsi le premier pays arabe et le deuxième pays africain, après le Nigéria, à présid...
Dwight L. Bush : "Le Maroc est devenu un acteur régional de premier plan dans le secteur de l’aé
Le Maroc est devenu un "acteur régional" de premier plan dans le secteur de l’aéronautique, à la faveur de la vision perspicace de Sa Majesté le Roi Moham...
22 nouvelles conventions entre le Maroc et la Tanzanie
Le Roi Mohammed VI et le Président tanzanien, John Pombe Magufuli, ont présidé, lundi 24 octobre au palais présidentiel à Dar es Salam, la cérémonie de s...
La 4ème édition de l’Atlas Electronic Festival (Electronic Music Festival)
Après trois éditions qui ont battu leur plein, le festival “Atlas Electronic Music, Arts & Culture” signe son grand retour du 29 août au 1er septembre pr...
Maroc: l'heure légale avancée de 60 minutes le dimanche 27 mars
L'heure légale au Royaume du Maroc sera avancée de 60 minutes (GMT+1) le dimanche 27 mars 2016 à 02 heures du matin, a annoncé jeudi le ministère de la...