Le Maroc aura son régime d'indemnisation contre les catastrophes
Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi 4 mars 2016, le projet de loi 110-14 portant création d'un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances.
Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ce projet vise à mettre en place des mécanismes d'indemnisation efficaces et permanents au profit des victimes de catastrophes sous toutes leurs formes, étant donné que les opérations de solidarité entreprises de manière urgente et non organisée à l'avance ont démontré leurs limites pour faire face aux événements catastrophiques, ce qui impose une organisation en amont, afin d'assurer la couverture et l'indemnisation des victimes, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Le projet de loi propose la mise en place d'un programme de double protection pour indemniser les victimes des catastrophes, alliant:
-un régime d'assurance au bénéfice des personnes disposant d'un contrat d'assurance,
-et un régime de solidarité au profit des personnes physiques ne disposant pas d'une couverture, a ajouté le ministre.
Le projet veut également permettre à l'ensemble des personnes se trouvant sur le territoire national de bénéficier d'un seuil minimum d'indemnisation pour les dommages auxquels elles pourraient être exposées en cas d'un incident catastrophique ayant causé des blessures physiques ou la perte de logements, ainsi que de fournir une offre incluant la couverture des conséquences des catastrophes auxquelles peuvent être exposées les personnes disposant d'un contrat d'assurance.
Le projet de loi portant création d'un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques comprend 71 articles, répartis sur trois chapitres, dont le premier est réservé aux dispositions relatives à la mise en place d'un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques, d'un comité de suivi des événements et d'un fonds de solidarité dédié aux cas de catastrophe, tout en fixant les modalités de sa gestion.
Le deuxième axe porte sur les dispositions modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances, dans l'objectif d'instaurer l'obligation de l'assurance contre les événements catastrophiques, tandis que le troisième chapitre porte sur diverses dispositions.
Le 05 Mars 2016
SOURCE WEB Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Maroc. Ces entreprises qui basculent dans l’informel
Au Maroc, la question fait délier les langues, même si très peu d’opérateurs économiques acceptent d’en parler à visage découvert. C’est que l’in...
Transport : le Maroc signe trois accords avec Israe?l
La ministre israe?lienne des Transports, Miri Regev, a signe?, au cours de sa visite au Maroc, trois accords dans le domaine du transport qui faciliteront les e...
CRISE ALGÉRO-MAROCAINE: JALOUSIE, HUMILIATION ET FRUSTRATION DERRIÈRE LES FOLIES DU RÉGIME ALGÉR
Le président algérien Abdelmadjid Tebboune, entouré du chef d'état major de l'armée algérienne, le général Saïd Chengriha, et du commandant de ...
#MAROC_MOHAMMEDVI_TRUMP_DECORATION: Le Roi Mohammed VI décore Donald Trump de la plus haute distinc
Lors d’une cérémonie privée au bureau ovale, la princesse Lalla Joumala Alaoui, ambassadrice du royaume aux États-Unis, a remis à Donald Trump l’Ouissa...
[+212] Un aller simple hors du Maroc
"Un matin, tout bascule. Et je réalise que je ne suis pas taillée pour être ici." La rubrique +212 est un espace de dialogue et d’échange, une fabrique...
Pourquoi Alger s'agite-t-elle tant autour de l'accord agricole entre le Maroc et l'UE ?
Le journal officiel de l'Union européenne (UE) a publié, fin mars dernier, le pourvoi en appel formé par le Conseil de l'UE contre l'arrêt du tr...
UA : Comment Fitch voit le retour du Maroc
"Le retour du Maroc au sein de l’Union africaine (UA) va renforcer son influence diplomatique en Afrique et constitue une étape positive pour les ambitions r...
Hydrogène vert: Le Maroc affiche ses ambitions
Le Maroc va miser sur l'hydrogène vert pour les prochaines années. La stratégie de développement de l'hydrogène vert ambitionne de satisfaire la de...
Le Maroc à la tête de l'AG de l'OMPI
Le Maroc a été élu à l'unanimité, jeudi à Genève, à la présidence de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété i...
Armement: Le Maroc va acquérir 36 hélicos Apache
Le Maroc va acheter 36 hélicoptères de combat AH-64 E Apache (24 nouveaux, 12 en option) et des équipements connexes, indique mercredi le Département d’É...
L’import des céréales explose de 40%
Au terme du 1er trimestre, les importations ont porté sur 22 millions de quintaux, marquant ainsi une forte hausse de 40% par rapport à la même période de l...