Couverture médicale Les professionnels, les indépendants et les non-salariés désormais éligibles à l’AMO

Réunion du Conseil de gouvernement hier
Le projet de loi 98-15 relatif au système de l’assurance maladie obligatoire destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités privées a été adopté hier en Conseil de gouvernement. Ce texte ouvre la voie à plus de 3 millions d’individus pour bénéficier d’une assurance maladie obligatoire, ce qui pourra porter le taux de couverture médicale à 60%. Le montant de la cotisation mensuelle sera de 300 DH.
C'est un chantier social colossal et complexe que le gouvernement se prépare à engager avec l’adoption hier du projet de loi 98-15 relatif au système de l’assurance maladie obligatoire destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non salariés exerçant des activités privées. Présenté par le ministre de la Santé, El Hossein El Ouardi, le texte vise à généraliser la couverture médicale de base en étendant ce service à d’autres catégories sociales. «Il s’agit de l’un des chantiers les plus importants auxquels le gouvernement compte s’attaquer», nous confie Abdeslam Seddiki, ministre de l’Emploi à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Composé de 37 articles, le texte de loi vise à élargir la couverture médicale à une population supplémentaire estimée à plus de 3 millions d’individus. Une mesure de nature à porter le taux de couverture médicale à plus de 60% au lieu de 33% actuellement. «La déclinaison de ce texte se fera certes de manière progressive, car il faudra d’abord que ces différentes catégories s’organisent et se regroupent dans des corps de métier. Mais nous parviendrons à faire bénéficier toutes les catégories ciblées de ce service», ajoute le responsable gouvernemental qui tient à souligner que ce texte représente une sorte de loi-cadre dont la mise en œuvre nécessitera l’adoption de décrets d’application pour chaque catégorie sociale (10 décrets au total).
Interrogé sur la première catégorie susceptible de bénéficier de cette prestation sociale, M. Seddiki a cité les travailleurs indépendants. Ces derniers représentent la catégorie la mieux organisée et disposant de revenus assez élevés pour s’acquitter du montant de la cotisation fixé à hauteur de 300 DH, suivis des commerçants et des artisans. «Pour ce qui est des travailleurs dans le secteur du transport, dont le nombre avoisine 400.000 individus, le montant des cotisations est fixé en fonction de leurs revenus dans un cadre de dialogue et de négociation. Car ces derniers estiment que leurs revenus ne leur permettent pas de s’acquitter de 300 DH par mois», renchérit M. Seddiki. Les autres corps de métiers devront, quant à eux, se structurer pour pouvoir bénéficier de ce service. «Une exigence de nature à donner de l’importance aux organisations représentatives pour mieux encadrer ces travailleurs», précise-t-il.
S’agissant de la gestion de cette couverture médicale, on apprend que c’est la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui aura la charge du dossier. L’article 17 du texte stipule toutefois qu’un conseil d’administration sera créé pour gérer ce nouveau service. Ce conseil sera composé de 18 membres et se réunira deux fois par an dans le but d’examiner la liste des nouveaux adhérents et adopter le budget de chaque exercice annuel. Le projet de loi fixe par ailleurs les sources de financement. Ainsi, et comme c’est stipulé dans l’article 20 de ce texte, les ressources seront apportées par les cotisations des assurés, les produits de placements financiers, les emprunts autorisés par la loi ainsi que les dons.
Le texte prévoit par ailleurs dans son chapitre 8 un volet dédié aux sanctions. Ainsi, selon l’article 31, «toute personne» n’ayant pas adhéré à la CNSS dans les délais fixés, serait passible d’une amende allant de 1.000 à 5.000 DH. Le retard dans le paiement des cotisations est passible quant à lui d’une amende variant entre 200 et 2.000 DH pour chaque échéance non payée. La Caisse nationale de sécurité sociale pourra pour sa part encourir une sanction au cas où elle refuserait l’inscription de tout individu remplissant les critères requis. Le montant de l’amende peut aller de 50.000 à 100.000 DH.
Le 3 Janvier 2016
SOURCE WEB Par Le Matin
Les tags en relation
Les articles en relation

Assurance maladie obligatoire: Voici le mode d’emploi du tiers payant
Cette convention qui est conclue pour une durée de 4 ans prendra effet 60 jours après sa date de publication au Bulletin officiel. Celle-ci annule et remplace...

Le roi Mohammed VI demande l'ouverture du secteur de la santé aux investisseurs étrangers
Dans son discours de ce vendredi devant les deux chambres du parlement, le roi Mohammed VI exhorte les médecins marocains résidant à l'étranger et les e...

Maroc: voici pourquoi les médecins font grève ce jeudi
Le personnel des hôpitaux publics hausse le ton. Le Syndicat national de la santé relevant de la CDT, a décidé de faire grève le 19 avril dans tous les ét...

Maroc : 1 diabétique sur 2 ignore sa maladie
Les chiffres sur le diabète au Maroc sont alarmants: plus de 2 millions de personnes âgées de 18 ans et plus sont diabétiques dans le Royaume, dont 50% méc...

Augmentez votre mémoire de 75% avec cette plante !
Le romarin entre dans la composition de nombreuses recettes et remèdes de grand-mère… Mais saviez-vous que cette plante permettait de stimuler et d’augmen...

COVID-19 AU MAROC: LA TROISIÈME DOSE DU VACCIN ADMINISTRÉE DÈS CE LUNDI 4 OCTOBRE
Une personne âgée reçoit une dose du vaccin anti-Covid-19 dans un centre de vaccination de la ville de Salé, le 29 janvier 2021. Sur décision des autori...

Le département de la santé dément la découverte d’un laboratoire pharmaceutique clandestin à
Le ministère de la santé a démenti les informations publiées, récemment, par certains médias concernant la découverte d’un laboratoire pharmaceutique c...

Les professionnels du tourisme dans le flou
Selon les éclaircissements du ministre de la Santé, Khaled Ait Taleb, les autorités marocaines attendent au moins 14 jours pour reconsidérer la décision d�...

Sida: deuxième cas mondial de rémission d'un patient atteint du VIH
Une deuxième personne a connu une rémission durable du VIH-1, le virus à l'origine du sida, après avoir interrompu son traitement, et est probablement g...

Signature de 15 conventions collectives en matière d'emploi au cours de cette année
Un total de 15 conventions collectives en matière d'emploi vont être signées au cours de cette année, a souligné, lundi à Rabat, le ministre de l'...

Assistance médicale à la procréation Les hôpitaux publics relèvent le défi des «bébés épro
Inauguration du premier centre à la maternité des Orangers à Rabat Le coût, un obstacle pour l’accès à cette technique 18 centres privés déjà o...

Tinghir se dote d’un nouveau centre hospitalier provincial
Les travaux de construction d’un nouveau centre hospitalier provincial (CHP) ont été lancés ce vendredi 7 juillet à Tinghir. Un budget de 240 millions de ...