L’AMO des indépendants adoptée
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mercredi 10 août 2016
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La Chambre des conseillers a adopté vendredi dernier à l’unanimité, le projet de loi 98-15 relatif à l’assurance maladie obligatoire destinée aux indépendants, aux professions libérales et à tous ceux qui exercent une activité non salariée. Le dispositif, qui concerne une population de 11 millions de personnes, sera géré par la CNSS dans le cadre d’un compartiment dédié. La loi induit le principe obligatoire de l’adhésion à l’assurance maladie des indépendants et prévoit la même couverture médicale que pour les autres catégories de bénéficiaires. Le montant de la cotisation devra être fixé sur une base forfaitaire pour chaque catégorie de population.
Le 08 Août 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
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