L’AMO des indépendants adoptée
Admin
mercredi 10 août 2016
0 
0 Commentaires
La Chambre des conseillers a adopté vendredi dernier à l’unanimité, le projet de loi 98-15 relatif à l’assurance maladie obligatoire destinée aux indépendants, aux professions libérales et à tous ceux qui exercent une activité non salariée. Le dispositif, qui concerne une population de 11 millions de personnes, sera géré par la CNSS dans le cadre d’un compartiment dédié. La loi induit le principe obligatoire de l’adhésion à l’assurance maladie des indépendants et prévoit la même couverture médicale que pour les autres catégories de bénéficiaires. Le montant de la cotisation devra être fixé sur une base forfaitaire pour chaque catégorie de population.
Le 08 Août 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_GENERALISATION_PROTECTION_SOCIALE: La loi sur la généralisation de la protection sociale ad
Généralisation de l’AMO, des allocations familiales et de la pension de retraite. La mise en oeuvre du chantier social, annoncé en juillet 2020, peut déma...
La CNSS veut porter son taux de recouvrement à 100%
La Caisse nationale de sécurité sociale multiplie ses efforts pour améliorer sa procédure de recouvrement. Dans l’objectif de s’aligner sur les pays eur...
La CNSS annonce une bonne nouvelle, voici les personnes concernées
Les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) sont désormais éligibles à l’Assurance maladie obligatoire (AMO), indique...
L’AMO pour les étudiants séduit peu
Les statistiques sur l’Assurance maladie obligatoire (AMO) réservée aux étudiants sont peu encourageantes. Aujourd'hui Le Maroc fait le point. Depui...
Education: Le détail du programme d'appui social aux élèves pour la rentrée 2018-2019
Composante essentielle du nouveau Plan d’action de réforme de l'Education, tel que présenté devant le Roi Mohammed VI le 17 septembre 2018, le programm...
Faux documents pour visa Schengen : des sociétés impliquées
Des consulats européens, notamment ceux de France, d’Espagne et de Grèce, enquêtent sur un vaste trafic de documents administratifs falsifiés utilisés po...
Rénovotel n’a pas accroché
Entre 2013 et 2016, neuf établissements ont bénéficié du financement Un encours d’à peine 79,2 millions de DH contre un objectif initial de 1,3 millia...
Les travailleurs domestiques enfin à la CNSS
Une année de transition avant la déclaration obligatoire Des charges sociales équivalentes à 25,66% du salaire L’emploi domestique est désormais en...
CNSS: Plus de 122 milliards de DH de masse salariale
Elle représente 13% du PIB Les affiliés en hausse et les assurés aussi 45% des salariés déclarés à la CNSS gagnent moins du smig en 2015 3,1 mil...
Couverture sanitaire universelle: L’Etat ne s’en sort pas…
Selon les acteurs qui ont participé à cette étude, il est nécessaire de trouver une méthodologie d’immatriculation des indépendants et de mettre en pl...
Nouvelle colère du roi Mohammed VI
C’est une information à prendre avec beaucoup de précautions. Mais selon certaines sources médiatiques, une colère royale concernerait les responsables de...
Formation continue: 15 ans de dysfonctionnements
L’actualité, certes: Akhannouch, Benkirane... Mais il faut aussi s'attacher à des chantiers de fond, structurels, tel celui de la problématique de la f...
Découvrir notre région