L’AMO des indépendants adoptée
Admin
mercredi 10 août 2016
0 
0 Commentaires
La Chambre des conseillers a adopté vendredi dernier à l’unanimité, le projet de loi 98-15 relatif à l’assurance maladie obligatoire destinée aux indépendants, aux professions libérales et à tous ceux qui exercent une activité non salariée. Le dispositif, qui concerne une population de 11 millions de personnes, sera géré par la CNSS dans le cadre d’un compartiment dédié. La loi induit le principe obligatoire de l’adhésion à l’assurance maladie des indépendants et prévoit la même couverture médicale que pour les autres catégories de bénéficiaires. Le montant de la cotisation devra être fixé sur une base forfaitaire pour chaque catégorie de population.
Le 08 Août 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Visas Schengen : des sociétés fictives facilitent l'accès
Des intermédiaires spécialisés dans l’obtention de visas Schengen exploitent une nouvelle méthode pour contourner les exigences consulaires : la création...
Education: Le détail du programme d'appui social aux élèves pour la rentrée 2018-2019
Composante essentielle du nouveau Plan d’action de réforme de l'Education, tel que présenté devant le Roi Mohammed VI le 17 septembre 2018, le programm...
Compensation : Aveu d’échec
Le constat est sans appel : les dépenses de compensation profitent plus aux riches qu’aux pauvres. C’est ce qui ressort de l’Enquête nationale sur la co...
Pension CNSS : nouvelles règles dès mai 2025 au Maroc
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) commencera à verser, dès le 1er mai 2025, des pensions de vieillesse aux assurés ayant cumulé entre 1.320 e...
Les travailleurs domestiques enfin à la CNSS
Une année de transition avant la déclaration obligatoire Des charges sociales équivalentes à 25,66% du salaire L’emploi domestique est désormais en...
Réformer le système de santé: le nouveau (et très vaste) chantier de Khalid Aït Taleb, entouré
Le ministère de la Santé et la Fédération nationale de la santé (FNS) ont signé hier, mardi 22 septembre à Rabat, une convention-cadre de partenariat str...
Santé publique. Les priorités de la stratégie 2017-2021
C’est un Houcine Elouardi loquace qui a reçu la presse ce mercredi 3 mai pour présenter sa stratégie 2017-2021 et les contraintes qui se posent à son dép...
Travail domestique : seulement une centaine de contrats déposés
Entrée en vigueur le 2 octobre dernier, la loi 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques prévoit nota...
Assurance maladie obligatoire: Voici le mode d’emploi du tiers payant
Cette convention qui est conclue pour une durée de 4 ans prendra effet 60 jours après sa date de publication au Bulletin officiel. Celle-ci annule et remplace...
La CNSS entame le processus de réforme de son régime de retraite
La CNSS va bientôt lancer un appel d’offres pour sélectionner un bureau d’études qui lui proposera des pistes de réforme de son régime des retraites. L...
La CNSS annonce une bonne nouvelle, voici les personnes concernées
Les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) sont désormais éligibles à l’Assurance maladie obligatoire (AMO), indique...
Les orientations de la nouvelle charte de l’investissement au menu du Conseil de gouvernement de j
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suiv...
Découvrir notre région