L’AMO des indépendants adoptée

La Chambre des conseillers a adopté vendredi dernier à l’unanimité, le projet de loi 98-15 relatif à l’assurance maladie obligatoire destinée aux indépendants, aux professions libérales et à tous ceux qui exercent une activité non salariée. Le dispositif, qui concerne une population de 11 millions de personnes, sera géré par la CNSS dans le cadre d’un compartiment dédié. La loi induit le principe obligatoire de l’adhésion à l’assurance maladie des indépendants et prévoit la même couverture médicale que pour les autres catégories de bénéficiaires. Le montant de la cotisation devra être fixé sur une base forfaitaire pour chaque catégorie de population.
Le 08 Août 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation

#MAROC_Tourisme_indemnité_CNSS: AU 8 Février 2021 elle est prolongée par declaration au Journal o
L'octroi aux employés du secteur touristique de l'indemnité forfaitaire mensuelle financée par le Fonds spécial Covid-19 sera prolongé pour une pé...

Protection sociale: Le Maroc loin du compte!
Ses composantes fragmentées n’ont pas été conçues comme un système intégré Assurance maladie, régimes de retraite, appui aux veuves… l’Unicef p...

La CNSS annonce une bonne nouvelle, voici les personnes concernées
Les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) sont désormais éligibles à l’Assurance maladie obligatoire (AMO), indique...

#Maroc_Tourisme ? Quelle stratégie pour les professionnels ?
Bien dit Ssi Lahlou ! Seule l’union fait la force, mais encore faut il se faire entendre, échanger, communiquer ! Que veulent dire ces longs silences, san...

Assurance maladie obligatoire: Voici le mode d’emploi du tiers payant
Cette convention qui est conclue pour une durée de 4 ans prendra effet 60 jours après sa date de publication au Bulletin officiel. Celle-ci annule et remplace...

Cour des comptes : un rapport accablant mais quelles rétorsions ?
Comme chaque année, le dieu de la peur panique, Driss Jettou et son «commando», trouvant matière à tancer, ont brandi leur rapport atterrant. Secouant ains...

Promotion de l’emploi : La CNSS et l’Anapec se mobilisent à Agadir
Les mesures incitatives gérées en commun mises en lumière Les mesures incitatives à l’emploi gérées en commun entre la CNSS et l’Anapec ont été a...

Dédiée au secteur public et aux étudiants : La CNOPS développe une application mobile pour l’A
La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a développé sa première application mobile, "Smart CNOPS", afin de permettre à ses assuré...

Avocats marocains, ceci vous concerne
Le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz a affirmé, vendredi à Agadir, que le ministère veille à la promulgation et à la ...

Signature de 15 conventions collectives en matière d'emploi au cours de cette année
Un total de 15 conventions collectives en matière d'emploi vont être signées au cours de cette année, a souligné, lundi à Rabat, le ministre de l'...

La CNSS entame le processus de réforme de son régime de retraite
La CNSS va bientôt lancer un appel d’offres pour sélectionner un bureau d’études qui lui proposera des pistes de réforme de son régime des retraites. L...

La couverture santé pour les parents et les indépendants ne sera pas opérationnelle avant quelque
D’abord une précision. La couverture médicale pour les parents ne concerne pour le moment que le secteur public. Par ailleurs, le projet de loi sur la cou...