L’immatriculation des triporteurs tourne au fiasco

L’opération aurait dû se terminer le 1er juillet dernier
Le délai prolongé de fait     

L’opération de régularisation des triporteurs connaît des ratés. Lancée le 20 mai dernier, la procédure ne se passe pas comme prévu. Elle avait démarré avec un mois de retard. L’arrêté ministériel prévoit que la régularisation de l’ensemble du parc des triporteurs soit achevée avant le 1er juillet dernier. Soit deux mois à peine. L’on se demande comment le ministère de tutelle a fixé une telle échéance irréaliste. Les autres types de cyclomoteurs devraient être régularisés avant le 1er juillet 2016. 

«Il sera difficile d’apurer le passif car, pendant longtemps, plusieurs milliers d’engins ont circulé en toute illégalité. Certains n’ont aucune preuve de propriété. La triche sur la cylindrée est légion», explique le responsable d’un centre de contrôle technique. Cependant, une déclaration sur l’honneur, assortie d’une copie de la CIN, peut supplanter l’absence de documents. Mais là n’est pas le principal problème. La cylindrée de l’écrasante majorité des triporteurs et motos en circulation est minorée. Certains importateurs recourent à cet artifice pour contourner l’obligation de passer le permis de conduire, de détenir une carte grise et une plaque d’immatriculation. En plus, le fait de sous-déclarer la puissance fiscale d’un cyclomoteur permet de réduire les charges d’assurance. Après plusieurs années d’anarchie, il est devenu difficile de régulariser cette situation. Les centres de contrôle technique ne savent plus où donner de la tête.

Deux cas de figure se présentent. Lorsqu’une moto présente une cylindrée inférieure à 50 cm3, le propriétaire obtient un certificat de propriété, un autocollant représentant le numéro de châssis et une plaque avec un numéro d’ordre. Quant aux propriétaires de cyclomoteurs d’une cylindrée supérieure à 50 cm3, ils se voient délivrer un certificat de rejet, mentionnant la puissance fiscale exacte. Le motard devra ensuite s’adresser aux services des mines qui lui fournissent un titre de propriété et une plaque d’immatriculation semblable à celle des voitures. «Certains distributeurs importent des triporteurs sous une marque qui finissent par être vendus sous d’autres labels. Ce qui complique la détermination de la cylindrée. Les centres de visite technique n’ont pas le droit d’ouvrir les moteurs pour déterminer leur cylindrée. C’est la raison pour laquelle nous les adressons aux services des mines», précise un responsable. Les propriétaires des triporteurs se voient réclamer un certificat d’homologation et un certificat de dédouanement, qu’ils n’ont évidemment pas toujours. Sans ces documents, impossible de régulariser une moto. Le ministère de tutelle lui ne sait plus comment gérer cette situation inextricable.

Pour éponger le lourd passif, les importateurs proposent de simplifier la procédure. «Nous avons suggéré au ministère du Transport de dispenser les propriétaires de triporteurs de l’obligation du permis ou de les soumettre à un examen simplifié», déclare Abdellatif Filali, président de l’Association des importateurs, distributeurs et revendeurs de motocycles (Admirev). Ce dernier affirme d’ailleurs que les ventes de triporteurs sont en chute libre, car en plus du prix, qui varie entre 7.000 et 8.000 DH, il faut débourser environ 1.700 DH de frais d’enregistrement et d’immatriculation, sans oublier l’obligation de passer le permis.

Où sont passés les kits de régularisation?

LES centres de visite technique (CVT) se plaignent du retard de livraison des kits d’immatriculation fournis par l’imprimeur qui avait décroché le marché (titres de propriété, autocollants et plaques minéralogiques). Par conséquent, les motards font souvent plusieurs déplacements pour s’enquérir de l’état d’avancement de leur dossier. Pour accélérer la procédure, les responsables des CVT proposent d’instaurer un système de pré-enregistrement des demandes. Mais le ministère de tutelle n’a toujours pas donné suite à cette proposition.

Le 05 Octobre 2015
SOURCE WEB Par L’économiste
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