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ALERTE TSGJB Nationalite espagnole : le projet pour les Sahraouis devant le Senat

ALERTE TSGJB Nationalite espagnole : le projet pour les Sahraouis devant le Senat

Le Parlement espagnol examine une proposition de loi sur la nationalité espagnole des Sahraouis nés sous l’administration espagnole du Sahara occidental. Adopté par le Congrès des députés le 10 septembre 2026, le texte est désormais examiné par le Sénat.

La proposition prévoit notamment l’accès à la nationalité par « carta de naturaleza » pour les Sahraouis nés dans l’ancien Sahara espagnol avant le 29 septembre 1977, sans condition de résidence en Espagne. Elle prévoit également un droit d’option de cinq ans pour leurs descendants directs. Le texte transmis au Sénat détaille plusieurs documents pouvant servir à établir l’identité et la naissance sous administration espagnole.

Le texte fait toutefois l’objet d’un débat politique au Sénat. Des propositions de veto et des amendements pourraient modifier son champ d’application et ses modalités. La version finale dépendra donc de la poursuite de la procédure parlementaire.

Cette initiative soulève également des enjeux à l’échelle européenne. L’acquisition de la nationalité espagnole entraîne automatiquement la citoyenneté de l’Union européenne, avec les droits qui y sont associés, notamment en matière de libre circulation et de séjour.

Le débat porte par ailleurs sur les modalités de vérification de l’identité, de la filiation et des documents produits par les demandeurs, notamment pour les personnes résidant hors d’Espagne.

Le nombre de bénéficiaires potentiels et la portée définitive du dispositif dépendront ainsi du texte qui résultera de la procédure au Sénat espagnol.

Le 03/10/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/politique/naturalisation-de-sahraouis-par-lespagne-quelles-consequences-europeennes_6STQXYAVFRHMDPXP74HO63PEBI/

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