ALERTE TSGJB Energies renouvelables au Maroc : un nouveau decret encadre le marche de l’électricite verte
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mardi 30 juin 2026
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Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a soumis à consultation publique un avant-projet de décret visant à appliquer les dispositions des lois 13-09 et 40-19 sur les énergies renouvelables. Plus qu’un simple texte technique, ce projet établit les règles de fonctionnement du marché marocain de l’électricité verte en précisant les relations entre producteurs, gestionnaires de réseaux et consommateurs.
Le décret définit les procédures de raccordement des installations de production d’électricité renouvelable, avec des études techniques obligatoires, des délais encadrés et un traitement des demandes selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Il instaure également un mécanisme de « silence valant accord » pour certains avis administratifs afin d’accélérer les procédures. Les coûts de raccordement et, si nécessaire, de renforcement des réseaux resteront à la charge des producteurs.
Le texte ouvre aussi la voie à la commercialisation directe de l’électricité renouvelable entre producteurs et consommateurs, tout en autorisant les gestionnaires des réseaux de distribution à acheter de l’électricité verte dans des limites fixées à 10 % de leur volume annuel distribué, avec un plafond global de 40 % d’électricité renouvelable sur leurs réseaux. Il renforce par ailleurs les obligations de traçabilité, de comptage et de transmission des données, essentielles au fonctionnement transparent du marché.
Cette réforme vise à soutenir la transition énergétique du Maroc, à répondre aux besoins croissants des entreprises en électricité bas carbone et à offrir un cadre réglementaire plus lisible pour les investisseurs. Plusieurs dispositions, notamment les plafonds d’achat et le financement des raccordements, restent toutefois ouvertes au débat dans le cadre de la consultation publique.
Le 30/06/2026
Source web par : leseco
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