TSGJB BANNER

Infos région

Maroc : reprise du travail des Adouls et recours a la Cour constitutionnelle contre la loi 16.22

Maroc : reprise du travail des Adouls et recours a la Cour constitutionnelle contre la loi 16.22

Après plusieurs mouvements de grève pour protester contre le projet de loi n°16.22 encadrants leur profession, les Adouls du Maroc ont repris leurs activités dans l’ensemble des bureaux adoulaires. Cette décision, annoncée par Instance nationale des Adouls, vise à garantir la continuité du service public et à préserver l’intérêt général.

Malgré cette reprise, les professionnels restent opposés à plusieurs dispositions du texte adopté par la Chambre des représentants. Ils estiment que leurs principales revendications n’ont pas été prises en compte, notamment concernant l’article 67 relatif aux témoins, critiqué pour ne pas mentionner explicitement le témoignage des femmes. D’autres points liés à l’autonomie et au développement de la profession suscitent également des réserves.

Face à ces désaccords, l’Instance nationale des Adouls a annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle, dénonçant l’inconstitutionnalité de certains articles qu’elle considère contraires aux droits acquis et aux principes constitutionnels. Parallèlement, elle affirme vouloir poursuivre son action institutionnelle pour améliorer le cadre législatif régissant la profession.

La décision de reprise du travail divise toutefois en interne. Si certains conseils régionaux saluent une démarche responsable en faveur des citoyens, d’autres y voient un recul face aux autorités. Le texte de loi a été adopté en deuxième lecture par 77 voix contre 39, entérinant une réforme toujours contestée au sein de la profession.

Le 30/04/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/societe/les-adouls-reprennent-du-service_Y7K4NM4R6FCCBAJKAWWHIKRTCQ/

www.darinfiane.com   www.cans-akkanaitsidi.net    www.chez-lahcen-maroc.com

Les tags en relation

Instance nationale des adouls projet de loi n°16.22 Adouls du Maroc bureaux adoulaires

 

Les articles en relation

Nouveau président pour les adouls

Nouveau président pour les adouls

Moulay Bouchaïb Fadlaoui est le nouveau président de l’Instance nationale des adouls. Il a été élu le 10 décembre par 95 voix contre 94 pour Mohamed Sas...