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AMO au Maroc : la Chambre adopte la loi 54.23 pour une gestion unifiee par la CNSS

AMO au Maroc : la Chambre adopte la loi 54.23 pour une gestion unifiee par la CNSS

La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°54.23 modifiant le cadre de l’Assurance-maladie obligatoire de base (AMO), marquant une étape clé dans la mise en œuvre de la loi-cadre 09.21 relative à la généralisation de la protection sociale. Le texte, approuvé par 95 députés contre 40, ouvre la voie à la création d’un organisme unique chargé de la gestion de l’AMO.

Présentant le projet, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a expliqué que la réforme vise à confier la gestion de l’AMO du secteur public à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les conventions liant les mutuelles resteront en vigueur pendant une période transitoire définie par décret, garantissant la continuité des prestations pour les affiliés à la CNOPS et leurs ayants droit, notamment dans le cadre du tiers-payant.

Le texte prévoit également la suppression du régime d’assurance spécifique aux étudiants, dans le contexte de la généralisation de l’AMO, la majorité d’entre eux pouvant désormais bénéficier de la couverture en tant qu’ayants droit. L’âge de couverture pour les étudiants célibataires est en outre relevé de 26 à 30 ans. Les étudiants étrangers, quant à eux, seront couverts par l’AMO via des conventions conclues avec la CNSS et les autorités concernées.

Les groupes de la majorité parlementaire saluent une réforme visant la cohérence, l’efficacité et la durabilité du système de santé, tout en appelant à une préparation rigoureuse de la fusion des régimes. L’opposition, de son côté, alerte sur les disparités de prestations entre la CNOPS et la CNSS ainsi que sur les risques financiers, rappelant notamment le déficit de 1,28 milliard de dirhams enregistré par la CNOPS en 2023.

Le 15/01/2026

Source web par : lematin

https://lematin.ma/nation/reforme-de-lamo-le-transfert-de-gestion-vers-la-cnss-valide/324315

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