Crypto-actifs au Maroc : un cadre légal pour innover en sécurité

La nouvelle législation met fin à l’ambiguïté qui entourait les monnaies numériques. Le projet de loi stipule que les particuliers ne pourront acquérir des crypto-actifs, comme le bitcoin, que par l’intermédiaire de plateformes de services sur actifs numériques (PSAN) dûment agréées par les autorités marocaines. Ces dernières seront tenues d’appliquer des procédures strictes de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). De plus, les transactions de gré à gré réalisées en dehors de ce circuit officiel seront interdites, une mesure forte visant à endiguer les flux financiers opaques, les escroqueries et les pratiques informelles qui ont accompagné l’essor de ce marché.

Le Maroc s’apprête à encadrer officiellement les crypto-actifs avec un projet de loi soumis à consultation publique fin octobre 2025. Ce texte met fin au flou juridique entourant les monnaies numériques en établissant un cadre clair, sans pour autant leur accorder le statut de monnaie légale. Objectif : protéger les épargnants, préserver la stabilité financière et stimuler l’innovation technologique.

Le projet de loi prévoit que seules les plateformes de services sur actifs numériques (PSAN) agréées pourront proposer l’achat ou la conservation de crypto-actifs tels que le bitcoin. Ces plateformes devront respecter les normes strictes de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC-FT) et appliquer des procédures de vérification d’identité (KYC). Les transactions de gré à gré hors circuit officiel seront interdites afin de limiter les risques de fraude et de financement illicite.

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) supervisera les opérateurs et pourra intervenir en cas de défaillance. Les stablecoins feront l’objet d’une surveillance renforcée par Bank Al-Maghrib, avec obligation de réserves sécurisées, livre blanc et droit de rachat garanti, inspirés des normes internationales.

Cette régulation ambitieuse vise à sécuriser le marché tout en évitant les excès spéculatifs observés ailleurs. Toutefois, certains experts craignent qu’un cadre trop rigide ne freine les start-ups blockchain et fintechs marocaines. Le défi sera donc de trouver un équilibre entre sécurité et innovation, notamment grâce à des zones d’expérimentation réglementaire (sandboxes).

En se dotant de ce cadre juridique, le Maroc confirme sa volonté de devenir un acteur crédible et responsable de la finance numérique en Afrique.

Le 12/11/2025

Source web par : maroc-diplomatique

https://maroc-diplomatique.net/le-maroc-devoile-les-contours-de-son-futur-cadre-legal-pour-les-crypto-actifs/

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