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CNSS : nouvelle réorganisation du Conseil d’administration

CNSS : nouvelle réorganisation du Conseil d’administration

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.25.641 réorganisant le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Présenté par Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, au nom de Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, ce texte vise à moderniser la gouvernance de la CNSS et à renforcer la représentativité de ses différentes composantes.

Adopté lors de la réunion du gouvernement tenue à Rabat, le décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 7 du Dahir n°1.72.184 du 27 juillet 1972, modifié par la loi n°02.24 promulguée en février 2025. Il précise les modalités de représentation de l’État, des employeurs et des salariés au sein du Conseil d’administration, ainsi que la procédure de désignation et de remplacement de ses membres.

Le texte fixe également les critères de calcul des sièges attribués aux représentants des travailleurs et des employeurs, en tenant compte du poids des organisations syndicales et patronales les plus représentatives au niveau national. Ces dernières seront chargées de proposer leurs candidats selon un cadre clair et transparent.

Enfin, le décret définit les conditions de perte du mandat et les modalités de remplacement des membres concernés jusqu’à la fin de la période restante.

Cette réforme s’inscrit dans la dynamique de modernisation de la CNSS et vise à renforcer la bonne gouvernance, la transparence et la participation équilibrée des partenaires sociaux dans la gestion du régime de sécurité sociale au Maroc.

Le 31/10/2025

Source web par : lavieeco

https://www.lavieeco.com/pouvoirs/cnss-le-conseil-de-gouvernement-adopte-un-nouveau-cadre-de-gouvernance/

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