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Plaques internationales : précisions du ministère du Transport

Plaques internationales : précisions du ministère du Transport

Le ministère du Transport et de la Logistique a clarifié, dans un communiqué publié lundi, les informations relayées sur les procès-verbaux d’infractions liés aux plaques d’immatriculation des véhicules en circulation internationale.

Selon le ministère, ces PV concernent uniquement la non-conformité des plaques aux caractéristiques techniques définies par les articles 61 et 61-1 du Code de la route et les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté n°2711-10 du 29 septembre 2010. Contrairement à certaines rumeurs, ils ne visent pas la circulation des véhicules équipés de plaques au format international sur le territoire national.

Pour éviter des amendes injustifiées, le ministère rappelle avoir autorisé l’utilisation des plaques internationales (format défini dans l’annexe n°13) pour tous les automobilistes souhaitant voyager à l’étranger. Cette mesure reste valable jusqu’à la finalisation des amendements de l’article 28 du même arrêté.

Le 8 juillet 2025, une note officielle a été adressée à la Gendarmerie Royale et à la DGSN pour les informer de cette décision et garantir une application uniforme lors des contrôles routiers.

Le ministère réaffirme également son engagement à moderniser le secteur du transport, à renforcer la sécurité routière et à améliorer le cadre réglementaire. Il précise enfin qu’il reste à l’écoute des citoyens pour fournir toutes les informations nécessaires concernant les procédures et les réglementations en vigueur.

Le 10/09/2025

Source web par : lematin

https://lematin.ma/nation/plaques-internationales-gare-aux-verbalisations-pour-non-conformite/300439

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