Collectivités territoriales : un excédent sans autonomie

Les collectivités territoriales marocaines ont enregistré un excédent budgétaire de 10,2 milliards de dirhams à fin décembre 2024, marquant une amélioration notable par rapport aux 6,1 milliards de l’année précédente. Cependant, cette performance comptable masque une dépendance structurelle aux transferts de l’État, limitant leur capacité d’action et leur autonomie financière.

Une hausse des recettes, mais une dépendance aux transferts de l’État

D’après les dernières données de la Trésorerie générale du Royaume, les recettes des collectivités territoriales ont progressé de 14,8% en un an, atteignant 53,1 milliards de dirhams. Cette augmentation repose en grande partie sur la hausse des recettes fiscales (+21,1%), tirée par un bond de 43% de la taxe de services communaux et une progression de 20% des fonds issus de la TVA.

Toutefois, 51,3% des ressources locales proviennent toujours des dotations étatiques, à savoir :

• La part des régions dans l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu,
• Les taxes sur les contrats d’assurance,
• D’autres transferts budgétaires décidés au niveau central.

Cette dépendance freine l’autonomie financière des collectivités, qui restent soumises aux arbitrages budgétaires nationaux et aux cycles de financement contraints.

Une capacité d’investissement limitée malgré l’excédent budgétaire

Si les excédents cumulés des collectivités atteignent 59,1 milliards de dirhams, seule une fraction est réellement mobilisable pour financer de nouveaux projets. L’essentiel de ces ressources est destiné à :

• Couvrir des dépenses déjà engagées, mais reportées sur l’année suivante,
• Assurer le paiement des charges de fonctionnement (salaires, eau, électricité, loyers, gestion déléguée),
• Rembourser la dette, dont les charges d’intérêts ont crû de 8,1% en 2024.

Malgré une hausse de 15,3% des dépenses d’investissement, atteignant 17,8 milliards de dirhams, la capacité de financement demeure inégale selon les catégories de collectivités. Les régions allouent 85,5% de leurs ressources aux infrastructures et à l’aménagement du territoire, tandis que les communes doivent jongler avec des obligations immédiates, notamment les charges salariales et les services publics de proximité.

Vers une autonomie budgétaire réelle : quelles solutions ?

Alors que le Maroc poursuit la mise en œuvre de la régionalisation avancée, la question de la soutenabilité des finances locales devient cruciale. Pour réduire la dépendance aux transferts de l’État et garantir un développement territorial équilibré, plusieurs leviers peuvent être activés :

• Diversification des ressources propres via une meilleure optimisation de la fiscalité locale,
• Développement de financements alternatifs, comme les partenariats public-privé (PPP),
• Réforme des dotations étatiques pour assurer une répartition plus équitable des ressources entre régions et communes.

Sans ces réformes structurelles, les collectivités territoriales risquent de rester dans un entre-deux budgétaire, disposant de ressources suffisantes pour assurer leur fonctionnement, mais insuffisantes pour initier des politiques publiques réellement indépendantes.

Le 19/02/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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