Maroc : Adoption du projet de loi sur le droit de grève, vers une réglementation équilibrée et protectrice
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jeudi 5 décembre 2024
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Le projet de loi sur le droit de grève a franchi une étape décisive ce mercredi avec son adoption par la Commission des secteurs sociaux au Parlement marocain, marquant une avancée majeure pour l’encadrement de ce droit constitutionnel. Après une révision approfondie, ce texte apporte des clarifications essentielles, visant à organiser l’exercice du droit de grève tout en protégeant les droits des travailleurs et en préservant les intérêts de la société.
Cette réforme, très attendue, établit un équilibre entre la défense des droits des grévistes et la nécessité de maintenir les services essentiels pour les citoyens.
Des amendements clés pour une meilleure équité
Parmi les amendements les plus notables, la suppression des sanctions pénales initialement prévues dans le projet de loi a été actée. La peine privative de liberté a également été abrogée, tout comme la procédure de réquisition, qui suscitait de vives inquiétudes chez les syndicats.
Cependant, certains articles nécessitent encore des ajustements, notamment en ce qui concerne le délai de notification de grève, qui devra être examiné lors de son passage à la Chambre des Conseillers.
Un cadre législatif structuré pour encadrer le droit de grève
Avec cette adoption, le Maroc se dote enfin d’un cadre juridique clair et structuré pour encadrer le droit de grève, comblant une lacune législative qui durait depuis des décennies. Ce projet de loi reflète une volonté de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, tout en veillant à ce que les grèves ne perturbent pas de manière excessive les intérêts des citoyens et les activités économiques.
Cette avancée marque une étape importante dans le dialogue social et dans l’évolution du cadre législatif au Maroc, témoignant d’une recherche de consensus entre les différentes parties prenantes.
Le 05/12/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
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