PLF 2024 : le temps des réformes

Le gouvernement veut aller loin dans la lutte contre la malbouffe ainsi que les équipements énergivores. Pour ce faire, les responsables brandissent l’arme de la taxation dans le cadre du projet de loi de Finances 2024. Voici un avant-goût.

Face à une progression des maladies chroniques liées au mode de vie et aux records répétés de consommation d’électricité, les responsables veulent agir. Un nouveau dispositif est envisagé dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF 2024), indique le quotidien Aujourd’hui le Maroc. C’est ce qui ressort du dernier rapport du ministère de l’Economie et des finances relatives à l’exécution et au cadrage économique triennal. Plusieurs produits sont en ligne de mire. C’est le cas pour le tabac. La réforme de la fiscalité sur les cigarettes, mise en œuvre depuis 2022, sera poursuivie avec un schéma de taxation progressif dans l’objectif de la simplification du système de taxation des cigarettes, de la consolidation des recettes du budget général de l’Etat et de la protection du consommateur.

Il est également question de la mise en place d’un schéma de taxation graduel relatif à la TIC, sur une durée de 2 ans à partir de 2024, pour certains produits alimentaires de grande consommation contenant du sucre ajouté, avec l’élargissement de la gamme des produits soumis à cette taxation. Cette mesure contribuera à lutter contre certaines maladies et réduire, par conséquent, les dépenses de santé y afférentes. La lutte contre le blanchiment n’est pas en reste. Il est question du renforcement du dispositif législatif douanier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, afin d’améliorer la conformité du Maroc aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en la matière. Dans le même contexte, l’année 2024 verra également la conduite de trois chantiers importants, en l’occurrence l’étude de la mise en place d’une taxe carbone au Maroc conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale. Ceci dans l’objectif de permettre aux entreprises marocaines de maintenir leur compétitivité à l’international. L’année 2024 sera ainsi dédiée à la conception de ladite taxe à travers, notamment, la délimitation de son périmètre et la détermination des modalités de son application en concertation avec les départements ministériels concernés, et via l’appui technique des institutions financières internationales.

Il s’agit également de la promotion de l’efficacité énergétique, en incitant les consommateurs à utiliser les équipements les plus économiques en matière de consommation d’électricité, à travers l’application d’une TIC sur les équipements concernés dont les quotités seront différenciées, selon l’indice d’efficacité énergétique qui leur est propre. Cette démarche, qui a été entamée lors de la loi de Finances 2022 avec l’instauration d’une TIC dite verte sur les équipements électriques de grande consommation, s’inscrit dans la continuité des engagements du Maroc visant l’encouragement des actions de protection de l’environnement et du développement durable.

Elle est, en effet, en parfaite adéquation avec les objectifs de la loi-cadre portant réforme fiscale et avec ceux désignés dans la feuille de route de la stratégie énergétique nationale (2009-2030). «Dans ce cadre, pour une application optimale de cette mesure, il est prévu au titre de l’année 2024 de finaliser, en concertation avec les départements concernés, les textes réglementaires rendant les normes d’efficacité énergétique obligatoires, ce qui facilitera la mise en place d’un système de taxation efficace selon la classe énergétique des produits et équipements concernés. La finalisation de cette étape permettra aussi d’envisager l’extension du périmètre de taxation au titre de la TIC à d’autres équipements énergivores pour orienter les décisions d’achat des consommateurs», précise le rapport.

Le 11/09/2023

Source web par : le360

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