Subventions aux associations: de nouvelles dispositions pour mettre fin aux abus

L’utilisation des subventions publiques sera désormais soumise à de nouvelles dispositions. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

La bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes seront désormais les seuls principes de base pour verser des subventions aux associations et suivre leur utilisation. C’est du moins ce que souligne la nouvelle approche du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui vient d’être communiquée aux différents départements ministériels et administrations publiques.

En effet, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 16 et 17 juillet, les associations bénéficiaires des subventions publiques seront appelées à rendre des comptes, en respectant «les cahiers des charges et les conventions signées avec les départements ministériels, les entreprises et établissements publics et les collectivités territoriales».

Ainsi, «le projet, qui sera bien défini et conforme aux objectifs de l’association bénéficiaire, devrait faire l’objet de conventions avec des clauses bien précises concernant les étapes de financement et le processus de concrétisation». De même, poursuit Assabah, l’association s’engagera à tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif et à établir les comptes annuels relatifs à l’utilisation des deniers publics et les subventions publiques.

Dans ce cadre, ajoute la même source, les écritures comptables devraient souligner «la partie donatrice, la nature de la subvention, le projet ou l’activité proposée pour l’accompagnement financier, le numéro et la date de signature de la convention relative à la réalisation de ce projet».

L’association sera également appelée à garder, dans ses circuits comptables et de gestion, pendant une période d’au moins dix ans, «toutes les pièces comptables, les différents devis, les bons de commande, les accusés de réception, les différentes factures et un registre comptable relatif au projet».

Par ces nouvelles dispositions, indiquent les sources du quotidien, le chef du gouvernement entend «garantir la transparence et l’efficience du système de gestion des opérations du soutien public au secteur associatif», en interpellant les ministres, les entreprises et les établissements publics à une stricte application de la réglementation en vigueur dans ce domaine. L’Etat, qui est le principal bailleur de fonds des associations avec plus de cinq milliards de dirhams par an, instaure de nouvelles dispositions pour mettre fin à toute forme d’abus.

Le 15/07/2022

Source web par : le360