Subventions aux associations: de nouvelles dispositions pour mettre fin aux abus
L’utilisation des subventions publiques sera désormais soumise à de nouvelles dispositions. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.
La bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes seront désormais les seuls principes de base pour verser des subventions aux associations et suivre leur utilisation. C’est du moins ce que souligne la nouvelle approche du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui vient d’être communiquée aux différents départements ministériels et administrations publiques.
En effet, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 16 et 17 juillet, les associations bénéficiaires des subventions publiques seront appelées à rendre des comptes, en respectant «les cahiers des charges et les conventions signées avec les départements ministériels, les entreprises et établissements publics et les collectivités territoriales».
Ainsi, «le projet, qui sera bien défini et conforme aux objectifs de l’association bénéficiaire, devrait faire l’objet de conventions avec des clauses bien précises concernant les étapes de financement et le processus de concrétisation». De même, poursuit Assabah, l’association s’engagera à tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif et à établir les comptes annuels relatifs à l’utilisation des deniers publics et les subventions publiques.
Dans ce cadre, ajoute la même source, les écritures comptables devraient souligner «la partie donatrice, la nature de la subvention, le projet ou l’activité proposée pour l’accompagnement financier, le numéro et la date de signature de la convention relative à la réalisation de ce projet».
L’association sera également appelée à garder, dans ses circuits comptables et de gestion, pendant une période d’au moins dix ans, «toutes les pièces comptables, les différents devis, les bons de commande, les accusés de réception, les différentes factures et un registre comptable relatif au projet».
Par ces nouvelles dispositions, indiquent les sources du quotidien, le chef du gouvernement entend «garantir la transparence et l’efficience du système de gestion des opérations du soutien public au secteur associatif», en interpellant les ministres, les entreprises et les établissements publics à une stricte application de la réglementation en vigueur dans ce domaine. L’Etat, qui est le principal bailleur de fonds des associations avec plus de cinq milliards de dirhams par an, instaure de nouvelles dispositions pour mettre fin à toute forme d’abus.
Le 15/07/2022
Source web par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
PLAN MAROC VERT: UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Lors de la dernière séance plénière mensuelle, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a rappelé les acquis du pays dans le domaine agricole et rural, no...
Le Roi désigne de nouveaux objectifs à l'agriculture: classe moyenne rurale, jeunesse et emploi
En ouvrant la nouvelle session parlementaire, le vendredi 12 octobre 2018, le Roi Mohammed VI a donné une nouvelle impulsion à l'emploi et à la jeunesse ...
Affaire SAMIR : Scandale politico-financier et condamnation de l'État marocain à 150 millions de d
Un scandale politico-financier entourant la raffinerie marocaine SAMIR, gérée par le milliardaire saoudo-éthiopien Mohammed Al Amoudi, principal actionnaire ...
Tourisme: Le cri de détresse des professionnels à l'adresse de l'Exécutif pour sauver la saison h
Face à la souffrance des acteurs du tourisme au Maroc, la Confédération nationale du tourisme (CNT) a publié un communiqué dans lequel elle dénonce les no...
Agadir : Avancement Confirmé pour la Construction du Musée Timitar
L'appel d'offres pour les travaux de construction du futur musée Timitar, dédié à la valorisation du patrimoine culturel amazigh d'Agadir, vient...
Maroc : Le prochain gouvernement sous l’influence de super-ministres technocrates
A l’heure où le PJD et le PAM se disputent la première place du podium aux législatives du 7 octobre, le prochain chef du gouvernement aura des prérogativ...
Chambre des représentants : Le projet de loi sur l’usage licite du cannabis adopté en Commission
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité, vendredi, par la Commission de l’Intérieur, des collectivi...
Interrogations autour de la démission de Nabila Rmili
Coup de théâtre au ministère de la Santé et de la Protection sociale. Six jours après sa nomination à la tête de ce département, Nabila Rmili a été d�...
Contrat-programme 2023-2037: RAM va quadrupler sa flotte au cours des 15 prochaines années
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et le président-directeur général de RAM, Hamid Addou. En vertu du nouveau contrat-programme, signé aujourd’h...
Reportage. Mon voisin s’appelle Akhannouch
Au milieu des résidences luxueuses du quartier Californie de Casablanca, se niche Douar Laâtour, un bidonville où 400 familles vivent en marge du paradis. Te...
One Ocean Summit: Akhannouch rappelle et défend les engagements du Maroc
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, vendredi à Brest, lors du segment de haut niveau du premier Sommet international sur les océans "One Ocean Summit". ...
COP29 : Aziz Akhannouch Présente l'Engagement Climatique du Maroc pour une Transition Énergétique
Lors du Segment de haut niveau des Chefs d'État et de gouvernement à la COP29 à Bakou, le Chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, représentant S...