Subventions aux associations: de nouvelles dispositions pour mettre fin aux abus
L’utilisation des subventions publiques sera désormais soumise à de nouvelles dispositions. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.
La bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes seront désormais les seuls principes de base pour verser des subventions aux associations et suivre leur utilisation. C’est du moins ce que souligne la nouvelle approche du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui vient d’être communiquée aux différents départements ministériels et administrations publiques.
En effet, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 16 et 17 juillet, les associations bénéficiaires des subventions publiques seront appelées à rendre des comptes, en respectant «les cahiers des charges et les conventions signées avec les départements ministériels, les entreprises et établissements publics et les collectivités territoriales».
Ainsi, «le projet, qui sera bien défini et conforme aux objectifs de l’association bénéficiaire, devrait faire l’objet de conventions avec des clauses bien précises concernant les étapes de financement et le processus de concrétisation». De même, poursuit Assabah, l’association s’engagera à tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif et à établir les comptes annuels relatifs à l’utilisation des deniers publics et les subventions publiques.
Dans ce cadre, ajoute la même source, les écritures comptables devraient souligner «la partie donatrice, la nature de la subvention, le projet ou l’activité proposée pour l’accompagnement financier, le numéro et la date de signature de la convention relative à la réalisation de ce projet».
L’association sera également appelée à garder, dans ses circuits comptables et de gestion, pendant une période d’au moins dix ans, «toutes les pièces comptables, les différents devis, les bons de commande, les accusés de réception, les différentes factures et un registre comptable relatif au projet».
Par ces nouvelles dispositions, indiquent les sources du quotidien, le chef du gouvernement entend «garantir la transparence et l’efficience du système de gestion des opérations du soutien public au secteur associatif», en interpellant les ministres, les entreprises et les établissements publics à une stricte application de la réglementation en vigueur dans ce domaine. L’Etat, qui est le principal bailleur de fonds des associations avec plus de cinq milliards de dirhams par an, instaure de nouvelles dispositions pour mettre fin à toute forme d’abus.
Le 15/07/2022
Source web par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Groupe OCP autorisé à créer deux nouvelles filiales : OCP Green Water et OCP Green Energy
Le gouvernement vient d’autoriser à OCP group de créer deux nouvelles filiales : OCP Green Water et OCP Green Energy. Ces nouvelles filiales permettront au ...
Pour une intelligence touristique collective
Cette crise, qui n’a épargné aucun corps de métiers touristiques, devrait être l’opportunité à saisir pour co-construire une intelligence touristique ...
Changement climatique : Akhannouch lance un appel depuis Riyad
Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a appelé, ce lundi à Riyad, au renforcement de la coopération régionale pour faire face aux questions liées au chan...
La FAO Récompensée par le 8ème Grand Prix Mondial Hassan II de l’Eau à Bali
Le Chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, accompagné du ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a remis le 8ème Grand Prix mondial H...
Les partis d’opposition veulent priver Aziz Akhannouch de la mairie d’Agadir
Le PJD, le MP et le PPS ont déposé trois propositions de loi qui ont toutes le même objectif. Les trois partis veulent empêcher les membres du gouvernement ...
Future majorité gouvernementale : Quels scénarios possibles ?
C’est une nouvelle étape dans le processus démocratique lié aux élections que va vivre le pays après le scrutin des législatives du 8 septembre. En effe...
Avancées significatives dans la reconstruction des zones sinistrées d'Al-Haouz : 97% des familles
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, lundi 2 septembre 2024 à Rabat, la 11e réunion de la commission interministérielle en charge du progra...
Campagne agricole 2018-2019: les mesures choc d’Akhannouch
La cérémonie de lancement de la campagne agricole de cette année se tient aujourd’hui dans la commune de Tamesloht (Marrakech). Les Inspirations Eco fait d...
Ces personnalités qui ont marquées l’Année 2016
Avant de vous souhaiter une bonne Année, Tourisma Post a voulu revenir sur ces grandes figures du secteur, ces personnes qui ont marqué l’actualité et qui ...
Aziz Akhannouch et les défis de l'emploi : entre défi de coordination et recours à McKinsey
Lors de la présentation de son bilan de mi-mandat devant le parlement le 24 avril, Aziz Akhannouch a à peine abordé la question de l'emploi. Pourtant, de...
Plaine du Saiss : Akhannouch veille à la sauvegarde de 30.000 ha des terres irriguées
Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts a présidé aujourd’hui samedi 13 juillet ...
Akhannouch avec le Roi dans sa tournée africaine au grand dam de Benkirane
Le Roi Mohammed VI s’apprête à effectuer une nouvelle tournée africaine qui le conduira au Ghana, en Zambie et enfin en Ethiopie où il participera au somm...