Ammor prépare une restructuration du cadre juridique de l’économie sociale et solidaire
Une nouvelle étude prévoit de préparer une refonte du cadre juridique et réglementaire de l’économie sociale et solidaire. Elle coûtera 4 millions de dirhams au ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.
Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire.
Le ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire prépare une nouvelle étude pour « la restructuration et le renforcement du cadre juridique et réglementaire de l’économie sociale et solidaire au Maroc ».
La réalisation de l’étude a été confiée au groupement Southbridge A & I et à la société Afrique Advisors, pour un montant de près de 4 millions de dirhams, financé par l’Agence française de développement (AFD).
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) appelaient depuis des années à réformer la législation de ce volet. Un projet de loi-cadre, réalisé sur la base d’une précédente étude effectuée par le cabinet Mazars, est resté dans les tiroirs du ministère sans qu’il n’emprunte la voie du processus législatif.
Les objectifs assignés à leur mission tels qu’énoncés par le cahier des charges sont les suivants :
– Élaborer une loi-cadre pour organiser et structurer le secteur de l’ESS et le faire connaître et reconnaître en tant que composante de l’économie nationale, tout en améliorant sa visibilité pour les professionnels et les institutionnels.
– Mettre en place un système de gouvernance générateur de cohérence, de pérennité et d’efficacité des activités du secteur de l’ESS ; ce qui permettra d’évaluer la performance sociale et sociétale, et de contribuer à l’efficacité et à l’efficience des composantes du secteur.
– Promouvoir les organisations qui composent le secteur de l’ESS, en tant que leviers importants de développement national, régional et local.
– Définir et intégrer de nouvelles normes, procédures et règles pour encadrer le secteur de l’ESS, et ce, en identifiant clairement les entités qui entrent dans son champ d’application, et établir leurs caractères distinctifs.
– Instaurer un système administratif de reconnaissance, de représentation et de suivi/évaluation quantitatif et qualitatif des organisations d’ESS. Ceci afin de pouvoir définir les obligations liées à la qualité de la gouvernance et de la gestion dans le secteur.
– Intégrer l’approche genre en termes de parité dans les représentations de l’ESS.
– Définir les critères d’éligibilité des acteurs susceptibles d’intégrer l’ESS, notamment les entreprises sociales, associations dites économiques ou de développement…
– Redéfinir le périmètre de l’économie sociale et solidaire, notamment l’entreprenariat social, ainsi que les fondations relevant de ce secteur.
– Renforcer l’innovation sociale au sein des territoires.
Le 18 avril 2022
Source web par : medias24
Les tags en relation
Les articles en relation
Accor se lance dans la construction d'hôtels au Sahara marocain, soutenu par la politique d'investi
Accor, le géant hôtelier français, envisage la construction de plusieurs établissements dans le Sahara marocain, dans le cadre de la nouvelle politique d...
Tourisme : La nouvelle feuille de route du secteur dévoilée
Vision : Le secteur du tourisme se dote d’un nouveau plan d’action dont les grandes lignes ont été présentées en avant-première aux différents acteurs...
S.M.A.R.T. Tourisme à Agadir : quand l’innovation rencontre l’entrepreneuriat touristique
La première édition de l’événement S.M.A.R.T. Tourisme Day, qui s’est tenu à l’hôtel The View à Agadir le 12 décembre 2023, a tenu toutes ses prom...
Séisme : l’ONMT en action pour préserver l’attractivité touristique
Le Maroc maintient sa trajectoire pour atteindre l’objectif de 13,5 millions de touristes en 2023. Il est donc essentiel de rassurer tous les acteurs de l’�...
Tourisme : le Maroc veut se faire une place sur les marchés asiatique et sud-américain
Conduite par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, une forte délégation marocaine a pris part...
Draâ Tafilalet : Fatim-Zahra Ammor présente la feuille de route du tourisme 2023-2026
Fatim-Zahra Ammor, Ministre du Tourisme de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire a rencontré à Errachidia les acteurs de la région de Draâ T...
La Feuille de Route 2026-2030 ne peut aboutir sans capital humain avec bonne gouvernance
Le secteur du tourisme au Maroc, tel que stratégie du Gouvernement, franchit une nouvelle étape dans son processus avec le lancement par le ministère du Tour...
Fatim-Zahra Ammor : “Le tourisme interne figure parmi nos priorités”
Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, dévoile, dans cet entretien, la place accordée au tourisme...
Plan d’urgence touristique : bilan d’étape avec Fatim-Zahra Ammor
Trois mois après le lancement d’un plan d’urgence de 1 MMDH pour les opérateurs désirant rénover leurs hôtels, la ministre du Tourisme nous révèle qu...
Maroc : le maintien de la fermeture des frontières inquiète les opérateurs du tourisme
Après la décision du Royaume de prolonger la suspension des liaisons aériennes, le secteur touristique, touché de plein fouet par la crise, désespère de v...
Les arrivées touristiques à un nouveau record de 13,2 millions de personnes à fin novembre 2023
Les arrivées touristiques au Maroc ont atteint 13,2 millions de personnes durant les onze premiers mois de 2023, battant le record absolu de 12,9 millions de t...
Chèques-vacances : le mécanisme tant attendu
C’est un mécanisme qui aurait pu encourager les Marocains à voyager encore plus cet été. Face à l’inflation galopante, le chèque-vacances, promis depu...