La réponse Noureddine El Aoufi et Mohammed Benmoussa au FMI concernant la faisabilité du NMD

Noureddine El Aoufi et Mohammed Benmoussa, économistes, membres de la Commission spéciale sur le Nouveau modèle de développement (NMD), répondent ici au FMI concernant la faisabilité du NMD, en apportant leurs arguments.

Le rapport 2021 du FMI au titre de l’article IV (Février 2022) consacre plusieurs développements (pages 8 à 12) au nouveau modèle de développement (NMD). Celui-ci serait, aux yeux des rédacteurs du rapport (le staff par la suite), irréaliste dans la mesure où les ambitions affichées et les réformes préconisées posent la double question de leur faisabilité et de l’effectivité de l’impact espéré en termes de création de richesse. En mettant la focale sur l’incertitude des résultats attendus, le staff considère que le NMD n’a pas les moyens, notamment financiers, de ses ambitions et « recommande », dès lors, au gouvernement d’observer la prudence dans sa mise en œuvre. Mais le jugement du FMI n’est pas seulement de type procédural (les instruments, les moyens), il est aussi et surtout de nature substantielle. De fait, c’est la nature même du NMD, son fondement, sa crédibilité, voire sa légitimité qui sont en cause.

Volonté et volontarisme. L’idée d’un NMD (Discours royal du 13 octobre 2017) fut en résonnance avec le constat, largement partagé par les Marocains, que le modèle à l’œuvre s’est irrémédiablement « essoufflé » et a conduit le pays au point mort comme l’avaient souligné maints rapports, d’abord nationaux, puis internationaux.

Les indicateurs les plus frappants d’une telle impasse concernent les dysfonctionnements structurels ayant trait à l’éducation, la santé, l’emploi, le logement, les services publics, les inégalités sociales et spatiales, bref, le versant humain et durable de la croissance et sa dimension intelligente et inclusive.

Une Commission ad hoc a été créée le 12 décembre 2019 avec pour mandat explicite la « réévaluation du modèle de développement national et (…) l’élaboration d’une nouvelle approche centrée sur la satisfaction des besoins des citoyens, apte a? re?duire les disparite?s et les ine?galite?s existantes, a? instaurer la justice sociale et territoriale, a? suivre, en les inte?grant, les e?volutions de l’environnement national et international ». Le NMD doit comporter une spécification des « objectifs fixe?s, les leviers de changement propose?s et les me?canismes de mise en œuvre retenus» (Discours royal du 12 octobre 2018). Le Roi invite la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) à « faire preuve d’audace, d’esprit d’initiative, d’un sens e?leve? des responsabilite?s, lors de la mise en œuvre des conclusions judicieuses et des recommandations pertinentes qui seront adopte?es, seraient-elles difficiles ou cou?teuses » (Discours royal du 31 juillet 2019).

Le NMD fut porté, dans son principe, par l’ambition de briser le cercle vicieux de la « croissance sans développement » et de placer l’économie marocaine sur le sentier vertueux de la « croissance tirée par le développement ». Une ambition ample, difficile, coûteuse, mais tout à fait réalisable dans la mesure où elle prend appui sur le ressort de la volonté nationale, seule source légitime de la souveraineté.

Lorsqu’il se déploie de façon à la fois verticale et horizontale, le volontaire permet de dominer l’involontaire (Ricoeur) et de juguler le contre-volontaire. L’approche participative adoptée par la CSMD a permis de raviver les mobilisations citoyennes, de mesurer la puissance de l’ambition d’un « Maroc prospère, compétent, inclusif, durable et audacieux » à l’horizon 2035, et d’acter la ferme détermination à lui donner corps quoiqu’il en coûte.

Développement souverain versus croissance dépendante. Le NMD a été conçu, pensé, organisé, conduit et, in fine, validé par le Souverain sur la base d’une légitimité globale (royale, représentative, participative et experte), le mandat de la CSMD ayant clairement précisé le mode d’élaboration « par les Marocains, avec les Marocains, pour les Marocains », dans le cadre d’un processus de « design thinking » combinant expertise nationale (les 36 membres composant la Commission), acteurs institutionnels et politiques, organisations professionnelles, société civile et citoyens individuels.

Sur maintes questions, les dissensions au sein de la Commission (comme au sein de la société) ont fini par déboucher sur un consensus rationnel, raisonnable et responsable. Les choix d’ordre stratégique, notamment ceux qui ont trait à la souveraineté nationale (sanitaire, alimentaire, énergétique, industrielle, digitale, monétaire) ont fait, comme de juste, l’objet d’un consensus convictionnel  et tout aussi raisonnable et pragmatique.

L’approche du FMI est une approche en termes de croissance, cette dernière devant engendrer automatiquement, si certaines conditions sont réunies, le développement pour ainsi dire par « ruissellement » de la richesse sur la pauvreté. Depuis les années 1980, le Maroc a entrepris, sous la conditionnalité du FMI, les « ajustements structurels » nécessaires, mais la croissance est non seulement restée durablement atone, volatile et dépendante (une dépendance qui n’est pas seulement naturelle et climatique), mais elle n’a généré qu’un développement sous optimal, dépendant et inégal profitant à une minorité aisée de la population.

Plusieurs arguments peuvent être avancés pour montrer que le développement souverain, inclusif et durable est irréductible à la croissance extravertie et dépendante :

i) la croissance est définie par le produit intérieur brut (Pib). Le développement renvoie, outre le Pib, à une combinatoire d’indicateurs mesurant la richesse à la fois matérielle et immatérielle ;

ii) si la croissance concerne les grandeurs économiques de type quantitatif, le développement quant à lui intègre, dans le même processus, les dimensions de nature qualitative, c’est-à-dire institutionnelle, sociale, culturelle, voire symbolique ;

iii) alors que la croissance est appréhendée dans le court terme et eu égard à la conjoncture, le développement s’inscrit dans un processus de long terme et porte davantage sur les structures ;

iv) la croissance peut cibler des équilibres partiels sur des secteurs, des branches, des chaînes de valeur, des segments de marché, etc., alors que le processus du développement n’a de réalité que dans des équilibres globaux, des processus holistiques où tous les secteurs productifs (agriculture, industrie, services), sont pris dans des dynamiques systémiques, développent des flux d’échanges entre eux, font des transactions tangibles et intangibles de type inter et intra sectoriels ;

v) la croissance peut s’accommoder d’une modalité privilégiant les exportations et l’extension des débouchés externes, le développement souverain n’est envisageable que sur la base d’une variante productive autocentrée donnant la priorité à l’approfondissement du marché interne et à la satisfaction de la demande effective nationale. La croissance peut être une croissance extravertie, en revanche le développement est fondamentalement un développement intraverti ;

vi) la croissance s’inscrit dans une logique séquentielle où la répartition est fonction de la quantité de richesse produite, ce qui implique, si l’on s’en tient aux recommandations du FMI, des « plans d’ajustement structurel » et un maintien des équilibres macroéconomiques internes et externes (désengagement de l’État, baisse des dépenses publiques, maîtrise des déficits, gel des salaires, etc.).

A l’opposé, dans le processus de développement souverain, la production et la répartition vont de pair, se combinent et se conjuguent pour former un jeu à somme positive : plus les richesses sont réparties de façon équitable entre les facteurs de production (schématiquement le travail et le capital), plus les incitations sont efficientes et plus les comportements productifs sont performatifs.

Industrialisation : intégration versus sous-traitance. Le staff souligne que « An essential component of the structural reform agenda is the development of Moroccan private sector. It is also important to limit measures that could unnecessarily inhibit imports and import-substitution strategies, which may provide only short-term relief to national production while imposing long-run welfare costs.  Developing the private sector and strengthening human capital would allow Morocco to take greater advantage of its successful integration into global value chains, by moving towards higher value-added stages of the production process and further integrating local firms and suppliers ».

Ce parti-pris du FMI est en totale antinomie avec le « Pari made in Maroc » du NMD impliquant « de réaliser un bond significatif en compétitivité? qui permettra au pays de se démarquer par sa capacité? a? s’intégrer dans les chaînes de valeurs régionales et mondiales, par l’accès a? une énergie bas carbone compétitive, une logistique a? coûts attractifs et aux meilleurs standards internationaux et des infrastructures d’accueil et une connectivité? numérique de qualité?.

Ce pari appelle également a? investir fortement dans les compétences et a? accompagner l’ensemble des acteurs, aussi bien marocains qu’étrangers, a? contribuer plus intensément a? la valorisation des potentialités sectorielles du Maroc et a? la montée en gamme de son tissu productif. » Il s’agit d’une inflexion de la trajectoire industrielle susceptible de rompre, à terme, avec le type d’«industrialisation de sous-traitance », faible en création de valeur ajoutée nationale, faible en emplois, notamment décents, faible en innovation et faible en spillovers en termes de souveraineté industrielle.

État et privé : symbiotiques versus antagoniques. Pour ce qui est du secteur privé, rappelons les quelques goulots d’étranglement concernant le secteur privé qui ont été pointés dans le rapport sur  le NMD : i) dysfonctionnement des marchés et situations oligopolistiques ; ii) systèmes et comportements de rente, de passe droits, de conflits d’intérêts, d’abus de position dominante, d’ententes illicites sur les prix ; extension du domaine de l’informel.

Le staff reste muet sur les dysfonctionnements intrinsèques du secteur privé et se limite à « recommander », encore et toujours, plus d’amélioration du « climat des affaires », toutes choses égales par ailleurs. Fidèle à la doxa néolibérale, le staff n’octroie à l’État qu’un seul rôle, celui de corriger les défauts du marché et de socialiser les pertes générées par le privé. Les fonctions stratégiques de l’État développeur, investisseur et créateur de marché, ne font pas partie du « monde imaginaire » du FMI, ce qui, dans le contexte incertain de la Covid-19, peut être l’indice d’une bévue, si ce n’est d’un parti-pris idéologique.

Bref, dans l’esprit du NMD, le développement souverain n’est faisable que sur la base d’une relation partenariale symbiotique entre le secteur public et le secteur privé (sur cette question, voir notre article « Nouveau modèle de développement et réforme du secteur public : l’État développeur » dans Médias24, 1er février 2022).

À contre-courant et à contretemps. On le voit, les divergences entre le NMD et le « modèle standard » préconisé par le FMI pour notre pays sont d’ordre substantiel et non pas seulement procédural. Ce n’est pas une question de faisabilité, ou de moyens financiers, mais il s’agit bien de deux visions différentes : une vision nationale, souveraine, holistique, structurale, stratégique, historiciste (au sens de A. Laroui), explorant une « voie marocaine » de développement, d’une part ; une vision standard, conjoncturelle, partielle, économiciste, faisant de l’équilibre financier à court-terme la condition sine qua non de tous les équilibres.

On l’a déjà dit, l’ambition portée par le NMD est une alternative au « modèle FMI » qui a marqué la trajectoire économique depuis les années 1980 et qui, factuellement, a montré ses limites au Maroc comme ailleurs. Le regard critique du FMI quant à la faisabilité du NMD procède d’un modèle d’équilibre partiel qui peut sembler robuste dans son principe théorique, mais dont le réalisme des hypothèses n’a pas été démontré par les multiples spécifications et applications au Maroc (comme dans nombre d’autres pays en voie de développement).

En matière macroéconomique, la doctrine du FMI n’ayant pas évolué depuis les années 1980 du siècle dernier, est désormais à contre-courant, voire, depuis la crise de la Covid-19, ses préceptes se trouvent, de fait, en porte-à-faux par rapport à la réalité marocaine, et ses recommandations en matière budgétaire, fiscale et monétaire sont à contre-temps.

Inflexion macro-économique. Le NMD propose d’infléchir la macroéconomie standard et orthodoxe vers une « macroéconomie du développement national » prenant en compte les impératifs de souveraineté économique, d’inclusion, d’équité, d’innovation et de soutenabilité. Deux principes directeurs doivent désormais fonder les politiques économiques : la cohérence et la complémentarité entre les équilibres économiques (taux de déficit budgétaire, taux d’inflation, taux d’endettement, etc.) d’une part, la prise en compte des indices du développement humain et durable (éducation, santé, emploi, logement, inclusion, pauvreté, inégalités) de l’autre.

Une telle inflexion/bifurcation implique, note le rapport sur le NMD, de définir un cadre macroéconomique pluraliste et hybride utilisant les modèles économétriques correspondant à la réalité composite de la société marocaine et répondant aux choix stratégiques du NMD. Il ne s’agit pas d’abandonner les modèles d’équilibre général, mais d’enrichir la connaissance macroéconomique nationale par d’autres modélisations, notamment la modélisation post-keynésienne stock-flux cohérente. Le contenu quantitatif des modèles macro économétriques doit être d’une part augmenté par la prise en compte des variables qualitatives et comportementales, et d’autre part étendu aux dynamiques institutionnelles nationales et internationales.

Inflexion et non rupture, le nouveau cadre macroéconomique tout en observant strictement les finalités du « carré magique » kaldorien (croissance, emploi, stabilité des prix, équilibres extérieurs) ne satisfait pas moins aux exigences du développement indépendant, inclusif et soutenable et aux inflexions de trajectoire imposées par la pandémie de la Covid-19.

Mythe du déficit. « The NMD report proposes changing BAM’s mandate, from the current focus on price stability to one that includes stimulating economic activity and improving access to credit. Staff believes that the best contribution that BAM could give to unlocking Morocco’s growth potential is by maintaining inflation low and stable, especially in the transition to an inflation-targeting regime. Running monetary policy under an IT regime with price stability as the primary objective and a more flexible ER (that acts as shock absorber) would not prevent monetary policy from supporting economic activity in the face of negative shocks ».

Ici encore, le FMI reste arcbouté sur un dogme qui est en passe d’être invalidé au sein même du mainstream néo-classique, notamment par la Théorie Monétaire Moderne (TMM) qui soutient les perspectives suivantes (S. Kelton, The Deficit Myth: Modern Monetary Theory, 2021): i) une politique publique de plein emploi; ii) un desserrement contra cyclique de la contrainte du déficit budgétaire et de l’endettement public; iii) une souveraineté monétaire permettant à l’État d’assumer des déficits publics au profit du développement (infrastructures, innovation, éducation, santé, emploi). Les décisions de politique monétaire basées sur l’assouplissement quantitatif (Quantitative Easing) adoptées depuis la crise des subprimes en 2008 par la Réserve Fédérale, la BCE, Bank of England, Bank of Japan et par la plupart des grandes banques centrales de la planète apportent la preuve, s’il en est, de l’anachronisme de l’hypothèse monétariste du FMI.

Contrairement au FMI, le NMD préconise une politique monétaire et de change au service du développement national et souverain, articulant de façon judicieuse « l’objectif de stabilité des prix et celui de la stimulation de l’économie et de l’amélioration de l’accès au crédit bancaire pour les opérateurs économiques » dans le cadre d’un mandat dual devant être inscrit à l’article 6 des statuts de Bank Al-Maghrib.

La réforme de la politique de change reste tributaire des  « chantiers transformateurs du NMD » qui sont « de nature a? permettre de desserrer les contraintes » sur « la transition vers un régime de change plus flexible » : i) « la diversification structurelle du système productif et sa montée en gamme permettront de renforcer la compétitivité? des exportations et d’élargir le champ des produits couverts par la substitution aux importations » ; ii) « le relèvement de l’attractivité? des capitaux étrangers directs et de portefeuilles dans le sillage du NMD renforcera les entrées en devises, permettant ainsi de lever les contraintes de financement du compte courant de la balance de paiements » ; iii) « la résorption de la contrainte énergétique, a? travers le développement des énergies renouvelables réduira significativement les tensions sur la balance commerciale, tout en contribuant a? l’amélioration de la compétitivité?-coût des entreprises exportatrices. Le pari énergie verte et compétitive dresse les contours de cet objectif et les leviers a? même de le concrétiser ».

C’est cette même approche prudente, pragmatique et rationnelle qui vient d’être réitérée par le Wali de Bank Al-Maghrib lors de sa conférence de presse le 22 mars 2022 en réaction au rapport du FMI.

Où trouver l’argent ? « While the report sets very ambitious goals, it is important to be realistic on the size and timing of the impact of the reforms. Doubling Morocco’s GDP per capita by 2035 would require an annual GDP growth of about 7 percent over the next 13 years. Staff estimates suggest that achieving this objective will require implementing a series of structural reforms that manage to close a sizeable portion of key Morocco’s structural gaps relative to advanced economies, in a relatively short period of time ».

L’ambition du développement s’inscrit dans le long terme (l’émergence de l’économie marocaine à l’horizon 2035 passe par une transformation structurelle avec une croissance forte et continue de 6% au moins par an), mais les réformes d’amorçage sont de l’ordre de l’urgent. Les moyens demandés sont considérables, mais le potentiel de ressources nécessaires à la faisabilité des réformes est loin d’être négligeable. Le staff raisonne en statique lorsque le NMD est pensé dans la dynamique cumulative qu’il est de nature à enclencher. Dans le passage qui vient d’être cité ne sont pas pris en compte les effets multiplicatifs des investissements productifs, les rendements générés par le nouvel esprit entrepreneurial et par les processus d’innovation disruptive. Où trouver l’argent ?

Tout en s’appuyant sur les recommandations pertinentes des dernières « Assises de la fiscalité » (2019), les « Orientations stratégiques » du NMD vont plus loin en termes d’articulation du système fiscal avec les objectifs du développement national et en termes d’équilibre efficacité/justice fiscale :

i) mobiliser le plein potentiel fiscal (élargir l’assiette fiscale, lutter contre les pratiques d’évasion et de fraude fiscales, rationaliser les exonérations et les déductions et supprimer les niches fiscales, améliorer la structure des recettes fiscales par type d’impôts et catégorie de contribuables) ;

ii) mettre la fiscalité au service de la solidarité et de l’inclusion (financement de la protection sociale),

iii) renforcer l’équité du système fiscal ;

iv) faire de la fiscalité un levier de la compétitivité des entreprises, de l’innovation, de la diversification productive, de la transition écologique et des activités à impact social positif ;

v) réformer la fiscalité locale (fusionner les taxes de même nature relatives à l’occupation du sol et à l’activité économique en deux taxes : taxe foncière et taxe sur l’activité économique ; mettre en place des transferts de recettes de l’IS et de l’IR vers les collectivités territoriales ; améliorer la gouvernance de la fiscalité locale) ;

vi) améliorer la gouvernance et le pilotage global du système fiscal pour en renforcer la cohérence, la stabilité, la lisibilité ;

vii) renforcer la confiance partagée entre les contribuables et l’administration fiscale ;

viii) enfin, moderniser l’administration fiscale et lutter contre les formes de corruption.

Si l’ensemble de ces mesures fiscales venaient à être implémentées, ce sont pas moins de 3 à 4% du Pib qui pourraient être rapidement mobilisés au titre de recettes fiscales supplémentaires, soit une enveloppe annuelle de l’ordre de 35 à 45 milliards de dirhams.

Contre-feux. La dimension redistributive du NMD est fondamentale pour asseoir la stabilité du pays sur les ressorts de l’affiliation économique et de l’appartenance citoyenne. Les effets négatifs de la crise de la Covid-19 (arrêt d’activités, pertes d’emplois, baisse des recettes fiscales, basculement dans la pauvreté des catégories précaires, etc.) et, aujourd’hui, les incertitudes qui pèsent sur les indices de croissance, d’inflation, de sécurité alimentaire, de capacité budgétaire, d’endettement, etc. sont porteurs de risques systémiques que les « recettes » conventionnelles du FMI ne feraient qu’exacerber.

C’est, en revanche, dans la mise en œuvre symbiotique, processuelle et réflexive du NMD (format et timing), que peuvent être puisés les contre-feux et que résident les déterminants de résilience de notre économie, les facteurs d’anti fragilité nationale et les dispositifs d’anticipation et de prévention des chocs externes.

Le « Maroc que nous voulons » n’est pas une ambition hors de portée comme le laisse croire le staff du FMI. La faisabilité d’une telle ambition est elle-même une ambition soulevée par une pragmatique du « comment faire » combinant le « Pacte national pour le développement » et un dispositif « de suivi, d’impulsion des chantiers stratégiques et d’appui a? la conduite du changement ». L’ambition c’est le chemin : « Deviens ce que tu es. Fais ce que toi seul peut faire. Sois le maître et le sculpteur de toi-même » (Nietzsche).

Le 28/03/2022

Source web par : medias24