Chambre des représentants Le projet de budget adopté en deuxième lecture

La commission des Finances à la Chambre des représentants a adopté, dans la matinée d’hier, le projet de budget de Finances 2014 avec 25 voix pour contre 11 voix. Le gouvernement s’est appuyé, ainsi, sur sa majorité pour faire passer son amendement sur la contribution libératoire au titre des avoirs détenus à l’étranger, adopté à la majorité des voix. Désormais, une amnistie fiscale sera accordée en 2014 aux personnes qui détiennent des capitaux et/ou des biens à l’étranger. Ces derniers bénéficieront de l’annulation des sanctions relatives aux infractions de change ainsi que des infractions fiscales. Ainsi, ils peuvent rapatrier leur patrimoine tranquillement au Maroc, à condition de payer 10% de la valeur d’acquisition de ses actifs détenus à l’extérieur ou 5% de la valeur des avoirs en liquide. Concernant l’application de cette amnistie, il a été décidé d’affecter les ressources qui en proviennent au profit du Fonds de la cohésion sociale. La deuxième lecture du projet de budget a également été l’occasion de revoir certaines dispositions. C’est le cas de la taxe intérieure à la consommation (TIC). Après le débat houleux sur la TIC sur les vins, le gouvernement est revenu avec une nouvelle formule portant sur l’augmentation de la TIC à 700 DH pour chaque hectolitre sur tous les types de vins. Du coup, le terme «luxe» a été supprimé étant donné la difficulté technique à distinguer entre les vins de luxe et les autres, a fait savoir le gouvernement. Ainsi, la TIC sur les vins passe de 500 DH à 700 DH/hectolitre. Pour ce qui est de la TIC sur les boissons énergisantes, elle est passée de 150 DH à 500 DH. À noter que l’amendement adopté par la deuxième Chambre a fixé la TIC à 300 DH. Les membres de la majorité ont également fait tomber l’amendement de l’opposition relatif à l’endettement extérieur à travers lequel les conseillers voulaient obliger le gouvernement à présenter, tous les trois mois, un rapport sur l’utilisation de l’autorisation du Parlement concernant l’endettement extérieur et à ne pas dépasser le seuil de 65% du PIB dans l’ensemble de ses opérations d’endettement. 

25 décembre 2013 –SOURCE WEB PAR Soumaya Bencherki, LE MATIN

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