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Certificat sanitaire européen : quelles modalités d’application ?

Certificat sanitaire européen : quelles modalités d’application ?

Les travaux avancent pour la mise au point du certificat sanitaire européen. On en sait un peu plus sur les modalités de mise en œuvre proposées dans le texte adopté mercredi par les 27. Le point sur ce qu’il faut retenir.

Vers une durée d’application d’un an

Les Etats membres ont fixé à un an la durée d’application du règlement sur le certificat sanitaire européen destiné à faciliter les déplacements dans l’UE, selon le texte adopté mercredi par les ambassadeurs des Vingt-Sept, qui sera négocié avec les eurodéputés. La proposition initiale de la Commission européenne prévoyait que ce « certificat vert numérique » soit valable jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) déclare la fin de la pandémie. Mais les Etats membres, refusant que son application dépende d’un organisme extérieur à l’UE, ont modifié cette disposition. Le texte prévoit que ce règlement s’applique pendant 12 mois à partir de son entrée en vigueur, et que la Commission fera un rapport d’évaluation trois mois avant la fin de cette période. Il indique aussi qu’une suspension ou prolongation doit se faire dans le cadre d’une procédure législative ordinaire impliquant le Conseil (représentant les Etats membres) et le Parlement européen, et non pas simplement la Commission.

Un certificat pour les 27 pays de l’UE, mais pas seulement

Le certificat sanitaire concerne les 27 pays de l’UE ainsi que les pays non membres de l’UE mais faisant partie de l’espace Schengen que sont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Des dispositions ont également été ajoutées concernant la reconnaissance de certificats délivrés par des pays hors UE.

Une période transitoire de 6 semaines pour adapter les systèmes

Alors que plusieurs pays ont déjà commencé à mettre en place leurs propres certificats, le texte prévoit une période transitoire de six semaines pour que ces pays puissent adapter leur système au cadre européen commun. Le commissaire Didier Reynders a aussi souligné que les utilisations de ce certificat pour d’autres raisons que la libre circulation (restaurants, événements, lieux culturels…) relevait des Etats membres, mais qu’ils devraient le faire dans un cadre légal respectant le droit européen notamment en matière de données personnelles.

Un certificat qui ne se réduit pas à la vaccination

On le savait déjà : ce document destiné à faciliter les déplacements des Européens permettra d’attester qu’ils ont été vaccinés contre le Covid-19, ou alors qu’ils ont passé un test PCR ou antigénique rapide, ou encore qu’ils sont immunisés après avoir été infectés. Ainsi que l’avait expliqué Thierry Breton fin mars, ce certificat pourra être présenté sous forme papier ou numérique. Le certificat sera être gratuit pour tous les citoyens européens.

Et si certains pays imposent quand même une quarantaine ?

Si le certificat a pour objectif d’éviter les mesures de restriction (quarantaine, test) dans le pays de destination, cela ne signifie pas forcément leur totale disparition. Les Vingt-Sept se montrent soucieux de garder la main sur les mesures à leurs frontières. Ils ont reformulé une disposition prévoyant que tout Etat imposant des restrictions (quarantaine ou autre) aux détenteurs de ces certificats devrait s’en expliquer auprès de la Commission européenne. Les justifications requises initialement ont été allégées. « L’utilisation du certificat vert numérique dans le but d’une levée des restrictions doit rester de la responsabilité des Etats membres », est-il souligné.

Entrée en vigueur prévue à la fin juin

Le projet de règlement est soumis à une procédure législative accélérée afin d’être prêt à temps pour la saison touristique estivale. Le Parlement européen doit se prononcer fin avril et formuler des amendements, après quoi s’engageront des négociations entre les trois institutions pour aboutir à un accord sur le texte final. Concernant l’entrée en vigueur du certificat, la Commission européenne vise désormais une entrée en vigueur à la fin juin. Fin mars, Thierry Breton évoquait plutôt l’échéance du 15 juin. L’objectif reste de sauver la saison estivale en facilitant la libre-circulation au sein de l’UE. Du point de vue de la mise en œuvre technique, « nous voulons pouvoir commencer avec un projet pilote début juin », a précisé le commissaire belge Didier Reynders, chargé de la libre circulation dans l’UE.

Le  15/04/2021

Source web Par : lechotouristique

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