Gisement de fer à Tindouf : L'Algérie fait mine d'oublier son accord avec le Maroc

Mémorandum d'entente entre l'Algérie et la Chine pour l'exploitation du gisement de fer à Tindouf. Un pied de nez à la convention maroco-algérienne signée dans les 1970 ?

L’Algérie voudrait relancer le projet d’exploitation du gisement de fer de Gara Djebilet, situé dans la région de Tindouf. Sa presse officielle annonce la signature, mardi 30 mars, d’un « mémorandum d’entente » avec un consortium d’entreprises chinoises. L’objectif est de construire un « complexe » industriel pour la production de 12 millions de tonnes de fer par an.

L’accord « porte sur la réalisation d'études et de travaux avec la partie chinoise constituée des entreprises CWE, MCC et Heyday Solar, pour le lancement de ce projet. » Il s’agira de créer une « société à 51% algérienne et 49% chinoise qui se charge de toutes les opérations », a expliqué Mohamed Arkab, ministre algérien des Mines.

Menacée par la baisse drastique de ses recettes pétrolières, l’Algérie se tourne vers ses mines. Pour celle de Gara Djebilet, on évoque une capacité globale estimée à plus d’un milliard de tonnes. L’exploitation du gisement est en stand-by depuis plusieurs décennies. Officiellement, la raison avancée tient à la teneur élevée du minerai en phosphore, ce qui le rend inexploitable en l’état.

Le gisement est situé à près de 140 Km au sud-est de Tindouf, point sensible du conflit du Sahara. Concomitante au drame de Figuig, l’annonce algérienne est d’ailleurs perçue comme une énième tentative de provocation vis-à-vis de son voisin marocain. Car c’est sans rappeler que le gisement en question fait l’objet d’une convention bilatérale entre les deux pays.

Cette convention avait été signée à Rabat en 1972. Elle porte sur la « coopération entre le Maroc et l’Algérie pour la mise en valeur de la mine de Gara-Djebilet. » Si, aux termes de l’accord, le gisement se trouve sur le « territoire » et sous la « souveraineté » des Algériens, « le Maroc dispose par son territoire de possibilité d’évacuation et d’embarquement du minerai de fer par un port marocain situé sur l’Atlantique. »

D’où, à l’époque, la création annoncée d’une société gérée à parts égales par les deux voisins (Société Algéro-Marocaine, dite S.A.M). La convention donnait cette entité une durée de 60 ans pour accomplir sa mission. Elle engageait les signataires à « tout entreprendre tant légalement, administrativement que financièrement pour que la S.A.M atteigne rapidement et avec plein succès le but pour lequel elle est constituée ».

Le traité s’inscrivait dans une série d’accords qualifiés alors d’ « historiques », dont celui actant le tracé des frontières entre le Maroc est l’Algérie. Les deux documents ont d’ailleurs été publiés simultanément au bulletin officiel algérien qui en annonce la ratification (15 juin 1973).

Depuis, les tensions maroco-algériennes sont venues compromettre l’application de l’accord sur l’exploitation du gisement. Mais sans pour autant, du moins officiellement, annuler son contenu. De là, le Maroc peut-il contester la récente démarche algérienne ?

La convention de 1972 stipule que « tout litige relatif à l’application de la convention sera réglé conformément aux dispositions du traité d’Ifrane et à la procédure prévue par l’accord créant le comité mixte algéro-marocain pour la coopération, signé le 23 avril 1969. »

Ratifié par le Maroc en 1970, le deuxième texte fixe les tâches de ce comité mort-né qui devait, entre autres, « résoudre les problèmes qui pourraient naître de l’application des conventions et accords liant les deux pays en matière commerciale, économique, financière… »

L’accord sur Gara Djebilet prévoit un recours alternatif à cette procédure amiable. Ainsi, le litige peut être « soumis à la Cour internationale de Justice par l’Etat le plus diligent. »

Rappelons que l'annonce de la conclusion par l'Algérie d'une convention avec les Chinois n'est pas la première du genre, rapporte des observateurs qui suivent le dossier. De précédents accords ayant été conclus sont restés lettre morte. Ces observateurs traduisent ces annonces comme des tentatives d'apaisement du climat social interne en Algérie.

Le 3 avril 2021

Source web Par : medias24