Les propositions fiscales du secteur touristique

La taxation du secteur du tourisme a tant décrié le système de taxation jugé exagéré par rapport à d’autres secteurs économiques. On ne peut tout de même pas nier que certaines demandes ont été satisfaites mais elles le demeurent au compte-goûttes.

Pour y voir clair, le collectif professionnel, par fédérations de métiers, a dressé une liste de propositions fiscales, qui viennent d’être publiées dans un recueil de 168 pages, élaboré par le Conseiller juridique et fiscal de la FNIH et de la CNT, le Cabinet Bahmad (Marrakech), à la demande de ces dernières. A noter que le document a fait le tour de l’état des impôts appliqués au secteur comparativement aux autres secteurs clefs de l’économie nationale et de services. Une large partie des propositions exposées concernent les structures d’hébergement, dans une première approche.

En effet, le document rappelle que l’hôtel subit un nombre important d’impôts et de taxes. Mais malgré les efforts du pouvoir public marocain d’alléger cette pression, le secteur reste toujours trop taxé comparativement à ses voisins du bassin méditerranéen. La diversité des taxes se traduit par un manque de compétitivité des opérateurs marocains. Les taxes locales représentent une part importante de cette pression et handicapent le secteur par leurs ambiguïtés et diversités de bases de calcul. Le secteur de l’hôtellerie est toujours dans l’attente, depuis pratiquement 5 ans, d’une réforme urgente et primordiale du système fiscal marocain et plus précisément des lois qui régissent les taxes locales.

Le top 5 des propositions fiscales réformistes arrêtées par le document sont les suivantes :

–          Généralisation du taux réduit de la TVA sur l’ensemble de l’industrie touristique, vu que celle-ci est confrontée à une forte concurrence internationale. Le taux de TVA appliqué chez les principales destinations concurrentes est moins de 10%. La généralisation du taux réduit sur l’ensemble des opérateurs de l’industrie touristique permettrait de faire baisser le coût de la destination Maroc. Elle permettrait aussi de lutter efficacement contre l’informel qui mine le secteur. L’augmentation de l’activité consécutive à cette baisse du coût sera immédiatement traduite par des embauches massives.

–          Révision des seuils de chiffre d’affaires des prestataires de services auto-entrepreneurs. Le seuil actuel du chiffre d’affaires d’un prestataire de services auto-entrepreneur est limité à 200.000 dirhams. Ce seuil devrait être relevé à 500.000 dirhams et permettre l’embauche d’un ou deux salariés afin de lutter contre l’informel et d’assainir toutes la chaines de valeur de l’industrie touristique.

–          Création d’un cadre fiscal pour les loueurs meublés : Tout un pan de l’économie échappe à la contribution fiscale notamment les loueurs à travers les plateformes Airbnb et Booking. Le cadre fiscal actuel n’encourage pas cette population à la transparence. En effet ils sont assimilés à des professionnels et doivent payer la TVA, la taxe professionnelle, l’IR pouvant atteindre 38%. Il est proposé d’instaurer le cadre fiscal suivant :

1- Les loueurs meublés n’atteignant pas 500.000 dirhams de chiffre d’affaires par an peuvent déclarer leurs revenus en tant que revenus fonciers imposables au taux de 20%. Ils ne seront pas assujettis à la TVA ni à aucune autre taxe de nature professionnelle.

2- Les loueurs réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500.000 dirhams doivent s’inscrire en tant que professionnelle et être imposable à la TVA et à tous les impôts commerciaux.

–          Suppression de la taxe de luxe pour les véhicules de transport utilisés par les professionnels du tourisme : La taxe de luxe qui peut s’élever à une moyenne de 25.000 dh/ véhicules est applicable sur toutes les voitures de luxe quelle que soit leurs affectations. Cette taxe pouvant atteindre 20% de la valeur du véhicule est un frein pour l’investissement.

–          Harmonisation du traitement des pourboires entre la DGI et la CNSS : Les pourboires perçus par les salariés des établissements d’hébergement touristiques sont imposables à l’IR alors que la plupart des touristes ne disposent que de cartes bancaires et que certains ont payé la totalité de leur voyage sur des plateformes Internet. Le paiement des pourboires dans les établissements d’hébergements touristiques est une pratique révolue. Il est demandé de réparer cette injustice par l’alignement avec la pratique de la CNSS qui les exonère.

Le 13/04/2020

SOURCE WEB PAR Premiumtravelnews