Communiqué du Cabinet royal sur libération du dénommé Daniel Galvan Fi

L’enquête ordonnée par S.M. le Roi a permis de localiser la défaillance au niveau de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

L’enquête ordonnée par Sa Majesté le Roi au sujet de la procédure de libération du dénommé Daniel Galvan Fina a permis de localiser la défaillance au niveau de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et de retenir son entière responsabilité, indique lundi un communiqué du Cabinet royal dont voici le texte :

 «Dès le moment où il a pris connaissance des erreurs qui ont entaché la procédure de libération du dénommé Daniel Galvan Fina, Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a ordonné qu’une enquête approfondie soit diligentée et a confié les investigations à une commission présidée conjointement par le ministre de l’Intérieur et le procureur général près la Cour de cassation.

Conformément aux Hautes Directives royales, l’enquête portait sur la détermination des responsabilités et des points de défaillance qui ont conduit à cette libération. Cette enquête a ainsi permis de localiser la défaillance au niveau de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et de retenir son entière responsabilité.

L’enquête a conclu que ladite administration, lorsqu’elle a été sollicitée par le Cabinet royal, a transmis par inadvertance des informations erronées de la situation pénale de l’intéressé, qui faisait partie d’une liste de 48 détenus de nationalité espagnole.

En conséquence, Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes Instructions à l’effet de procéder à la révocation du délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion. Sa Majesté Le Roi que Dieu l’assiste réaffirme son constant et inébranlable engagement en faveur de la protection de l’enfance et du plein respect des dispositifs de l’État de droit».

Publié le : 5 Août 2013 –

SOURCE WEB Par MAP

Tags : enquête approfondie- commission présidée conjointement par le ministre de l’Intérieur et le procureur général près la Cour de cassation- Délégation générale de l’administration pénitentiaire-