Le gouvernement adopte un projet de loi relatif à la pollution causée par les navires

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°69.18 relatif à la pollution causée par les navires.

Présenté par le secrétaire d’État chargé du Transport au nom du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, ce projet de loi vise à inclure les différentes règles et normes convenues dans le cadre des mécanismes de l’Organisation maritime internationale, auxquels a adhéré le Maroc, dans une législation nationale et à combler le vide juridique en ce qui concerne les sanctions en cas de violation de ces mécanismes ou de rejet illicite.

Les substances polluantes citées dans ce texte sont celles contenues dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires « Marpol 73-78 » que le Maroc a ratifiée en 1994 et dont les dispositions définissent les règles du rejet illicite et appellent les pays parties à cette convention à prendre les mesures nécessaires pour sanctionner ceux qui enfreignent ces règles incluses dans les six annexes de la Convention Marpol.

Ces annexes concernent respectivement les règles pour la prévention de la pollution par hydrocarbures, les règles de prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, les règles de prévention de la pollution par des substances nuisibles transportées par mer sous forme de colis, les règles de prévention de la pollution par les eaux usées des navires, les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires et de celle de l’atmosphère par les navires.

Les principales dispositions que contient le projet de loi, concernent notamment le traitement de plusieurs substances polluantes, dont les eaux de ballast qui sont des eaux stagnantes dans des réservoirs à bord des navires ainsi que les sédiments des navires mentionnés dans la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, signée le 13 février 2014 à Londres et promulguée en 2017.

Ces dispositions portent aussi sur l’interdiction de l’utilisation des traitements nocifs pour éradiquer ou réduire l’encrassement biologique des navires et sur la mise en place des principes généraux de la prévention contre chaque type de polluants provenant des navires, ainsi que la transmission des règles et des normes techniques qu’il faut prendre en considération aux textes organiques.

Les sanctions stipulées par ce texte diffèrent en fonction de la taille des navires et de la dangerosité des polluants rejetés, afin de lutter efficacement contre le rejet illicite des polluants par les navires, de préserver les ressources halieutiques et de protéger le milieu marin.

Le 16/05/2019

Source Web Par La Lettre