PPP : Le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n° 46.18 modifiant et complétant la loi n° 86.12 sur le partenariat public-privé (PPP).
Présenté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte, adopté après avoir pris en considération les observations émises lors du Conseil, vise à résoudre certaines des problématiques liées à la lenteur de l'activation des partenariats entre les secteurs public et privé à même de fournir des services et des infrastructures administratives, sociales et économiques pour donner un nouvel élan à la dynamique du développement et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Afin de remédier à ces problèmes, le projet de loi vise à introduire un certain nombre de modifications à la loi n° 86.12 susmentionnée, a ajouté le porte-parole dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Le texte de loi vise à étendre l'application de la loi à toutes les personnes de droit public, en particulier les collectivités territoriales, leurs groupes et instances et porte également sur la création d'un «Comité national de partenariat public-privé» auprès du département du chef de gouvernement, chargé de l'élaboration d'une stratégie de partenariat national et de l'élaboration d'un programme de travail annuel ou pluriannuel, a relevé Mustapha El Khalfi.
De même, ce projet de loi vise à établir un «comité permanent pour les projets de partenariat public-privé» auprès du Comité national relatif aux collectivités territoriales, leurs groupes et instances, et qui sera chargé de développer une stratégie de partenariat régional tenant compte des spécificités régionales et locales, tout en renforçant la gouvernance décentralisée, en définissant un programme de travail régional annuel ou pluriannuel, a-t-il dit.
Ce texte de loi vise aussi à simplifier la procédure d'approvisionnement automatique et clarifier les conditions de recours à la procédure de négociation et à assurer l'adéquation des dispositions de la loi régissant les partenariats avec les lois sectorielles en la matière, a conclu Mustapha El Khalfi.
Le 26 avril 2019
Source web : le matin
Les tags en relation
Les articles en relation
Un partenariat public-privé envisagé pour le projet d’autoroute Fès-Marrakech
La carte du partenariat public-privé pour l’autoroute Fès-Marrakech a été dégainée par les responsables de tutelle. Cet article est une revue de presse ...
Gouvernement, syndicats, CGEM : voici les détails du nouvel accord social
Le gouvernement, trois centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont signé, jeudi soir à Rabat, le nouvel accord s...
#MAROC_Tourisme_rural : 4 régions marocaines dotées d’une ingénierie spécifique
Un coup d’accélérateur vient d’être donné au tourisme rural au Maroc. Un budget de plus de 500 millions de dirhams a été engagé pour le financement d...
Agadir : La société civile tire la sonnette d’alarme après la mort de poissons mulets à Oued M
Depuis jeudi, la découverte de poissons mulets morts sur la rive gauche d’Oued Massa, au niveau de Douar Amlalane, mobilise la société civile et des politi...
Six nouvelles nominations en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’a...
Le méga événement de l’UNESCO à Marrakech démarre
Les travaux de la 7ème Conférence Internationale sur l’Education des Adultes (Marrakech) ont démarré, mercredi à Marrakech, sous le thème « Apprentissa...
Investissement budgétaire : la délicate question des financements innovants
Les syndicats et les chefs d’entreprises veulent que le gouvernement se rattrape dans la Loi de finances 2020 des “oublis” de celle de 2019. Face aux beso...
Où est la Richesse: lancement d'un débat national par la société civile
77 intellectuels, journalistes et politiques d'horizons différents ont signé un appel dans lequel ils demandent l'ouverture d'un débat national s...
Collectivités territoriales : Un excédent de 4 milliards de dirhams à fin avril
Les collectivités territoriales ont généré des recettes de l’ordre de 10,85 milliards de dirhams, en progression de 3,4%. Ils se sont consolidés d’u...
L’Intérieur fait le ménage dans les communes
Le ministère de l’Intérieur mène une guerre ouverte contre les élus communaux coupables d’infractions remettant en cause la légitimité de leur électi...
Pr Adib: le virus va rester parmi nous au moins jusqu'à mars 2021
Le Pr Ahmded Rhassane Adib, réanimateur et très actif dans la réflexion sur la lutte anti-Covid, a présenté les principaux chiffres relatifs aux malades ho...
Enseignement: le gouvernement promet la titularisation de 70.000 contractuels
Le gouvernement a promis de répondre favorablement aux revendications de milliers d’enseignants contractuels. Ces derniers seront titularisés dans les acad�...