La justice confirme l’annulation du redressement fiscal de Google de 1,15 milliard d’euros
Admin
samedi 27 avril 2019
0 
0 Commentaires
La justice a donné raison au géant américain, qui affirme ne pas avoir à déclarer ses bénéfices en France, où il vend de la publicité via sa filiale irlandaise.
La cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé, jeudi 25 avril, l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’Etat français au géant américain Google.
Comme en première instance, le tribunal a donné raison au groupe californien, qui affirme qu’il n’a pas à déclarer ses bénéfices en France, puisqu’il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL). La justice a également estimé que Google France n’avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français et ne faisait qu’assister GIL.
Elle a notamment considéré que GIL ne disposait pas en France d’un « établissement stable ». Pour satisfaire cette condition nécessaire pour qu’une société soit taxable dans l’Hexagone, il aurait fallu que la filiale française engage juridiquement GIL, ce qui n’était pas le cas car la mise en ligne des annonces commandées par des clients français était validée en Irlande.
Le 25 avril 2019
Source web : le monde
Les tags en relation
Les articles en relation
La France et le Maroc renforcent leur partenariat avec une feuille de route ambitieuse
La France et le Maroc continuent à progresser dans la mise en œuvre de leur feuille de route commune, a indiqué, jeudi, le porte-parole adjoint du ministère...
Le calendrier des vacances de la Toussaint fait râler parents et secteur du tourisme
La ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, lors d'une conférence de presse le 24 août. Cette année, les vacances de la Toussai...
Rapport 2019 sur le secteur touristique : Quelles opportunités pour obtenir plus de réservations ?
Rapport 2019 sur le secteur touristique : Quelles opportunités pour obtenir plus de réservations ? Malgre? un contexte national complique? (gre?ves et cris...
Des signes positifs émergent dans les relations entre la France et le Maroc
La visite prévue à Rabat ce dimanche du ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, s'annonce comme une opportunité de redynamiser une rela...
Google monte au créneau contre la réforme européenne du droit d'auteur
Google a exhorté lundi les eurodéputés à voter contre la réforme européenne du droit d'auteur qui, selon le géant américain de l'internet, "sera...
La France reprend confiance en le Maroc
Le Syndicat National des Agences de Voyage français, rebaptisé il y a peu « Les Entreprises du Voyage » vient de publier son baromètre mensuel réalisé en...
L'Assemblée nationale française vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique
L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de l...
Innovations: Google préparerait un mystérieux système d’exploitation
Le géant américain Google développe un nouveau logiciel baptisé «Fuchsia». Il dispose déjà de deux systèmes d’exploitation, Android et Chrome OS. ...
Les relations France-Afrique : une coopération économique active et discrète
La coopération entre la France et l'Afrique demeure vivace, bien que souvent éclipsée des médias, mais elle revêt une efficacité discrète. Au-delà d...
Le Qatar, un investisseur très présent en France
Le Qatar, avec qui l'Arabie Saoudite et ses alliés ont rompu leurs relations lundi, l'accusant de soutenir le "terrorisme", est très présent en Franc...
Hommage : Opération portes ouvertes pour les mosquées de France
L'Union des mosquées de France (UMF) a appelé toutes les mosquées du pays à ouvrir leurs portes samedi et dimanche 10 janvier 2016 et accueillir tous ce...
Brexit et Daesh...Quelle relation de cause à effet?
Serait-il hasardeux de conclure qu'en fin de compte la sortie des britanniques de l'Union Européenne serait aussi le fruit des pressions exercées par ...
Découvrir notre région