Maroc : du nouveau pour la police de l’eau
Admin
mardi 4 septembre 2018
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Le projet de loi sur les conditions de désignation des agents de la police de l’eau a été approuvé hier lors du Conseil du gouvernement présidé par Saâdeddine El Othmani.
Ce texte qui précise les modalités encadrant l’exercice de leurs fonctions, désignera également les administrations habilitées à sélectionner les policiers de l’eau et mettra en place la procédure de la désignation, assurera la formation et le recrutement, a déclaré le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi à l’issue de la réunion.
Par ailleurs, il est prévu la mise en place d’une base de données de tous les bassins d’eau à travers le royaume pour garantir la surveillance de l’eau en tant que propriété publique.
Les sanctions ainsi que les délits ont également été définis par le nouveau projet de loi, indique encore le ministre.
Publier le 31/08/2018
Source web par: bladi
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