Maroc : du nouveau pour la police de l’eau
Admin
mardi 4 septembre 2018
0 
0 Commentaires
Le projet de loi sur les conditions de désignation des agents de la police de l’eau a été approuvé hier lors du Conseil du gouvernement présidé par Saâdeddine El Othmani.
Ce texte qui précise les modalités encadrant l’exercice de leurs fonctions, désignera également les administrations habilitées à sélectionner les policiers de l’eau et mettra en place la procédure de la désignation, assurera la formation et le recrutement, a déclaré le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi à l’issue de la réunion.
Par ailleurs, il est prévu la mise en place d’une base de données de tous les bassins d’eau à travers le royaume pour garantir la surveillance de l’eau en tant que propriété publique.
Les sanctions ainsi que les délits ont également été définis par le nouveau projet de loi, indique encore le ministre.
Publier le 31/08/2018
Source web par: bladi
Les tags en relation
Les articles en relation
Le ministère de l’Intérieur sanctionne 110 agents d’autorité
Il n’a pas fallu longtemps au ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, pour mettre à exécution les instructions royales relatives à la rationalisatio...
Exclusif : le roi Mohammed VI donne une nouvelle impulsion à la régionalisation
Cette impulsion fait suite à la cadence dynamique que connait le chantier auprès des présidents des régions RÉGIONALISATION – Un nouveau souffle à la...
Défiance
Faisons table rase des fake news: le texte exact de l’article 9 du projet de loi de finances pour 2020 est en avant-dernière page de L’Economiste. Deux cam...
Rabat: plusieurs nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a approuvé des propositio...
Service militaire: voici les salaires des futurs appelés
"Le salaire de la première promotion de 10.000 appelés ira de 1.050 dirhams à 2.000 dirhams", a révélé Mustapha El Khalfi, relevant que le décret d'a...
Conseil de gouvernement: la lutte contre la corruption attendra
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 août sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a décidé après examen de reporter l&#...
DOC-Flexibilité du Dirham: Ça y est, c'est fait !
Après plusieurs hésitations (Voir "Réforme du régime de change: L’annonce de la date était une erreur"), la flexibilité du dirham est enfin adoptée. Ap...
Ouverture des frontières: Le gouvernement lâche le tourisme?
Et détourne son regard des problèmes du secteur Pas de date pour la réouverture des aéroports et 2021 compromise Les opérateurs du tourisme n’ont r...
El Othmani représente le roi au sommet Chine-Afrique à Pékin
Le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, représentera le roi Mohammed VI au 3e sommet Chine-Afrique prévu les 3 et 4 septembre prochain à Pékin sou...
El Othmani invite les Marocains à cohabiter «une ou deux années avec le Coronavirus»
Le chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, exhorte les Marocains à une longue «cohabitation» avec le Coronavirus. Une annonce faite hier soir à l’oc...
Registre Social Unique opérationnel fin 2019
Le projet de loi portant création du Registre social unique (RSU), du Registre national de la population et de l'Agence nationale des registres a atteint l...
Vignette auto : Le gouvernement renonce à la hausse
Le gouvernement a décidé de renoncer à la hausse de la vignette auto, une mesure qui était prévue dans le Projet de loi de finances 2019. L'annonce a �...
Découvrir notre région