Rapport: la liste noire des administrations publiques

Le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales trônent à nouveau sur la liste des administrations les plus critiquées par les Marocains. Ce sont, en effet, ces deux administrations qui ont fait l’objet du plus grand nombre de plaintes adressées par les citoyens marocains, à titre individuel, en groupe ou en tant que personnes morales, à l’institution du médiateur, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du week-end des 18 et 19 août.

Le département de l’Intérieur, sous la tutelle duquel se trouvent également les collectivités territoriales (régions, communes et conseils provinciaux et préfectoraux) arrive donc en tête du palmarès des administrations les plus dénoncées avec 1.056 plaintes au titre de l’année 2017, soit 38,9%. Il est suivi par le ministère de l’Economie et des finances (439 plaintes, soit 16,4%), le département de l’Education nationale (300 plaintes) et le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime avec 151 plaintes.

Le département du Travail et de l’insertion professionnelle arrive en cinquième position avec 136 plaintes, talonné par celui de l’Energie et des mines (119 plaintes contre 81 en 2016). Le ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique (109 plaintes contre 67 en 2016), l’Administration de la défense nationale (73 plaintes en baisse de 10% par rapport à l’année d’avant) et le département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme (58 plaintes) ferment la liste des administrations dont les services sont les plus contestés par les Marocains.

D’après Al Ahdath Al Maghribia, qui commente le dernier rapport de l’institution du médiateur, paru au B.O du 13 août et qui porte sur l’année 2017, le médiateur du Royaume condamne des pratiques répréhensibles qui sont «nombreuses et connues de tous». Le médiateur, souligne le journal, «ne renvoie pas ces pratiques à des fautes ou à un manque de compréhension, mais plutôt à l’autoritarisme, la condescendance de certains préposés qui continuent de travailler au gré de leurs humeurs, avec une bureaucratie inacceptable et des stéréotypes injustifiés».

D’une manière globale, le rapport du médiateur, commenté par Al Ahdath Al Maghribia, parle de 9.378 plaintes déposées en 2017 (soit 13,2% dn plus par rapport à 2016) dont seulement 2.713 d’entre elles relèvent du domaine des compétences de cette institution. Selon la nature des plaignants (en ne considérant que les plaintes qui entrent dans les attributions de l'institution du médiateur), le rapport fait ressortir une prédominance des personnes physiques avec un total de 80% des plaintes déposées (2.162 plaintes), suivies par les groupes de personnes (345 plaintes) et enfin les personnes morales (206 plaintes). D’après Al Ahdath Al Maghribia, les femmes ont déposé 500 plaintes, les MRE en ont déposé 80 et les étrangers résidant au Maroc, 6 plaintes. Concernant la nature des plaintes, il ressort du rapport une dominance de quatre types d’affaires. En premier, les affaires à caractère administratif (1.683 plaintes), il s’agit de doléances portant sur des décisions administratives jugées préjudiciables, de demandes de régularisation de la situation, de doléances relatives à la non-obtention d’attestations ou de documents administratifs, ou concernant un abus de pouvoir. Les affaires à caractère foncier et immobilier arrivent en deuxième lieu avec 476 plaintes. Il s’agit globalement de plaintes liées à des demandes d’indemnisation pour expropriation, des demandes d’accès à des programmes d’habitat ou des doléances en rapport avec le non-respect de contrats administratifs. Viennent après les affaires à caractère financier avec 309 plaintes. A ce niveau, les plaignants dénoncent notamment le non-paiement des prestataires suite à l’exécution de marchés publics et les contentieux fiscaux. Les autres affaires portées devant le médiateur concernent en outre la non-exécution des décisions judiciaires ou des demandes en rapport avec les droits de l’Homme entre autres.

Le 17 août 2018                                 

Source web par : le 360