Création d'entreprises Le statut de l'auto-entrepreneur sur les bons rails

Jusqu'à ce jour, 70.519 personnes ont manifesté leur souhait d’adhérer au régime d’auto-entrepreneur ; 83% de ces demandes ont été validées, 58.693 porteurs de projet ayant décroché ce statut, près de 1.000 auto-entrepreneurs étrangers sont inscrits au régime, 1.000 AE et porteurs de projet ont été accompagnés… Tels sont les chiffres fournis lors des journées d’information dédiées au Statut de l’auto-entrepreneur organisées sous forme d’une caravane qui a sillonné 5 régions du Royaume. L’occasion de clarifier le rôle et la mission de chaque institution impliquée dans l'opérationnalisation de ce nouveau statut. Des progrès importants ont été faits, mais il reste encore du chemin à parcourir.

Cela fait aujourd'hui trois ans que le statut de l’auto-entrepreneur (AE) est désormais opérationnel. Mis en place en vertu de la loi n° 114-13, ce cadre juridique simplifié profite «à toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une prestation de services» et dont les avantages fiscaux et sociaux sont légion et correspondent parfaitement aux attentes d'une frange de la société en quête de stabilité financière. Il est communément reconnu comme une réponse globale permettant une transition de l'informel vers le formel. «Simplification des procédures de création et de cessation» ; «exemption de l’obligation d’inscription au registre du commerce et de la tenue de comptabilité» ; «non-assujettissement à la TVA» ; «fiscalité réduite (1% du chiffre d’affaires pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 2% pour les prestations de services)» ; «possibilité de facturation» ; «possibilité d’exercer l’activité à domicile» ; «couverture médicale et sociale spécifique»…

Toute une liste de bénéfices qui donnent envie de s'y inscrire.

D’après Amal Cherif Haouat, présidente de la Caravane de sensibilisation sur le statut de l’auto-entrepreneur, qui vient de clôturer son périple, «70.519 personnes ont manifesté leur souhait d’adhérer au régime d’auto-entrepreneur. Quelque 83% de ces demandes ont été jusque-là validées, soit 58.693 porteurs de projet ayant décroché ce statut à ce jour». Et d’ajouter que les chiffres arrêtés par Al Barid Bank à fin 2017 démontrent clairement l’engouement pour ce dispositif qui vient répondre à un grand besoin en termes d'auto-emploi et de création de richesse. Un régime qui prône, en effet, la structuration de l’auto-emploi au niveau national. Au-delà de ce constat, Mme Cherif Haouat a rappelé que «ce nouveau statut a séduit également la communauté étrangère résidente au Maroc en situation régulière. En effet, près de 1.000 auto-entrepreneurs étrangers sont inscrits au régime.

Même si cette population ne représente que 1,4% de la structure globale des inscrits, elle reflète cependant l’intérêt porté par les étrangers à ce statut». De son côté, Maroc PME, partenaire officiel de la Caravane, s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Pour accompagner cet important chantier, fait savoir la présidente de la caravane, plusieurs actions ont été entreprises par cette entité en collaboration avec les différents partenaires. Citons à titre d’exemple la mobilisation des partenaires bancaires pour faciliter l’inclusion financière des AE, la création de partenariat sur des projets d’insertion par l’activité économique notamment des personnes en situation de précarité, la contribution aux travaux de préparation de la couverture sociale des AE.

Des actions qui ont abouti à des résultats concrets dans la mesure où l’on assiste à un accompagnement entrepreneurial de quelque 1.000 AE et porteurs de projet et à la réception de 71.029 demandes à fin 2017, dont 59.258 inscrits au Registre national de l'auto-entrepreneur (34% de femmes et 65% ayant entre 25 et 44 ans), tient à préciser Mme Cherif Haouat.

Pour ce qui est de la répartition sectorielle des auto-entrepreneurs, on constate, toujours d’après la présidente de la caravane, que 43% exercent dans le secteur du commerce, 34% dans les services, 16% dans l’industrie et 7% dans l’artisanat. En dépit de ces louables résultats, le fonctionnement de ce système est confronté à de nombreux défis.  

La Caravane, un vrai programme d’accompagnement

Le premier défi à relever est lié à l’accès à l’information qui reste insuffisant.

C’est d’ailleurs la vocation d’Attitude Conseil qui a fait de l’accompagnement de l’auto-entreprise son cheval de bataille à travers l’organisation d’une caravane qui a sillonné 5 régions du Royaume : Béni-Mellal Agadir, Oujda, Fès et Rabat.

«Cette Caravane est lancée pour se rapprocher également de ces hommes et femmes auto-entrepreneurs en régions, pour leur apporter appui et conseil, car le Maroc de demain et le Maroc des régions économiques ne se feront qu’avec la contribution des jeunes femmes et hommes entrepreneurs des régions», souligne Mme Cherif Houat. C’est la raison pour laquelle la caravane a choisi deux axes d’interventions. Le premier a été dédié aux implications fiscales, comptables et juridiques de ce nouveau régime de même que la couverture sociale. Quant au second, il a concerné l’accompagnement financier et non financier.

À la question de savoir quelles sont les recommandations émises pour améliorer le statut, Mme Cherif Haouat cite, entre autres, la nécessité de rendre opérationnel

l’ensemble des dispositifs d’accompagnement social (couverture sociale : Caisse nationale de sécurité sociale - CNSS/retraite et AMO) à travers la signature incessante des décrets y afférents. Il s’agit là d’un gage de sécurité, de stabilité et de progrès socioéconomique.  Contacté par «Éco-Emploi», Mohamed Réda Benamar, directeur des Études, de la communication et du développement de la CNSS, a rappelé que «l'adoption des projets de loi relatifs à la retraite et à la couverture médicale des travailleurs non salariés (TNS) représente un grand tournant dans la couverture sociale au Maroc. Le travail de rédaction des textes de loi a duré plus d’un an et demi et les premiers textes de ces lois ont été présentés au secrétariat du gouvernement en avril 2015. Et finalement, c'est en juin 2017 que la loi 98.15 relative au régime de couverture médicale obligatoire des travailleurs non salariés a été adoptée par le Parlement et publiée au Bulletin officiel au mois de juillet. Quant à la loi 99.15 concernant le régime des pensions de la même population, elle a été adoptée au Parlement au mois de novembre dernier et publiée au Bulletin officiel au mois de décembre».

Cette couverture, ajoute-t-il, est une aubaine pour à peu près 5,7 millions de travailleurs non salariés (soit 11 millions avec leurs ayants droit) représentant plus de 55% de la population active. Pour ce qui est de l’entrée en vigueur de ces deux lois, M. Benamar précise qu’elle est conditionnée par la publication de l’ensemble des décrets d’application les concernant, signalant qu’aujourd’hui la majeure partie des décrets généraux prévus sont rédigés et donc prêts. «Quant aux décrets spécifiques aux catégories socioprofessionnelles, et qui seront élaborés en concertation avec les représentants des professionnelles, le processus est en cours avec les départements ministériels impliqués», garantit le responsable. Il a, en outre, clarifié que la CNSS est prête à assurer la couverture médicale et sociale de cette population dès que le processus législatif sera terminé, notant que la Caisse a adapté son système d’information et arrêté l’organisation nécessaire pour assurer cette couverture notamment la formation des ressources humaines. Par ailleurs, conclut le responsable, «les conventions de partenariat avec les banques de la place pour la collecte des cotisations et le service des prestations aux professionnelles ont été établies. Ainsi l’ensemble des moyens nécessaires a été mis en œuvre en vue de réussir ce grand chantier national de la couverture sociale des travailleurs non salariés».

La Caravane de l’auto-entrepreneur a permis de clarifier le rôle et la mission de chaque institution impliquée dans l'opérationnalisation de ce nouveau statut innovant. «Les constats faits durant et après la Caravane nous stimulent pour ancrer davantage ce statut dans les régions, et ce, à travers la formation, le coaching entrepreneurial et l'accompagnement technique et financier terrain et pratique auprès des auto-entrepreneurs appelés à se développer».

On ne peut que se réjouir de ce genre d’initiatives qui augurent positivement de l'avenir.     

Déclaration : Mohamed Réda Benamar, directeur des Études, de la Communication et du Développement de la CNSS    

«L'adhésion des travailleurs non salariés au régime de la couverture sociale et médicale sera entreprise d’une manière progressive. Ainsi, les professions organisées seront intégrées dans un premier temps, et puis, chaque fois qu'un groupe de professionnels s'organise, il sera amené à intégrer ces deux régimes spécifiques couvrant les risques majeurs afférents : la maladie et la retraite. Il est à signaler que l’intégration de chaque catégorie socioprofessionnelle se formalisera par la publication du décret spécifiant les modalités d’application du régime à ladite catégorie.

Concernant l'assujettissement, les organisations professionnelles et/ou les autorités gouvernementales d’encadrement, de réglementation ou de contrôle des secteurs d’activité dont dépendent les TNS sont tenues de communiquer périodiquement à la CNSS toutes les informations dont elles disposent, permettant d’identifier et d’immatriculer les TNS qui relèvent de leur champ d’intervention.

La CNSS procèdera, par la suite, à l’immatriculation automatique du travailleur non salarié dès qu’elle reçoit lesdites informations.

Par ailleurs, l'immatriculation et le paiement des cotisations de ces deux régimes sont une obligation du travailleur non salarié. Quant au financement, un taux de cotisation sera appliqué à un revenu forfaitaire de chaque catégorie ou sous-catégorie socioprofessionnelle, ce qui permettra de gérer les difficultés inhérentes à la déclaration des revenus des TNS et de faciliter la gestion des deux régimes».

Entretien avec Amal Cherif Haouat, présidente de la Caravane de sensibilisation sur le Statut de l’auto-entrepreneur? 

«La réussite du régime de l'AE est tributaire de l’appui technique et financier post-création des entreprises»      

Éco-Emploi : Quel bilan faites-vous de la tournée que vous avez organisée dans les 5 régions du Royaume ?

Amal Cherif Haouat : Entreprendre facilement et sereinement a une voie rapide aujourd’hui au Maroc : l’auto-entrepreneur. Ce nouveau statut est désormais opérationnel depuis mars 2015. Ce sont 70.519 personnes qui ont manifesté leur souhait d’adhérer au régime d’auto-entrepreneur. Quelque 83% de ces demandes ont été jusque-là validées, soit 58.693 porteurs de projet ayant décroché ce statut à ce jour.

Les chiffres arrêtés par Al Barid Bank à fin 2017 démontrent clairement l’engouement pour ce dispositif qui vient répondre à un grand besoin en termes d'auto-emploi et de création de richesse. Le régime prône, en effet, la structuration de l’auto-emploi au niveau national.

Ce nouveau statut a séduit également la communauté étrangère résidente au Maroc en situation régulière. Près de 1.000 auto-entrepreneurs étrangers inscrits au régime. Certes, cette population ne représente que 1,4% de la structure globale des inscrits, mais elle reflète l’intérêt porté par les étrangers à ce statut.

Aux dernières statistiques établies par Al Barid Bank, 80% des auto-entrepreneurs étrangers sont représentés par 10 nationalités différentes. La France arrive en tête. Les ressortissants français représentent ainsi une part de 48% de la structure globale des auto-entrepreneurs étrangers, soit 472 Français inscrits. Ils sont suivis des Camerounais dont la part est estimée à 6% (63 d’auto-entrepreneurs camerounais). La Côte d’Ivoire et le Sénégal sont à parts égales, soit 42 auto-entrepreneurs issus de chaque pays. Leur part dans le total des inscrits étrangers est de 4%. Le même ratio affiché par le Yémen et Congo-Brazzaville représentés conjointement par 75 auto-entrepreneurs au Maroc. Faire de cet événement un rendez-vous d’échange et de partage sur ledit statut a été l’ambition de cette caravane qui a sillonné cinq régions du Royaume (Souss-Massa, l’Oriental, Fès-Meknès, Rabat-Kénitra et Béni Mellal) de mai à décembre 2017, et ce, pour informer sur les services d’appui financier et non financier dédiés aux auto-entrepreneurs.

Plus de 1.000 auto-entrepreneurs inscrits au régime AE, lauréats des universités et grandes écoles, porteurs de projets de création d’entreprises ont fait le déplacement aux différentes escales. Cette tournée nous a permis de recenser les besoins urgents et les attentes pressantes de cette communauté d’entrepreneurs dont le poids économique n’est plus à démontrer.

Parmi les attentes et les besoins exprimés par les AE, on a recensé ceux relatifs à la problématique fiscale, à la couverture sociale, à l'appui financier, à la formation et à l'accompagnement pré et post-création.

cet événement a été aussi l’occasion de clarifier le rôle et la mission de chaque institution impliquée dans l'opérationnalisation de ce nouveau statut innovant, et d’informer sur les différents dispositifs et programmes d’appui technique nationaux et internationaux, pré et post-création dont regorgent les 5 régions.

En quoi consiste l’accompagnement que vous octroyez aux auto-entrepreneurs ?

Cette Caravane est lancée pour se rapprocher également de ces hommes et ces femmes auto-entrepreneurs en régions, pour leur apporter appui et conseil, car le Maroc de demain et le Maroc des régions économiques ne se feront qu’avec la contribution des jeunes femmes et hommes entrepreneurs des régions.

C’est la raison pour laquelle nous avons choisi deux axes d’interventions :

• L’axe N° 1 a été dédié aux implications fiscales, comptables et juridiques de ce nouveau régime de même que la couverture sociale.

• L’axe N° 2 a concerné l’accompagnement financier et non financier : le premier a porté sur les sources de financements pour les AE, les produits et services bancaires, les produits du micro-crédit et prêts d’honneur..., de même que les produits d'assurance pour ce type de catégorie d'entrepreneur. Le deuxième a été consacré aux programmes d’appui technique nationaux et internationaux à l’auto-entrepreneuriat et à l'entrepreneuriat féminin (Programme «Min Ajliki» mené par l’Association pour la promotion de l'éducation et de la formation à l'étranger – APEFE) et la Coopération technique belge – CTB), Programme «Get Ahead» du Bureau international du travail – BIT).

Quelles ont été, dans ce sens, vos principales conclusions ?

Les auto-entrepreneurs sont considérés comme des entreprises innovantes qui se créent en fonction des nouveaux marchés. Ils sont un élément moteur de l’aménagement du territoire et du maintien d’une économie de proximité. D’où la nécessité de les accompagner afin d’assurer la pérennité de leurs activités et celle du Régime qui devrait servir, dans un futur proche, de modèle au niveau régional.

Par conséquent, la réussite du Régime de l’auto-entrepreneur est tributaire de l’accompagnement et de l’appui techniques et financiers post-création de ces entreprises… D’où l’urgence d'instaurer un accompagnement pré et post-création

des AE.

Quelles sont les recommandations émises pour améliorer le Statut ?

Il ressort des débats et discussions dans les 5 régions l’urgence de :

• Rendre opérationnel l’ensemble des dispositifs d’accompagnement social (couverture sociale : CNSS/retraite et AMO) à travers la signature incessante des décrets y afférents.

• Mettre en place un guichet unique par région regroupant l’ensemble des acteurs d’un territoire, qui aura pour mission d’orienter les auto-entrepreneurs potentiels aux démarches à suivre pour la constitution de leurs projets et l’inscription au statut de l’auto-entrepreneur.

• Créer des synergies entre les différents acteurs de la région : les mettre en réseau et coordonner les actions de l’accompagnement pré et post-création.

Le 14 Janvier 2018

Source Web : Le Matin