L’Institution du Médiateur renforcée après le séisme gouvernemental
Un nouveau projet de loi, mis dans le circuit législatif par le Secrétariat général du gouvernement, renforcera les prérogatives et les compétences de l’Institution du Médiateur du royaume.
Le train de la bonne gouvernance et du renforcement des institutions impartiales, leviers fondamentaux de la démocratie représentative, avance sur de bons rails. Dans ce sillage, l’Institution du Médiateur du royaume verra ses prérogatives et ses compétences élargies.
En effet, un nouveau projet de loi, renforçant le statut de cette institution, vient d’être mis dans le circuit législatif par le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Selon le quotidien Assabah, qui s’est fait l’écho de cette information dans son édition du week-end des 18 et 19 novembre, le médiateur du royaume, le bâtonnier Abdelaziz Benzakour, sera érigé au grade de contrôleur général des services publics de l’Etat.
En vertu de la nouvelle loi, précise Assabah, l’Institution du Médiateur du royaume accompagnera la politique de décentralisation et de régionalisation, en mettant en place des délégations régionales qui auront pour mission d'évaluer l'accessibilité des services publics de l’Etat pour les citoyens. De même, en plus de son rôle de médiation entre les citoyens et l’administration et de traitement des plaintes et des doléances, la voix du médiateur sera désormais entendue dans le domaine de la justice pour assurer des procès équitables dans le strict respect des lois. Désormais, les collectivités locales et les agissements des élus seront également dans le viseur du médiateur. Et pour accompagner la nouvelle mission de l’institution, qui a remplacé Diwan Al Madalim (Bureau des doléances), le gouvernement envisage la mise en place de nouveaux mécanismes de traitement des plaintes et des doléances.
Le 17 Novembre 2017
Source Web : Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Rejet des propositions gouvernementales : La crise des Facultés de médecine se poursuit avec la me
Les étudiants des différentes Facultés de médecine au Maroc ont massivement rejeté, jeudi, la deuxième proposition de médiation formulée par l’Institu...
Mohamed Benalilou : L'Institution du Médiateur du Royaume est un véritable mécanisme d'ajustement
L'Institution du Médiateur du Royaume se veut "un véritable mécanisme" de détection et d'ajustement des comportements administratifs défaillants et...
Exécution des jugements: Le Médiateur du Royaume ne trouve pas de mots assez durs contre l'Adminis
Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume nommé par le Roi le 18 mars 2011 Dans son rapport 2016, le Médiateur a durci le ton sur le sujet de l'inex�...
Crise des étudiants en médecine : le ministère annonce des mesures pour la reprise des cours, mai
La crise des étudiants en médecine continue de s'aggraver, exacerbée par l'arrestation de 27 étudiants, internes et résidents, suite à leur partic...