Président de région, un mandat aux pouvoirs étendus
Des capitaines du monde des affaires comme Moncef Belkhayat (RNI) et Driss Sentissi (MP) ainsi que des ministres comme Aziz Rebbah, Driss El Azami et Mbarka Bouaida se bousculent au portillon pour briguer la présidence d’une région. La raison? Ils auront entre autres le nerf de la guerre pour porter leurs projets de développement grâce au renforcement des compétences des conseils régionaux qui ont désormais l’autonomie financière. Explication de texte en 4 points.
Il aura les cordons de la bourse
Le président de la région est ordonnateur du budget de son territoire aussi bien en termes de dépenses que de recettes. Mieux encore, la réglementation l’autorise à contracter des prêts au nom de sa région. En contrepartie, les président des conseils régionaux devront développer leurs propres capacités de financement. En attendant, l’Etat mettra à leur disposition les ressources nécessaires à l’exercice de leurs attributions. En effet, les régions vont progressivement bénéficier de 5% des recettes de l’IS, de 5% de celles de l’IR et de 20% des taxes sur les contrats d’assurance. En attendant la perception de ces ressources, elles pourront bénéficier d’avances sous forme de facilités de caisse.
Il aménagera
Les futures présidents des conseils régionaux devront retrousser leurs manches pour user de toutes les attributions que leur confère la loi sur les régions. Parmi ces prérogatives, l’exécution du programme de développement et du schéma d’aménagement de la région. Côté infrastructures, ces élus sont appelés à élaborer les schémas de transport et à aménager le réseau routier en milieu rural. Sur le plan économique, ils devront promouvoir les activités non agricoles en milieu rural et développer les mesures destinées à encourager les entreprises. Mieux encore, le chef de région est chargé de diriger et de préserver le patrimoine de son territoire. Dans ce sens, il est habilité à octroyer les autorisations d’occupation du domaine public. Sur le plan social, la région contribue également à la réalisation des objectifs du développement durable et à l’amélioration des capacités de gestion des ressources humaines et leur formation. C’est dans cette optique que des conseils régionaux de formation, d’emploi et d’amélioration des compétences pour l’intégration dans le monde du travail devront voir le jour.
Il développera
Une fois élu, le chef de région dispose d’un délai de 1 an pour présenter son programme de développement local. Ce programme, qui s’étale sur une durée de 6 ans, doit définir les projets à mettre en place ainsi que le budget nécessaire à leur exécution. Il doit également comporter un diagnostic des besoins, priorités et ressources de la région. Parallèlement, les présidents de régions sont appelés à élaborer une stratégie régionale d’économie d’eau et d’énergie et de promouvoir les initiatives relatives aux énergies renouvelables.
Il écoutera les citoyens
Le président du conseil régional est appelé à traiter les pétitions ou les motions de législation formulées par les citoyens. Ainsi, la loi sur les régions fixe à au moins 300 le nombre de signatures nécessaires pour les régions de moins de 1 million d’habitants, 400 pour celles entre 1 et 3 millions de personnes et 500 signatures pour les régions dépassant les 3 millions d’habitants.
Publier le 31 août 2015
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