Commission Consultative :La régionalisation au cœur des réformes constitutionnelle

Publié le : 10.03.2011 | 21h58 Un modèle spécifique au Maroc qui répond à la réalité et aux aspirations du Royaume. Le président de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) a souligné que deux options s'offraient aux provinces du Sud dans le cadre de la régionalisation avancée. La première option consiste à conférer une large autonomie aux provinces sahariennes, au cas où les négociations en cours sous l'égide des Nations unies aboutiraient. La seconde option porte sur l'instauration d'une régionalisation avancée dans ces provinces au même titre que les autres régions du Royaume dans le cadre de la réforme constitutionnelle projetée. «Il ne s'agit pas d'opérer un choix entre les deux options, mais de retenir la première qui se concrétisera. Si le plan d'autonomie est adopté par les parties du conflit sur le sahara marocain, il sera le bienvenu. Si la régionalisation avancée prenne forme avant cela, elle sera la bienvenue », a indiqué M. Azziman lors d'un point de presse, hier, à Rabat tenu conjointement avec Abdellatif Mennouni, le président de la commission chargée de la révision de la constitution. M. Azziman qui vient de rendre la copie de la CCR au Souverain après «douze mois de travail soutenu» a affirmé que dans sa conception de la régionalisation élargie, la Commission s'est employée à échafauder « un modèle spécifique au Maroc qui réponde à la réalité et aux aspirations du Royaume». Mais cela n'a pas empêché la CCR de regarder les expériences étrangères, européennes et latino-américaines, desquelles elle a emprunté « des aspects secondaires et minimes au niveau des mécanismes et des techniques de la régionalisation». Car, pour M. Azziman, «il n'y a pas de modèles qui se ressemblent, chaque expérience est le fruit d'une histoire et d'une évolution propres à chaque pays ». Avec le sentiment du devoir accompli, le président du CCR a indiqué également que le principal enjeu du projet de régionalisation, qui sera mis en place, serait de réduire les écarts entre les régions en termes de développement économique, social et culturel. «Notre pays a fait beaucoup de progrès mais des inégalités énormes persistent entre les régions. L'une des principales fonctions de la région sera désormais de contribuer au développement économique, social et culturel. Mais cela ne l'empêchera pas de remplir d'autres missions. Donc, la priorité c'est de lutter contre les inégalités. S.M. le Roi a souligné clairement dans son discours du 9 mars qu'il ne devait plus y avoir de Maroc à deux vitesses », a-t-il insisté. M. Azziman a souligné par ailleurs que la constitution devait être réformée pour pouvoir accueillir la régionalisation élargie. « C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une réforme constitutionnelle portant notamment sur l'article 101 (ndlr : les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales dans les conditions déterminées par la loi). En effet, selon lui, pour qu'il y ait une régionalisation avancée, il faudra élire le président de la région au scrutin direct et de le doter de pouvoirs exécutifs, autrement dit supprimer la tutelle du wali ou du gouverneur. Mais, ces derniers ne seront pas marginalisés pour autant. « Ce sont les représentants de l'Etat dans la région en tant que collectivité territoriale. Le but est de passer d'une relation de tutelle à une relation de coopération, de concertation et de participation », a-t-il précisé. La femme sera bien entendu au cœur de ce chantier constitutionnel. Ainsi, afin d'encourager sa participation dans la gestion de la chose publique notamment au niveau régional, la CCR a proposé d'ajouter un paragraphe à la Constitution de manière à ce que cette dernière puisse autoriser au législateur l'élaboration de lois qui favorisent l'accès des femmes aux fonctions électives dans le cadre de la «discrimination positive». M. Azziman qui n'a pas caché sa fierté d'avoir contribué à ce chantier «colossal et déterminant pour la démocratie de notre pays», n'a pas voulu entrer dans les détails du projet de régionalisation tel que élaboré par la CCR, se contentant d'annoncer le lancement d'un siteweb dédié, à partir de jeudi 10 mars dans la soirée. Le même sentiment de fierté a été affiché par Abdellatif Mennouni qui s'est dit honoré par la mission que le Souverain lui a confiée. Concernant la conception qu'il se fait de sa mission à la tête de la commission ad hoc chargée de la révision de la constitution, il a souligné notamment que cette dernière se pencherait sur les aspects de la Constitution évoqués par S.M. le Roi dans son discours. Mais, il a affirmé toutefois que la commission ne manquerait pas de faire montre de créativité et de proposer des réformes touchant d'autres aspects, en étroite concertation avec les formations politiques et syndicales ainsi qu'avec la société civile et les organisations des jeunes. « Il ne s'agit pas de les écouter uniquement, mais de discuter avec eux, et s'assurer leur concours ». M. Mennouni a précisé qu'il ne serait pas question d'élaborer une nouvelle constitution, mais de réformer celle qui est actuellement en vigueur. « Mais compte tenu de l'importance des réformes projetées et de leur caractère substantiel et inédit, on peut parler pratiquement d'une nouvelle constitution ». SOURCE WEB Par Abdelwahed Rmiche | LE MATIN