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Taxe carbone Huit ans de prison ferme à l'encontre de deux financiers français

Taxe carbone Huit ans de prison ferme à l'encontre de deux financiers français

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les financiers français Arnaud Mimran et Marco Mouly à une peine de huit ans de prison ferme chacun, assortie d’une amende d’un million d’euros pour escroquerie à 283 millions d’euros à la taxe carbone. Un courtier polonais a été condamné à sept ans de prison ferme, avec incarcération immédiate, et à un million d’euros d’amende. Les autres prévenus dans cette affaire, appelée «Escroquerie du siècle», ont été condamnés à des peines allant d'un à huit ans de prison. Le tribunal parisien a condamné également les principaux mis en cause à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État, alors que les autres personnes impliquées dans ce dossier ont écopé de peines allant de deux à huit ans de prison.

Le subterfuge des mis en cause consiste à acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'État. Devant l'ampleur de cette fraude, les opérations effectuées par tous les autres agents ou entreprises ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France. Le Parquet national financier avait requis dix ans de prison contre les principaux prévenus dans ce dossier, ainsi qu'une mesure de «confiscation générale» en valeur, à hauteur de 263 millions d'euros. Des «peines sévères» pour ce «vol dans la poche du peuple», avaient fait valoir les magistrats dans leur réquisitoire.

Le 10 Juillet 2016
SOURCE WEB Par Le Matin

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