Deuxième chambre Les conseillers évaluent la gouvernance territoriale et soulignent les exigences du développement régional

La séance s’est déroulée devant un hémicycle quasi vide.

À la veille de la clôture de la session printanière du Parlement, la Chambre des conseillers a tenu la séance annuelle consacrée à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques. Cette séance, première du genre après l'adoption de la Constitution 2011, se tient conformément à l’article 101 de la loi fondamentale.

L'évaluation des politiques publique est aujourd’hui l’une des principales prérogatives du Parlement qui vient s’ajouter au contrôle de l’action de l’Exécutif et à la législation, comme stipule l’article 70 de la Constitution. Malgré le caractère transitoire de la Chambre des conseillers, celle-ci a tenu à mettre en œuvre cette disposition constitutionnelle, comme l’a souligné Hakim Benchemach, président de la commission provisoire chargée de la préparation de cette séance annuelle. En dépit de son importance, la séance s’est déroulée devant un hémicycle quasi vide. Les conseillers ont boudé la rencontre. Seulement une dizaine de parlementaires a fait le déplacement. Côté gouvernement, le chef de l’Exécutif n’a pas été présent. Seuls les ministres concernés par le thème débattu étaient là.

Pour cette première séance, la Chambre des conseillers a choisi la thématique de «la gouvernance territoriale et les exigences du développement régional». Un choix qui s’inscrit dans le cadre «du débat actuel tant au niveau national qu’international sur la gouvernance, et la régionalisation avancée et son rôle dans la réalisation des exigences du développement global et durable», explique, Abdelmajid Almahachi, rapporteur de la commission temporaire chargée de la préparation de la séance. Aujourd’hui, la gouvernance territoriale est la pierre angulaire du processus de la régionalisation avancée dans lequel s’est lancé le Maroc. Ainsi, le débat autour de la gouvernance territoriale tombe à point nommé, d’autant que les élections communales et régionales sont prévues dans quelques semaines. Cette question, compte tenu de ses diverses dimensions, reste l’un des défis majeurs auxquels devrait faire face la scène politique. Pour le détail, la discussion de cette thématique s’est faite sur la base d’un rapport élaboré par une commission provisoire, composée de 15 conseillers. Celle-ci a préconisé, dans son travail d’évaluation, une méthodologie objective. Elle a également fait appel à plusieurs institutions nationales, dont celles chargées de la gouvernance. Le but est de présenter une lecture objective loin de toute surenchère politique, a souligné Hakim Benchemach.

Méthodologiquement, l’évaluation faite par la commission s’est faite à plusieurs niveaux. L’idée est de s’arrêter sur la portée de la gouvernance territoriale notamment en ce qui concerne le développement régional ainsi que sur son apport à la bonne gestion des affaires locale. Ainsi, le rapport de la commission s’est articulé autour de trois pistes. Il s’agit de «la gouvernance territoriale et le pari de consécration des acquis politiques, juridiques et des droits humains», «la gouvernance territoriale et le pari du développement économique et environnemental» et «la gouvernance territoriale et le pari du développement social et culturel».

À travers ces trois pistes, le rapport a touché aux divers aspects de la gouvernance territoriale. Pour certains parlementaires, le rapport de la Commission constitue une plateforme pour examiner l'état des lieux et les perspectives de la gouvernance territoriale au Maroc. L’exercice d’évaluation auquel se sont livrés les conseillers a permis d’établir les forces et les faiblesses de l’expérience marocaine en matière de gouvernance territoriale. Dans cette lignée, le rapport a mis en avant l’expérience marocaine en matière d’instauration de la déconcentration. Malgré les acquis, les faiblesses sont légion.

L’Istiqlalienne Khadija Zoumi a pointé du doigt le manque chez le gouvernement d'une vision claire qui permet la gestion des collectivités territoriales conformément à une logique basée sur la coopération et la solidarité. D’après elle, toutes les initiatives prises par le gouvernement pour activer les dispositions de la Constitution ont échoué. Et d’ajouter que «le gouvernement est tenu de redoubler d’efforts pour la mise à niveau des communes». Mme Zoumi a également relevé la faiblesse du budget octroyé aux communes.

Ce qui explique l’état de dépendance vis-à-vis de l’État. Parmi les critiques émises figure la répartition déséquilibrée des investissements entre les régions. Le conseiller du MP a, de son côté, relevé l’incapacité du gouvernement à assurer un climat favorable au développement des régions. L’absence de la justice territoriale, le manque des compétences au niveau des régions et provinces et la propagation de la corruption sont autant de contraintes qui freinent le développement. Dans son intervention, le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, a mis en exergue le processus institutionnel et territorial dans lequel s’est lancé le Maroc, notamment avec l’adoption des lois organiques relatives aux régions et collectivités territoriales. À cela s’ajoutent les réformes portant sur les aspects réglementaires et de gestion. Sur ce point, le ministre a fait savoir qu’une commission interministérielle se penche sur l’élaboration d’un nouveau système de décentralisation dont l’objectif est de revoir les mécanismes des administratifs au niveau territorial. D’après lui, «ces réformes sont le point de départ d’une nouvelle décentralisation administrative». 

Le 24 Juillet 2015

SOURCE WEB Par  LE MATIN

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