Le Club des magistrats sceptique quant à l’indépendance future de la Justice
Le club des magistrats du Maroc organise ce mercredi 22 juillet 2015 à Rabat, une manifestation contre les deux projets de loi organiques portant respectivement sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et sur le statut des magistrats.
L'annonce est survenue mardi, dans un communiqué publié par le comité exécutif du club. Celui-ci y exprime sa grande surprise quant aux modifications introduites dans les deux textes par le gouvernement et la majorité parlementaire.
Par ailleurs, le club s'étonne devant la tentative, par la majorité, de faire passer "dans l'urgence" deux textes aussi décisifs. Ceci, souligne le communiqué, en l'absence totale de toute approche participative réelle.
De même, les magistrats du club invitent tous les observateurs à s'arrêter sur le contenu des deux projets de lois organiques "d'un côté, afin d'en constater le caractère régressif, et de l'autre côté, pour en dégager les contradictions qui n'attestent, en définitive, que de l'hésitation de leurs rédacteurs".
Selon le communiqué, les deux textes, tels qu'ils ont été modifiés par la commission parlementaire compétente, sont de nouveaux textes et ne sont en aucun cas fidèles aux moutures examinées et votées à l'occasion du dialogue national pour la réforme de la justice, mais aussi dans le cadre des conseils de gouvernement et des ministres.
Signalons que cette manifestation, concomitante à la séance plénière tenue par le Parlement pour le vote des deux textes, s'inscrit dans une importante campagne de plaidoyer à laquelle le club prend part, de concert avec les associations professionnelles les plus représentatives du corps de la justice. Toutes ses associations forment "le collectif civil pour la défense de l'indépendance du pouvoir judiciaire".
Le 15 juillet dernier, le collectif avait présenté, devant la Chambre des conseillers, un mémorandum au sujet des deux projets de lois organiques susvisées. Il y avait appelé, notamment à :
- l'indépendance effective du parquet vis à vis du pouvoir exécutif
- supprimer la distinction entre les magistrats du siège et ceux du parquet
- consacrer le droit des magistrats à l'expression individuelle et collective et à l'appartenance à des associations
- créer et consolider la plus haute instance judiciaire et administrative du Royaume (conseil d'État).
- Soutenir les principes d'équité, d'égalité, de transparente et de justice dans la gestion de la situation professionnelle des magistrats.
Le Club des magistrats donnait ce mercredi matin une conférence de presse et organisait un sit-in sur place.
Le 21 Juillet 2015
SOURCE WEB Par Médias 24
Tags : Le club des magistrats du Maroc- manifestation contre les deux projets de loi organiques portant respectivement sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et sur le statut des magistrats- les magistrats du club invitent tous les observateurs à s'arrêter sur le contenu des deux projets de lois organiques– dialogue national pour la réforme de la justice- les associations professionnelles les plus représentatives du corps de la justice- la Chambre des conseillers- la distinction entre les magistrats du siège– les principes d'équité, d'égalité, de transparente et de justice dans la gestion de la situation professionnelle des magistrats-