Élections professionnelles Les opérateurs économiques critiquent la date fixée par le gouvernement

Les Chambres de commerce et l'industrie du Maroc se préparent aux élections professionnelles.
Les opérateurs économiques estiment que la date du 7 août choisie pour l’organisation des prochaines élections professionnelles n’est pas adéquate. Elle coïncide, selon eux, avec la période des congés, ce qui risque de perturber l’opération électorale.
C’est le 7 août que devront avoir lieu les élections des différentes Chambres professionnelles. En effet, le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, a adopté deux projets de décret fixant au vendredi 7 août 2015 les élections des membres des Chambres d'agriculture, des Chambres de commerce, d'industrie et des services, des Chambres d'artisanat et des Chambres des pêches maritimes (voir : www.lematin.ma). De même, le gouvernement a élaboré un décret-loi (entre sessions parlementaires) qui révise le Code électoral dans la partie relative aux Chambres professionnelles en attendant qu’il soit entériné par le Parlement lors de la prochaine session parlementaire ordinaire. Mais, aussi bien la date que certaines dispositions, notamment en ce qui concerne les Chambres de commerce, des services et d’industrie, ne répondent pas aux attentes des opérateurs économiques concernés par ces élections.
Ces derniers sont presque unanimes à critiquer la date choisie (mois d’août) pour tenir ces élections. «La date du 7 août pose un réel problème pour l’ensemble des entreprises. Faire des élections pendant la première semaine du mois d’août dans le secteur d’industrie et des services est difficile, car les gens sont en congé en cette période. On n’a pas pris en considération cet élément fondamental», déplore Moncef Kettani, président de l’Union générale des entreprises et des professions (UGEP). Un avis que partage Driss Haouat, président de la Fédération des Chambres de commerce et d’industrie et des services (FCCIS). Les deux acteurs économiques s’accordent aussi à dire que les listes électorales doivent être revues de fond en comble (lire l'entretien ci-dessous).
Par ailleurs, le président de l’UGEP considère que le décret de loi préparé par le gouvernement prévoit plus de représentativité pour les grandes entreprises notamment les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés anonymes (SA). «Nous estimons que c’est un élément déséquilibrant qui va profiter aux grandes entreprises favorisant leur entrée en force au sein des Chambres de commerce et d’industrie. Sachant que ces entreprises vont en faire une passerelle pour la deuxième Chambre. Ce qui est malsain», explique-t-il. M. Kettani soutient que cela se passe au moment où le gouvernement a préparé une stratégie nationale pour la très petite entreprise (TPE) et un statut de l’auto entrepreneur qui vient de sortir. «Au lieu de soutenir les TPE pour qu'elles aient leur place au sein des Chambres professionnelles, on est en train de les évincer pour les remplacer par les grandes entreprises. Il y a plus de trois millions de TPE sur le plan national alors que les grandes entreprises ne dépassent pas 10.000. Le texte a été préparé de telle manière qu’il permettra à ces dernières d’être à la tête des Chambres de commerce et d’industrie et d’avoir les majorités de leurs bureaux.
Les TPE, qui sont plus nombreuses et qui ont le plus besoin de ces chambres pour se former et s’organiser en entreprises modernes, vont être marginalisées», regrette-t-il. De son côté, Driss Haouat considère que les grandes entreprises ne sont pas favorisées. Il propose ainsi de créer une structure dédiée aux petites entreprises sous l’appellation de Chambre des métiers. Le débat s’annonce donc chaud à quatre mois de ces élections professionnelles.
Questions à Driss Haouat, président de la Fédération des Chambres de commerce et d’industrie et des services
«Les listes actuelles sont dépassées et doivent être révisées»
Quelles sont vos remarques au sujet du dispositif juridique qui vient d’être adopté concernant les élections des Chambres professionnelles ?
Pour nous, l’organisation de ces élections pendant le mois d’août ne va pas faciliter la mobilisation des électeurs. Les inscriptions sont également programmées au mois de Ramadan, ce qui risque de compliquer les choses davantage. Nous voulons une réforme et des listes vraiment viables, sincères et claires.
Car les listes actuelles sont dépassées et doivent être révisées. Plus de 90% des listes ne reflètent pas la réalité. Nous souhaitons avoir des listes claires et nettes et aussi un agenda électoral qui favorise la participation des entreprises et non pas pendant le mois d’août où elles sont en vacances.
Si l'on s’en tient à l’agenda proposé aujourd’hui, la participation sera très faible.
L’année dernière, vous avez remis au ministère de tutelle un mémorandum appelant à prendre en considération de nouveaux critères comme la proportionnalité des voix au nombre d’emplois. Est-ce qu’ils ont été pris en compte dans le décret-loi élaboré par le gouvernement ?
Oui, le critère que nous avons proposé et qui est basé sur le nombre d’emplois dans les entreprises a été pris en considération. Mais nous souhaitons aussi que l’on procède à une différenciation des listes des personnes physiques et celles morales. Dans le décret-loi, il est prévu que l’on peut aller jusqu’à 15 voix par société. Or, le ministère de l’Intérieur demande aux sociétés de donner des noms de personnes au lieu de celui de la société. Donc, à la place des listes électorales avec un registre de commerce, la patente et la CNSS, on fait des listes électorales professionnelles avec des cartes d’identité nationale. On confond les listes des élections professionnelles avec les listes normales des communales.
Dans sa version actuelle, ne pensez-vous pas que ce décret-loi favorise quelque part les grandes entreprises aux dépens de PME et les TPE ?
Non. Les petites entreprises ont la possibilité de se présenter à ces élections. Il y a un quota de 50% pour chacune de ces deux catégories. Car, il y a un plafond à ne pas dépasser pour qu’il n’y ait pas hégémonie des grandes entreprises. En principe, comme cela se passe dans la plupart des pays, les petites entreprises doivent être dans un collège appelé Chambre des métiers. Car, pour une grande entreprise et un petit commerçant, les intérêts ne sont pas les mêmes. C’est pourquoi nous avons suggéré la création d’une Chambre des métiers où cette catégorie peut être représentée ou qu’il y ait un quota avec un seuil.
5 avril 2015 - 15h15
SOURCE WEB Par  Brahim Mokhliss, LE MATIN
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