La grève des avocats a paralysé une grande partie des tribunaux

La grève consiste en un boycott des tribunaux du Royaume. A la mi-journée, il était impossible de vérifier avec certitude jusqu’à quel point elle était réussie. Mais ses initiateurs crient victoire et ses détracteurs reconnaissent une certaine réussite.

 Chez les robes noires, la colère monte crescendo. Après le sit-in organisé le 13 novembre dernier, l’association des barreaux du Maroc a organisé une grève des avocats, sous forme de boycott des audiences. Boycott auquel ont pris part, aux dires du président de l’association des barreaux du Maroc, Hassan Ouahbi interrogé par Médias 24, tous les représentants de la profession.

Le ministère de la Justice, sollicité par Médias 24, fait état d’un fonctionnement proche de la normale des tribunaux dans des villes comme Oujda, Agadir et Nador. Il ne nous a pas été possible, au moment de la mise ne ligne du présent article, d’effectuer des vérifications suffisantes de source indépendante. Mais toutes les sources reconnaissent la paralysie d’une majorité de tribunaux.

Interrogé par nos soins, le ministère de la Justice affirme que cette grève rend un mauvais service aux justiciables.

Une source autorisée du ministère nous déclare que l’article qui est critiqué par les avocats n’est qu’un projet de texte et que le département de la Justice a tenu des réunions de concertation avec les avocats. Ces derniers, selon la même source, ont boycotté une réunion prévue avec le ministre au mois d’août, ce qui n’a pas empêché le ministère d’étudier les propositions de la profession et d’accepter 43 amendements.

Le ministère souligne que la protestation est un droit mais impute les protestations actuelles à l’imminence des élections professionnelles prévues en décembre, tout en soulignant que la porte du dialogue reste ouverte.

Un gouvernement "unilatéraliste" dans l’élaboration des textes?

Ses initiateurs justifient cette grève par l’unilatéralisme obstiné dont a fait preuve le gouvernement dans l’élaboration de certains projets de lois. On vise, notamment, le projet de loi relatif à la procédure judiciaire, ceux afférents aux procédures pénales et civiles, mais aussi et surtout celui organisant la profession d’avocat.

Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat, trouve regrettable que le gouvernement actuel, contrairement à ses prédécesseurs, n’implique pas les avocats dans la conception de lois pourtant étroitement liées à leur profession.

Selon notre interlocuteur, «avant l’actuel gouvernement, des réunions entre l’association des barreaux et le ministère de la Justice se tenaient de manière périodique». A titre d’exemple, il cite le code de la procédure pénale à l’élaboration duquel l’association a fortement pris part.

Un unilatéralisme qui ressort dans certains textes

Les avocats ont en ligne de mire l’article 44 du projet de loi portant code de procédure civile. Si celui-ci vient à être adopté, les justiciables auront, dans certaines catégorie d’affaires, la possibilité de plaider leurs causes devant les juges et ce, sans assistance d’avocats. Ces derniers se trouveront alors dépourvus de leur quasi-monopole en matière d’assistance et de représentation.

Sur cette question, M.Founani est catégorique. Pour lui, le justiciable est le grand perdant, notamment au niveau de son droit d’accès éclairé à la justice. Sans l’assistance de professionnels, il est quasiment impossible de s’en sortir dans l’imbroglio processuel. Pour de simples profanes, le risque sera de tomber dans des vices de formes. Notre interlocuteur y voit une volonté implicite du gouvernement qui cherche à décongestionner les tribunaux en augmentant les fins de non-recevoir.

De même, les avocats sont extrêmement critiques envers  l’idée d’introduire des règles régissant la profession d’avocat dans le code de procédure civile. Ce dernier étant, selon notre source, un texte à portée pratique. A ce titre, l’article 44 n’y a pas sa place. Il aurait été plus logique de l’introduire dans la loi organisant la profession. 

Notons qu’en matière de procédure pénale, l’une des principales revendications des associations des barreaux demeure la gratuité de la demande civile devant les juridictions répressives. L’association propose également d’ajouter un article obligeant toute personne ayant vu ou pris connaissance d’un acte ou d’une tentative d’agression ou de violence sur une femme ou un enfant , de le dénoncer immédiatement auprès du ministère public,  du juge d’instruction du tribunal le plus proche ou d’un officier de police.

20 Novembre 2014

SOURCE WEB Par Medias24

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