Sa plateforme devant être inaugurée aujourd'hui par le Chef du gouvernement L’Identifiant commun de l’entreprise se concrétise

Relavant d’un véritable rêve, l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) voit, enfin, le jour. La plateforme le concernant devrait être inaugurée aujourd'hui par le Chef du gouvernement. L’avancement de ce projet dépendait de l’échange des données entre les principales administrations concernées. Aujourd'hui, les blocages ont été surmontés et les malentendus dissipés. Les difficultés étaient liées à la réticence à échanger les données relatives à la vie des entreprises entre la Direction générale des impôts (DGI), la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). En mettant fin à cette hésitation, le projet ICE, préparé dans le cadre du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA), se concrétise au grand bonheur du patronat ainsi que des administrations qui sont derrière le projet. D’autant plus que cette nouvelle plateforme, à placer dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, va participer à l’amélioration du climat des affaires au Maroc. L’ICE va aussi permettre d’avoir des données fiables sur les entreprises, leurs catégories, leur implantation géographique, leur secteur d’activité…

Pour l’implémentation de ce nouvel identifiant, une phase transitoire est programmée afin de permettre aux entreprises de s’inscrire et d'avoir leur identifiant. Une opération qui va être encouragée à travers une campagne d’une durée de huit mois afin d’inciter les entreprises existantes à demander l’ICE. Il est attendu qu’en 2016, il sera généralisé et deviendra obligatoire.
Il faut le souligner, attendu depuis des années, le projet de cette plateforme n’a commencé à prendre forme qu’à partir de juin 2011 avec le décret portant création de l'Identifiant commun de l'entreprise (signé par le premier ministre de l’époque, Abass El Fassi). Après des mois de travail entre les différents partenaires (DGI, CNSS, OMPIC, patronat…), la plateforme devant abriter l’ICE est mise en place, abritée par le ministère de l’Économie et des finances.

Comment cela va-t-il fonctionner ?

L’octroi de l’ICE devra passer par plusieurs étapes. Pour les nouvelles entreprises, dès le démarrage, l’ICE sera attribué par l’OMPIC lors de la demande du certificat négatif. Il sera ainsi transcrit sur le document «certificat négatif» et sera exigible pour les démarches ultérieures de création de l’entreprise. En ce qui concerne les entreprises déjà existantes, cela exige un rapprochement des bases de données des différentes administrations concernées, chose qui est faite aujourd’hui. Ce rapprochement devant permettre d’identifier les entreprises de façon unique dans les différentes administrations. Dans ce sens, les entreprises identifiées seront appelées à activer leur compte ICE sur le site mis en place à cette fin.

Les entreprises non identifiées auront à consulter le site ICE pour inscrire leurs informations (dénominations sociales, adresse, mail…). Après une opération de contrôle de la plateforme, l’ICE sera attribué et un courrier sera transmis avec un code d’activation, puis l’entreprise pourra accéder à la plateforme ICE et activer son identifiant. Ultérieurement, l’ICE sera demandé par les administrations à l’occasion de l'accomplissement des formalités par l’entreprise. Puis, il est programmé, d’ici 2016, de rendre l’ICE obligatoire pour effectuer un certain nombre de procédures. L’entreprise se verra octroyer l’ICE par l’administration visée avant d'effectuer la démarche administrative. Il sera octroyé sur la base d’une déclaration de l’entreprise et des informations qu'elle fournit et qui sont introduites sur la plateforme électronique qui effectuera un contrôle a posteriori. L’objectif est de minimiser, au maximum, l’intervention manuelle de l’administration dans le processus de l’octroi de l’ICE.

Plusieurs atouts

En fait, l’ICE est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations. Il vient s’ajouter aux autres identifiants légaux (identifiant fiscal, le numéro du registre de commerce et le numéro de la CNSS) qui restent obligatoires. Techniquement, l’ICE est un identifiant composé de 15 numéros relatifs à l’entreprise (neuf chiffres), aux succursales (4 chiffres) et de contrôle (deux chiffres). C’est un outil qui devra permettre de fluidifier la communication inter et intra-administration et d’ouvrir de réelles possibilités de simplification et de facilitation de l’accès aux services publics pour les entreprises. Ainsi, dans ce schéma, les documents produits par une administration ne pourront plus être exigés par une autre à une même entreprise grâce à la plateforme ICE. Car cela part du principe de la convergence entre les procédures impliquant plusieurs administrations sectorielles pour l’accomplissement d’une même démarche. Ce qui va réduire le coût et le temps des démarches administratives.

La plateforme ICE, par sa finalité de centraliser les données, permettra de suivre la situation de toute personne physique ou de toute personne morale. Cette plateforme va aussi servir de base, très pertinente, pour l’analyse et l’orientation des décisions politiques. L’ICE va également contribuer à la modernisation du registre de commerce et la mise en place d’un registre central de nantissement. 

29 octobre 2014

SOURCE WEB  Par Brahim Mokhliss, LE MATIN

Tags : Identifiant commun de l’entreprise (ICE)- Direction générale des impôts (DGI)- Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS)- Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)- Comité national de l’environnement des affaires (CNEA)- dématérialisation des procédures administratives-l’ICE sera attribué par l’OMPIC lors de la demande du certificat négatif, il sera ainsi transcrit sur le document «certificat négatif» et sera exigible pour les démarches ultérieures de création de l’entreprise- identifier les entreprises de façon unique dans les différentes administrations- il est programmé, d’ici 2016, de rendre l’ICE obligatoire pour effectuer un certain nombre de procédures- minimiser, au maximum, l’intervention manuelle de l’administration dans le processus de l’octroi de l’ICE- l’ICE est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations- l’ICE est un identifiant composé de 15 numéros relatifs à l’entreprise (neuf chiffres), aux succursales (4 chiffres) et de contrôle (deux chiffres)- L’ICE va également contribuer à la modernisation du registre de commerce et la mise en place d’un registre central de nantissement-