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ALERTE TSGJB Naturalisation des Sahraouis en Espagne : le projet de loi suspendu apres la dissolution du Parlement

ALERTE TSGJB Naturalisation des Sahraouis en Espagne : le projet de loi suspendu apres la dissolution du Parlement

Le projet de loi visant à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis nés au Sahara marocain sous l’administration espagnole, ainsi qu’à leurs descendants, a été suspendu à la suite de la dissolution du Parlement espagnol et de la convocation d’élections législatives anticipées prévues le 29 novembre 2026.

Adoptée en première lecture par le Congrès des députés avec 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions, la proposition prévoyait initialement l’attribution de la nationalité espagnole par « lettre de nature ». Le texte a ensuite été amendé au Sénat, notamment avec la suppression de la possibilité d’une naturalisation sans condition.

Cependant, la dissolution des Cortes espagnoles, comprenant le Congrès et le Sénat, entraîne l’interruption des procédures législatives en cours. Selon les règles parlementaires espagnoles, le projet ne sera pas automatiquement transmis au prochain Parlement issu des élections.

Pour être relancé, le texte devra donc suivre à nouveau la procédure législative sous la prochaine législature et dépendra de la composition de la nouvelle majorité parlementaire.

Le projet, qui pourrait concerner environ 80.000 Sahraouis selon des estimations relayées par les médias espagnols, reste ainsi en suspens. Son avenir dépendra de l’issue des élections du 29 novembre et de la volonté du futur Parlement de reprendre cette proposition.

Le 08/10/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/politique/naturalisation-des-sahraouis-la-dissolution-du-parlement-espagnol-reporte-le-projet_UCJNQY72CZHJVEI6WELM62NGBI/

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