Echéances électorales Quatre partis de l’opposition rejettent l’avant-projet de loi sur la région

Les principaux partis de l’opposition disent non à l’avant-projet de la loi organique sur la région dans sa version actuelle. Un mémorandum commun, signé, jeudi par quatre partis, à savoir l'Istiqlal, le Parti authenticité et modernité, l'Union constitutionnelle et l'Union socialiste des forces populaires, appelle le gouvernement à revoir son projet de façon à garantir «une consécration effective de la démocratie des collectivités territoriales». Au total, huit points contenus dans l’avant-projet n’enchantent pas les partis de l’opposition qui veulent mener une action commune contre le gouvernement. On cite l’absence d’un préambule et des explications sur les raisons définissant les choix fondamentaux du projet. Aucun argument justifiant de manière spécifique ces choix en rapport avec les dispositions du chapitre 9 de la Constitution n’est cité, selon l’opposition.

Dans ce sens, les secrétaires généraux des quatre partis estiment que la version actuelle du projet reste en deçà du seuil minimal fixé par l’article 146 de la Constitution et qui détermine les principaux axes de la loi organique régissant la région. Ils ajoutent que l’avant-projet de loi sur la région dans sa version actuelle n’a pas tiré profit de manière suffisante et adéquate du nombre de propositions et de recommandations formulées par la Commission consultative sur la régionalisation. S’agissant des relations entre l’institution du président de la région et l’autorité de tutelle, l’opposition dénonce un déséquilibre apparent en faveur de la tutelle en plus de l’absence des mécanismes à même de favoriser une véritable représentativité politique des femmes. Quant à la démocratie participative, l’opposition considère que le seuil fixé par le projet est assez bas par rapport aux dispositions du droit constitutionnel des collectivités territoriales, des principes et objectifs à valeur constitutionnelle, et par rapport aux droits international et humain, notamment le droit de participation à la vie publique.

Aux antipodes de l’opposition, le ministre du Tourisme et membre du bureau politique du parti du Mouvement populaire (MP), a affirmé lors d’un entretien téléphonique avec «Le Matin», qu’on ne peut présenter une version plus avancée que celle rendue publique par le ministère de l’Intérieur. Selon lui, cet avant-projet est «bon», dans la mesure la régionalisation est un processus graduel, et ne peut pas se faire d’un seul coup.

Il est nécessaire d’inscrire ce projet dans une phase d’expérimentation durant laquelle il faut atteindre un degré avancé de démocratisation locale dans l’optique de passer à une régionalisation plus avancée, estime M. Haddad, qui insiste sur l’importance de la prise en considération des disparités importantes entre les régions. Si certaines ont les moyens et les compétences pour disposer de prérogatives importantes, d’autres doivent être mis à niveau pour pouvoir suivre, a-t-il déclaré. S’agissant de la tutelle, M. Haddad estime que l’État doit garder un droit de regard sur les régions, du moins durant la première période d’application du projet de la régionalisation et qui peut s’étaler sur 10 ou 15 ans. Mais cette tutelle doit se faire à postériori et non pas à priori, et ce afin de laisser une grande marge de manœuvre aux régions, souligne le même responsable.

Le retard de l’agenda électoral dénoncé

Les secrétaires généraux de l’Istiqlal, du Parti authenticité et modernité, de l'Union constitutionnelle (UC) et de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), réunis jeudi, ont exprimé leur déception de «la gestion gouvernementale improvisée» au niveau des questions liées aux échéances électorales. Dans ce sens, les responsables de ces partis ont fait savoir qu’il s'agissait là d'une illustration même de l'incapacité à tirer profit des opportunités prometteuses qu'offre la Constitution en matière de consolidation de l'édifice démocratique. Le retard enregistré dans l’annonce de l’agenda électoral a donc été pointé du doigt. L’opposition évoque, dans ce sens, des conséquences négatives qui pourraient en découler concernant le cadre et la nature des consultations politiques en cours, ou encore le niveau de la qualité de la production législative et de la participation politique. Un tel retard pourrait également constituer un frein à la dynamique démocratique impulsée par la nouvelle Constitution, ont souligné les partis.

18 juillet 2014 –SOURCE WEB Par Ayoub Lahrache, LE MATIN

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