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TTNB Maroc 2026 : reforme et defis d’application locale

TTNB Maroc 2026 : reforme et defis d’application locale

Entrée en vigueur le 5 mars 2026, la circulaire n° 323.G.2 encadre strictement l’application de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TTNB) au Maroc. Cette réforme vise à corriger des irrégularités fiscales, notamment l’imposition de terrains situés hors des zones légalement définies. Désormais, seuls les terrains situés dans des périmètres précis (zones urbaines, centres classés, zones touristiques ou d’aménagement) peuvent être taxés, avec obligation de zonage certifié.

La circulaire impose également aux gouverneurs un audit des dossiers existants sous 90 jours afin d’annuler les impositions abusives. Elle introduit une taxation progressive selon le niveau d’équipement des zones, allant de 0,50 à 30 DH/m². Par ailleurs, les conditions d’exonération sont renforcées, obligeant les propriétaires à fournir des justificatifs précis.

Cependant, la mise en œuvre de cette réforme se heurte à des obstacles majeurs. Le manque de cartographie fiable, de systèmes d’information géographique et de ressources humaines limite fortement son application, notamment dans les zones rurales où seule une minorité de communes dispose des outils nécessaires. De plus, le fonctionnement partiel des commissions d’examen ralentit le traitement des dossiers et accentue les inégalités.

Enfin, si la réforme prévoit une meilleure organisation des remises de pénalités, elle introduit aussi des disparités procédurales selon les montants concernés.

Malgré ses avancées en matière de transparence et d’encadrement fiscal, la circulaire risque de rester difficilement applicable sans renforcement des moyens techniques et humains, creusant ainsi l’écart entre grandes villes et territoires ruraux.

Le 25/03/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/economie/taxe-sur-les-terrains-non-batis-les-limites-techniques-des-communes_PAJEJB4BMJCHBP7OHRW4YQVBAU/

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