Code de procédure pénale au Maroc : les avancées majeures de la loi 03.23 sur les droits et libertés
Admin
jeudi 18 décembre 2025
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Entrée en vigueur le 8 décembre 2025, la loi n° 03.23 relative au Code de procédure pénale marque une réforme majeure du système pénal marocain. Portant sur plus de 420 articles, elle vise à rééquilibrer la protection de l’ordre public avec le respect des droits et libertés fondamentales, en instaurant une justice plus humaine, efficace et protectrice.
Parmi les principales avancées figure la rationalisation des peines privatives de liberté. La détention provisoire devient strictement exceptionnelle, tandis que les peines alternatives et la conciliation pénale sont élargies pour les délits mineurs. La contrainte par corps est également encadrée, avec un seuil financier relevé et des exclusions à caractère humanitaire, notamment pour les femmes enceintes, les personnes âgées et les ménages vulnérables.
La réforme renforce les garanties contre les abus et la torture, en imposant des examens médicaux en garde à vue et en limitant strictement la durée de la vérification d’identité. Les droits de la défense sont consolidés, avec une présence renforcée de l’avocat dès les premières étapes de la procédure et une traçabilité complète des audiences, garantissant la transparence et le droit à un procès équitable.
Les victimes voient leurs droits élargis, notamment par la possibilité de s’exprimer à l’audience, ainsi que par le renforcement des bureaux d’assistance sociale. Des protections spécifiques sont consacrées aux mineurs, aux femmes victimes de violences et aux personnes vulnérables.
Enfin, la loi apporte des réponses adaptées à la cybercriminalité et simplifie les procédures judiciaires pour accélérer le traitement des affaires. Dans son ensemble, la loi 03.23 constitue une étape décisive vers une justice pénale marocaine plus moderne, équitable et proche du citoyen.
Le 18/12/2025
Source web par : le360
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