Maroc : Réforme du Code de commerce et dépénalisation des chèques
Admin
lundi 13 octobre 2025
0 
0 Commentaires
Le gouvernement marocain a adopté, le 9 octobre 2025, un projet de loi réformant le Code de commerce afin d’alléger la répression des incidents de paiement par chèque. Désormais, les débiteurs pourront éviter la prison en régularisant rapidement leur situation et en s’acquittant d’une amende forfaitaire réduite à 2 %, contre 25 % auparavant. Cette réforme, saluée comme une étape majeure dans la modernisation du droit commercial marocain, vise à restaurer la confiance dans le chèque tout en désengorgeant les tribunaux, saturés par des milliers de dossiers liés aux chèques impayés.
Entre 2022 et mi-2025, 972.232 chèques ont été rejetés pour absence ou insuffisance de provision, entraînant plus de 180.000 plaintes et 58.000 détentions, selon Bank Al-Maghrib. Le nouveau texte introduit plusieurs innovations :
- Recours à la conciliation à toutes les étapes de la procédure,
- Possibilité pour le parquet d’accorder un délai de 30 jours renouvelable pour régulariser,
- Exonération de poursuites pour les litiges familiaux,
- Remplacement possible de la détention par un contrôle judiciaire.
La réforme s’inscrit dans une stratégie nationale de modernisation du droit des affaires et de réduction des détentions pour dettes civiles. Elle pourrait également offrir une seconde chance aux PME via une contribution libératoire pour les interdits bancaires.
Si les entreprises et les banques saluent un dispositif plus équilibré, certains juristes redoutent une perte du caractère dissuasif du chèque et un retour du paiement en espèces, moins traçable. Le succès de la réforme dépendra surtout de la capacité du système judiciaire à rendre les procédures civiles plus rapides et efficaces, condition essentielle pour éviter le déplacement du problème.
Le 13/10/2025
Source web par : le360
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Démantèlement du quasi-monopole du CMI : le Conseil de la concurrence dévoile les engagements pou
Le vendredi 27 septembre, le Conseil de la concurrence a rendu publics les engagements proposés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), dans le cadre de ...
Abdellatif Jouahri – Aziz Akhannouch : la guerre froide
Profondes divergences de vue entre une Banque centrale attachée à la stabilité des prix et un gouvernement qui veut soigner ses statistiques. Une confére...
L'UE Sanctionne les Roues en Aluminium Marocaines
L'Union européenne a récemment adopté des mesures pour contrer ce qu'elle qualifie de pratiques commerciales déloyales de la part du Maroc. Le 14 ma...
Crowdfunding: Le dispositif remis dans le circuit
Le projet de loi sur le financement coopératif, qui sera présenté à la Chambre des représentants mardi prochain, est très attendu, particulièrement par l...
Augmentation des réserves du FMI: quel intérêt pour le Maroc ?
Devise qui devraient atteindre 328,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin 2021 et 338,6 MMDH à fin 2022, soit l’équivalent de plus de 7 mois d’importations ...
Le Maroc à l'aube d'une révolution numérique : défis et perspectives d'une transformation écono
À l'approche de la Coupe du Monde, le Maroc se retrouve à un carrefour décisif de son développement économique et social. Le pays ambitionne de se posi...
Jouahri : «Le taux de bancarisation a atteint 70%»
L’expérience marocaine dans le domaine de l’inclusion financière mise en avant au Caire. En effet, le Maroc, représenté par le wali de Bank Al-Maghrib (...
Les dérèglements climatiques menacent la stabilité financière au Maroc : rapport conjoint de la
Au-delà de leur impact direct sur l'environnement, les dérèglements climatiques ont des répercussions économiques significatives, avec des implications...
Gestion de la crise hydrique et alimentaire au Maroc : des mesures pour assurer l'accès à l'eau et
Face à la sécheresse persistante et à la pression croissante sur les ressources en eau, le gouvernement marocain se voit contraint de réviser sa politique a...
Le salaire moyen et le coût de la vie au Maroc en 2021
À l’heure où de nombreuses écoles s’installent au Maroc, à l’image d’emlyon business school ou de l’ESSEC BS, de plus en plus d’étudiants sont ...
Maroc : adhésion au PAPSS pour des paiements sans devises
L’adhésion de Bank Al-Maghrib (BAM) au PAPSS (Pan-African Payment and Settlement System) marque un tournant stratégique pour l’économie marocaine et le c...
Lutte contre les Fraudes dans la Reconstruction à Al Haouz
Renforcement de la transparence dans la reconstruction des zones sinistrées Face aux défis de la reconstruction après le séisme d'Al Haouz, le gouver...
Découvrir notre région