Tags Actualités: Code de commerce

Cheques sans provision au Maroc : la loi 71.24 reforme le traitement penal des impayes

Le Maroc engage une réforme majeure du régime juridique des chèques sans provision avec l’entrée en vigueur de la loi n°71.24, modifiant le Code de comme...

Maroc : Réforme du Code de commerce et dépénalisation des chèques

Le gouvernement marocain a adopté, le 9 octobre 2025, un projet de loi réformant le Code de commerce afin d’alléger la répression des incidents de paiemen...

#Maroc_Code_de_commerce - Plan de sauvegarde: Attention aux faux pas!

Une procédure détournée pour cacher la faute de gestion Le chef d’entreprise qui abuse de la loi risque des poursuites Le tribunal de commerce a reje...

Un tournant. CFG Bank va gérer la cession de la Samir

Le juge-commissaire a désigné une banque d'affaires pour gérer la cession de la Samir. Une solution attendue et défendue par les parties. CFG Bank pr...

Stratégie commerciale. Le Souss-Massa ouvre le bal

Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie du commerce, actuellement en cours de préparation par le ministère de tutelle, les professionnels de la ré...

Code commerce: La Justice en tournée nationale

Le ministère de la Justice va tenir des rencontres régionales pour présenter la réforme des entreprises en difficultés aux praticiens. Le 1er rendez-vous s...

Réforme du règlement de l'insolvabilité: le détail des amendements des députés

CODE DE COMMERCE. Les associés peuvent déclencher la prévention externe. Obligation d'inscription du jugement de redressement dans les registres fonciers...

Réforme du Livre V du Code de commerce: De multiples lacunes relevées par des juristes

Le projet de loi sur les difficultés des entreprises sera enfin soumis à l’approbation des députés lors d’une session extraordinaire du parlement, progr...

Entreprises en difficulté: comment prévenir l’infarctus

Le législateur compte réformer le livre V du Code de commerce sur les difficultés des entreprises. Il s’agira de lancer la procédure de sauvegarde dès le...

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