Laensar au Club de L'Economiste "Le contrôle de l'urbanisme est inefficace"

LES AGENCES URBAINES ET LES COMMUNES SE LIMITENT À LA CONSTATATION

UN PROJET DE LOI QUI MAJORE LES SANCTIONS EN DISCUSSIONS AU PARLEMENT

PRÉPARER LES SCHÉMAS QUI GUIDERONT LES FUTURS CONTRATS ENTRE LES RÉGIONS ET L’ETAT

MOHAND Laensar, ministre de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire a du pain sur la planche. Surtout avec les défis que pose l’urbanisation galopante dans plusieurs régions, en termes d’harmonie du paysage, de mobilité et de fonctionnalité. Invité au Club de L’Economiste de Rabat, Laensar est revenu sur ses différentes priorités à la tête de ce département, mais aussi d’autres dossiers comme le prochain congrès du MP, dans lequel il devra rempiler pour un autre mandat au secrétariat général du parti.

Aujourd’hui, le ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire est en charge de plusieurs dossiers urgents. A commencer par le renforcement du contrôle des irrégularités de l’urbanisme. Surtout que «le contrôle des agences urbaines et des communes est inefficace, dans la mesure où il se limite à la constatation, sans pouvoir intervenir pour arrêter les constructions», a-t-il expliqué. C’est pour cela que «nous avons introduit une première réforme à la loi sur l’urbanisme», a-t-il ajouté. Le texte est au Parlement, et a été examiné en commission.

Aménagement régional

MOHAND Laensar l’a clairement souligné: l’aménagement du territoire est d’abord une fonction des conseils régionaux. Néanmoins, il a précisé que «le retard de l’adoption de la nouvelle loi organique sur la régionalisation n’a pas un impact négatif sur les travaux de son département, dans la mesure où ce dernier n’a pas encore finalisé l’ensemble des documents y afférents».

Globalement, les régions seront appelées à passer des contrats avec l’Etat, en vue de la réalisation de grands projets structurants, qui permettent notamment d’ouvrir des perspectives au niveau local, a-t-il ajouté.

Dans les détails, ce projet de loi majore les sanctions, et introduit la notion d’officier de la police judiciaire à certains contrôleurs, en leur donnant le droit d’agir avant que la justice ne se prononce sur certains cas. «Ce projet de loi nous permet de régulariser la situation actuelle, tout en introduisant plus de fermeté dans la gestion de ce dossier à l’avenir», a noté Laensar. Néanmoins, le renforcement du contrôle ne sera efficace qu’après l’achèvement de la couverture du territoire en documents d’urbanisme. Or, ceux-ci tardent encore à venir. Le ministre a expliqué que «la préparation d’un bon document d’urbanisme est liée aux études à réaliser, qui prennent du temps». C’est le cas notamment des études techniques, sociologiques, d’évolution démographique… En plus, «il y a un autre délai que nous ne pouvons pas contrôler, puisque tous ces schémas doivent faire l’objet de consultations tout au long du processus. La loi ne fixe pas le temps de réponse. Donc, lorsque nous envoyons un document, il peut être renvoyé après un mois ou après deux ans. C’est sur cela que nous voulons agir, notamment en fixant un délai moyen, comme en France où il est entre 2 et 3 ans».
Laensar a indiqué que des efforts ont été menés depuis quelques années, avec le lancement de près de 80% des plans d’urbanisme. Le taux de couverture effective a atteint près de 60%. Idem pour l’aménagement du territoire. «Après la mise en place du schéma national, il fallait s’attaquer aux schémas régionaux, dont nous avons finalisé 4. A cela s’ajoutent 6 en cours d’études et 4 qui seront lancés d’ici l’année prochaine», a fait savoir le ministre.

Le département de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire planche également sur la mise à niveau de l’arsenal juridique. Ceci est important dans la mesure où «nous ne sommes pas chargés de la construction, mais de préparer le cadre global en termes de terrains, d’urbanisme… Donc les enjeux sont énormes et les intérêts peuvent être contradictoires. C’est pour cela qu’il est important d’avoir une législation précise et simple», a expliqué Laensar. Pour lui, l’objectif est d’éviter que «les citoyens ne se perdent dans les méandres des textes juridiques qu’ils ne comprennent pas». Parallèlement, le ministre a estimé «qu’il est temps de changer la conception des documents d’urbanisme». L’idée est de rompre avec la logique de la réglementation en vigueur, «très tatillonne», de l’avis de Laensar, qui ne colle plus aux évolutions qu’ont connues les villes. Pour lui, l’important aujourd’hui est de veiller à éluder des dépenses inutiles des terrains. La nouvelle vision tend vers une plus grande densification des villes. Il s’agit aussi «d’éviter de mettre en place des normes uniformes. Cela devra passer par l’adoption d’une approche d’urbanisme opérationnel, qui doit anticiper l’évolution des villes et des quartiers», a-t-il expliqué. Cela est également valable pour le monde rural, malgré la montée au créneau de certains observateurs estimant que les campagnes ne doivent pas être soumises aux mêmes contraintes.

Prise de responsabilité

AU niveau de l’aménagement du territoire, le département de Laensar plaide pour une prise de responsabilité de la part des différents ministères. Car, «notre rôle est de poser le cadre global, afin qu’il y ait une synergie des actions, pour éviter la reproduction de certaines erreurs, comme la construction d’une école sans avoir une route la reliant aux autres équipements», a expliqué Laensar. Celui-ci a souligné que ces schémas d’aménagement vont servir aux futures régions de passer des contrats avec l’Etat, dans la mesure où elles auront une visibilité concernant les équipements et les infrastructures à mettre en place.

Le 11 Juin 2014 

SOURCE WEB Par M.A.M. Le Club de L’Economiste
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